Procès Verbal - PV 25 juin24

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Procès Verbal - PV 25 juin24 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Neuilly-le-Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 juin24)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE

NEUILLY-LE-BRIGNON DU 25 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à 20 heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué en date du 18 juin, s’est réuni en séance publique, dans la salle de réunions de la mairie de Neuilly-le-Brignon, sous la présidence de Dominique COINTRE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : 8

COINTRE Dominique, CITRAS Michèle,

DEMOUCHE Frédéric, GAILLARD Valérie,

LASCAUD Julien, LEFEBVRE Guy, MAURICE

Viviane, MOREAU Josiane

ÉTAIENT ABSENTES EXCUSÉES : 2 CHARPENTIER Nathalie, MILLET Francette

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 20h00

Il procède, en conformité avec l’article L. 2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Michèle CITRAS est désignée

secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

▪ Elections législatives

▪ 14 juillet 2024

▪ Admission en non-valeurs

▪ Recensement population 2025

▪ Travaux église

▪ Etat des décisions

▪ RODP Orange

▪ Questions diverses

Le Maire demande aux Conseillers Municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le compte rendu de la séance du 14 mai 2024. Aucun élu n’ayant de modification à apporter, le procès-verbal de la dernière

séance est adopté à l’unanimité.

Monsieur la Maire rappelle la dissolution de l’Assemblée Nationale en date du

9 juin et précise que des élections législatives auront lieu les 30 juin et 7 juillet

prochain, de 8h00 à 18h00.

Le Conseil Municipal retient les bâtons fleuris comme thème pour le concours.

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUILLY LE

BRIGNON - INDRE ET LOIRE - SÉANCE DU 25 juin 2024

2024-195

Adoption du PV de la séance du 14 MAI 2024

CONSEILLERS EN EXERCICE : 10

Présents : 8

Pour : 8

DOSSIER n°2024-06/D13 portant sur les élections législatives

DOSSIER n°2024-06/D14 portant sur le 14 juillet 2024PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE

NEUILLY-LE-BRIGNON DU 25 JUIN 2024

DÉLIBÉRATION n° 2024-06/01 portant l’admission en

non-valeur de pièces non recouvrées

NOMENCLATURE

7.10

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le comptable public n’a pas

pu procéder au recouvrement de plusieurs pièces et que, en conséquence, il

demande au Conseil Municipal l’admission en non-valeur de ces pièces.

Il rappelle que la décision d’admettre en non-valeur ces produits n’éteint pas la

créance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE l’admission en non-valeur de la liste n° 6668550231

pour un montant de 2 636.21 €

• CHARGE son Maire de notifier la présente délibération au comptable public

DÉLIBÉRATION n° 2024-06/02

portant nomination du coordonnateur pour le

recensement de la population 2025

NOMENCLATURE

9.1

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Que conformément à la loi n°2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d’organiser en 2025 les opérations de recensement de la population et qu'à ce titre il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête qui sera désigné par arrêté municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ DÉCIDE de désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la

préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, qui pourra

être soit un agent communal, soit membre du conseil municipal. S’il est

agent communal, le coordonnateur d’enquête peut :

▪ être déchargé d’une partie de ses fonctions et conserver sa

rémunération habituelle,

▪ bénéficier d’une augmentation ponctuelle de son régime

indemnitaire correspondant à l’exercice de sa responsabilité de

coordonnateur,

▪ bénéficier de l’octroi d’IHTS s’il appartient à un grade éligible à ces

indemnités ou d’un repos compensateur équivalent aux heures

consacrées aux opérations de recensement,

▪ bénéficier du paiement d’heures complémentaires pour les agents

2024-196

CONSEILLERS EN EXERCICE : 10

Présents : 8

Pour : 8

CONSEILLERS EN EXERCICE : 10

Présents : 8

Pour : 8PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE

NEUILLY-LE-BRIGNON DU 25 JUIN 2024

à temps non complet.

▪ DÉSIGNE comme coordonnateur Madame Edwige DUGUE, adjoint

administratif territorial principal de 1ère classe

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’arrêté de nomination pour le coordonnateur

DÉLIBÉRATION n° 2024-06/03 portant sur l’appel

d’offres concernant les travaux de restauration du

portail sud de l’église et de la place

NOMENCLATURE

1.1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d’appel

d’offres s’est réuni le 24 juin à 18 heures afin d’ouvrir des plis concernant les

travaux de restauration du portail sud de l’église et de la place.

7 plis ont été reçus, 7 candidatures sont recevables.

Lots Nombres d’offres

Reçues et acceptables

1 – Maçonnerie / pierre de taille/sculpture 2

2 – VRD – aménagement extérieur 3

3 – Restauration de sculpture 1

4 – Menuiserie 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

▪ DECIDE d’attribuer les lots comme suit :

Lots Entreprises Montant lots

retenus

Option

1 – Maçonnerie / pierre de

taille/sculpture

Entreprise SN

BILLON

28 450.54 € H.T 4 241.69 € H.T

2 – VRD – aménagement

extérieur

Entreprise TAE 65 769.37 € H.T

3 – Restauration de sculpture Entreprise FABIENNE

BOIS

11 360.00 € H.T 2 980.00 € H.T

4 - Menuiserie Entreprise MGP 2 747.00 € H.T

TOTAL TRAVAUX 108 326.91 € H.T 7 221.69 € H.T

▪ AUTORISE le Maire à signer ces marchés

Monsieur le Maire rappelle les subventions acceptées à savoir : DETR : 40 % soit 40 496.68 € et FDSR : 23 586.00 €.

2024-197

CONSEILLERS EN EXERCICE : 10

Présents : 8

Pour : 8PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE

NEUILLY-LE-BRIGNON DU 25 JUIN 2024

DÉLIBÉRATION n° 2024-06/04 portant sur compte-

rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de

ses délégations

NOMENCLATURE

5.2

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2020-05/4 du

Conseil Municipal de Neuilly-le-Brignon en date du 25/05/2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises

par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation, le Maire informe le Conseil

Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.

Décision 2024-15 en date du 10/06/2024 :

Signature du devis de Julien BARRE pour la maintenance des PAC de la Salle polyvalente pour un montant de 352.00 € H.T. (DOSSIER 2024-05/D11)

Décision 2024-16 en date du 10/06/2024 :

Signature du devis de COMAT ET VALCO pour l’acquisition de

balconnières pour un montant de 800 € H.T.

Décision 2024-17 en date du 10/06/2024 :

Signature du devis de BERGER LEVRAULT pour la régularisation de licences logiciels pour un montant de 495.00 € H.T. ( RISQUE D’ÊTRE ANNULÉE)

DÉLIBÉRATION n° 2024-06/05 portant sur la

Redevance annuelle d’Occupation du Domaine Public

routier du patrimoine France TELECOM

pour l’année 2024

NOMENCLATURE

2.2

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du code des postes et communications électroniques), qui a fixé les modalités d’occupation du

domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances. Le montant des redevances est revalorisé chaque année au 1er janvier. Les montants « plafonds » des redevances dues pour l’année 2024 pour le domaine public routier

communal est :

2024-198

CONSEILLERS EN EXERCICE : 10

Présents : 8

Pour : 8

CONSEILLERS EN EXERCICE : 10

Présents : 8

Pour : 8PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE

NEUILLY-LE-BRIGNON DU 25 JUIN 2024

Après en avoir délibéré, sur la base de ces montants, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

▪ D’ÉTABLIR le produit de la redevance annuelle due par Orange comme

suit :

Montant 2024 :

Montant en € au km d’artère aérien x coefficient : 8.792 km x 40 € x

1.60900 : 565.85 €

Montant en € au km d’artère souterrain x coefficient : 5.686 x 30 € x

1.60900 : 274.46 €

: soit un montant total de 840.31 €

▪ DE CHARGER Monsieur le Maire du recouvrement de cette redevance en établissant des titre de recettes.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2024-05/07 portant sur l’exposition de photos et la subvention attribuée à l’association « LES TOURNESOLS » au Petit-Pressigny, concernant une présentation de rencontres photographiques en Sud Touraine et indique qu’il convient de choisir 2 cartes postales.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a des problèmes

d’écoulement des eaux sur la route de Cussay. S’agissant d’une départementale, il a fait appel au STA pour savoir ce qu’il était souhaitable de faire. Ils ont

également relevé des améliorations de sécurisation à apporter dans le bourg et vont fournir un devis de ces travaux. Il précise que ces travaux sont éligibles à la subvention « amendes de police ».

Madame CITRAS indique qu’il conviendrait d’intervenir dans le cimetière pour

ôter les fleurs fanées, notamment les valérianes qui envahissent le cimetière.

Monsieur le Maire informe que cela est en train d’être fait.

Madame MAURICE propose d’engazonner le cimetière.

Madame GAILLARD propose de passer du temps à plusieurs pour le nettoyer, ou

de faire appel à des organismes tels quel l’ENTRAIDE ou le FOYER DE CLUNY pour

apporter momentanément de l’aide à l’employé communal en périodes de

fauche notamment.

QUESTIONS DIVERSES

DOSSIER n°2024-06/16 portant sur la voirie 2024

2024-199

DOSSIER n°2024-06/D15 portant la délibération n°2024-05/07 (exposition

photographique au Petit-Pressigny )

DOSSIER n°2024-06/17 portant sur le cimetièrePROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE

NEUILLY-LE-BRIGNON DU 25 JUIN 2024

Rien de restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits. La séance est levée à 22h30

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS A : Approuvée ou R : rejetée

SEANCE DU 25/06/2024

ADOPTION PV A

DOSSIER n° 2024-06/D13 Elections législatives

DOSSIER n°2024-06/D14 14 juillet 2024

DÉLIBÉRATION n° 2024-06/01 Admission non-valeur A

DÉLIBÉRATION n° 2024-06/02 Recensement population 2025 : coordonnateur A

DÉLIBÉRATION n° 2024-06/03 Travaux église : résultat CAO A

DÉLIBÉRATION n° 2024-06/04 Etat des décisions A

DÉLIBÉRATION n° 2024-06/05 RODP Orange A

DOSSIER n°2024-06/D15 Expo photos LE PETIT PRESIGNY

DOSSIER n°2024-06/D16 Travaux de Voirie

DOSSIER n°2024-06/D17 Nettoyage Cimetière

MAIRE : D. COINTRE : SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. CITRAS

2024-200