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Arrêté - POL 06 2024 Elagage darbres par la Metropole plusieurs rues sur la commune du 22 01 2024 au 02 02 2024
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 06 2024 Elagage darbres par la Metropole plusieurs rues sur la commune du 22 01 2024 au 02 02 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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T veHclargues Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 11 janvier 2024
Arrêté N° 06/2024
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement sur !'Avenue Georges Pompidou. le Mail Mékong. le Mail Acadie. le Mail Québec et !'Impasse Paul Luc Sabatier afin de permettre l'élagage et la taille des arbres par Métropole, du lundi 22 Janvier 2024 au vendredi 02 Février 2024.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
- Transmise
- Mise en ligne le 16/01/2024
ARRETE
Afin de permettre l'élagage et la taille des arbres par la Métropole, du lundi 22 Janvier 2024 au vendredi 02 Février 2024, la circulation et le stationnement seront règlementés de la manière suivante:
Stationnement interdit sur l'emprise du chantier et sous les arbres
Circulation interdite sur l'emprise du chantier
Sécurisation des lieux par la métropole
Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés par la Métropole pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Le Directeur Général des Services, la Gendaimerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent aiTêté, dont ampliation sera:
à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
Aux responsables de sociétés de transport en commun
Hôtel de Ville -BP 58-34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wa nadoo. fr