Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Feu tricolore rue Monseigneur Guerry bd Liberte du
Arrêté - MTD Trvx rue Monseigneur Guerry du 5mai au 23 ma
Arrêté - Mme Bruyere rue de Peronne du 07 06 au 09 et du 1
Arrêté - Mme Bruyere rue de Peronne du 07 06 au 09 et du 1
Arrêté - Artdem rue d Alger 07 06 2024 OCR
Arrêté - Artdem rue d Alger 07 06 2024 OCR
Arrêté - Ensio rue de Tourcoing du 10 06 au 28 06 OCR
Arrêté - Ensio rue de Tourcoing du 10 06 au 28 06 OCR
Arrêté - Mme Gardener rue de Premy dmgt du 27 06 au 28 06 O
Arrêté - Jade rue du Beffroi du 04 11 au 08 11 2024 OCR
Arrêté - Feu tricolore rue Monseigneur Guerry bd Liberte du 06 08 au 14 08 OCR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Feu tricolore rue Monseigneur Guerry bd Liberte du 06 08 au 14 08 OCR)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Pétitionnaire : Centre Technique Municipal - rue du Champ de Tir - 59400 Cambrai - 03 27 82 21 50
RA / 1223 / 2024 DGST / DM / 543 2024
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté général du 31 mai 1994
Vu l’avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l’avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu l’impossibilité technique de remettre en service, la signalisation tricolore tel que prévu dans notre arrêté général du 31 mai 1994
Considérant qu’il convient de préciser le régime de circulation applicable au carrefour formé par l’intersection du Boulevard de la Liberté et de la rue Monseigneur Guerry.
ARRÊTONS :
Article 1 En vertu de l’article R.415-5 du code de la route, le carrefour formé par l’intersection du boulevard de la Liberté et de la rue Monseigneur Guerry est régulé par le régime de « la priorité à droite », de jour comme de nuit, à compter du mardi 6 août 2024 pendant une durée de 8 jours.
Article 2 : Une signalisation temporaire mentionnant ces modifications, conforme à la réglementation sera installée par et sous la responsabilité du Centre Technique Municipal.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services, Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 07 août 2024
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI