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Arrêté - POL 216 2023 elagage dune arbre en face du n°10 rue du parc de lAbbe Deleuze Le jeudi 02 11 2023
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 216 2023 elagage dune arbre en face du n°10 rue du parc de lAbbe Deleuze Le jeudi 02 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VveHclargues Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 27 octobre 2023
Arrêté N° POL-216/2023
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loin° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Dépa11eme11ts et des Régions
YU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté intem1inistériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement sur la rue du Parc de !'Abbé
Deleuze afin de permettre l'élagage d'un arbre dans le parc de l'école St Joseph - par Mr NEGRE Benjamin-! rue de l'Etang
de l'or, le Jeudi 02 Novembre 2023.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de pem1ettre l'élagage d'un arbre dans le parc de l'école St Joseph - par Mr NEGRE Benjamin, le Jeudi
02 Novembre 2023, le stationnement sera règlementé sur la rue du Parc de I' Abbé Deleuze de la manière suivante
- Stationnement interdit sur l'emprise de chantier et réservation des 3 places de stationnement en face
du N"10
- stationnement interdits sur les 3 places de parking en face du N'10
- La Signalisation et la sécurisation sera mise en place par !'Entreprise
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera:
Transmise pour information à la Gendarmerie de
Castries Mise en ligne le 31/10/2023
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 • Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr