Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 06 43 PROGRAMMATION CULTURELLE 2023 2024
Compte-Rendu - DEL 2023 06 43 PROGRAMMATION CULTURELLE 2023 2024
Compte-Rendu - DEL 2024 06 48 PROGRAMMATION CULTURELLE 2024 2025
Déliberation - DEL 2024 06 48 PROGRAMMATION CULTURELLE 2024 2025
Déliberation - DEL 2023 06 47 TLPE ADOPTION DES TARIFS POUR 202
Compte-Rendu - DEL 2023 06 47 TLPE ADOPTION DES TARIFS POUR 202
Compte-Rendu - DEL 2023 06 47 TLPE ADOPTION DES TARIFS POUR 202
Compte-Rendu - DEL 2025 06 46 Alizé programmation culturelle 20
Déliberation - DEL 2025 06 46 Alize programmation culturelle 20
Compte-Rendu - DEL 2024 06 49 TLPE ADOPTION DES TARIFS 2025 tampo
Compte-Rendu - DEL 2023 06 43 PROGRAMMATION CULTURELLE 2023 2024 Adoption DES Tarifs tamp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 2023 06 43 PROGRAMMATION CULTURELLE 2023 2024 Adoption DES Tarifs tamp)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230630-DEL20230643-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
<— Re.
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2023
DELIBERATION
2023-06-43
OBJET
: PROGRAMMATION
CULTURELLE
2023-2024
- ADOPTION
DES
TARIFS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
juin,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
juin
2023
Date
d'affichage
: 22
juin
2023
En
exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Claire
LE
ROY,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Simon
DE
MEYER
à Anne
DELAROCHE
Jean-Yvon
BOUCHEVARO
à Gisèle
LE
DALL
Pierre
BODART
à Claire
LE
ROY
Monsieur
Alain
LAMOUR
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
m1 nvOoyÉ
en
fé
30/06/2023
ID:
029-212900757-20280650-DEL20280645-DE
PROGRAMMATION
CULTURELLE
2023-2024
- ADOPTION
DES
TARIFS
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
de
la saison
culturelle
2023-2024
comme
suit
:
1-Tarifs
des
spectacles
:
Les
tarifs
se
déclinent
selon
la notoriété
de
l'artiste
programmé
et
la forme
du
spectacle
proposé.
:
k
Tarif
Moins
de
3
Plein
Tarif
réduit
3-7
ans
ans
A
29
€
25
€
3€
Gratuit
B
19
€
15€
3€
Gratuit
C
10€
5€
3€
Gratuit
D
Selon
les
spectacles
Scolaires
et
centres
de
3€
loisirs
&
:
-
Tarif
De
3 à
10
Moins
de
Carré
Or
Plein
tarif
réduit
ans
3 ans
Festival
de
Magie
25
€
20
€
16€
6€
Gratuit
Les
tarifs
réduits
seront
applicables
aux
personnes
suivantes
:
- moins
de
25
ans,
- étudiants, - demandeurs
d'emploi,
- titulaires
de
carte
d'invalidité,
- justifiant
d'un
quotient
familial
mensuel
inférieur
ou
égal
à 510
€ (calcul
effectué
par
la Caisse
d'Ailocations
Familiales),
- titulaires
de
la CMU
complémentaire,
-_ percevant
le revenu
de
solidarité
active
(RSA),
l'allocation
pour
adulte
handicapé
(AAH),
l'allocation
de
solidarité
aux
personnes
âgées
(ASPA),
l'allocation
de
solidarité
spécifique
(ASS),
l'allocation
supplémentaire
d'invalidité
(ASI),
l'allocation
temporaire
d'attente
(ATA),
l'allocation
pour
les
demandeurs
d'asile
(ADA)
- détenteurs
d'une
carte
de
comités
d'entreprises,
- groupes
de
plus
de
10
personnes,
- abonnés
de
la saison
culturelle.
2-
Tarifs
des
abonnements
:
Carte
individuelle
d'abonnement
: 6 €
Carte
d'abonnement
(couple,
famille)
: 10
€
Carte
groupe
: 15€
3—
Tarif
des
animations
Le
tarif
sera
fixé
en
fonction
des
animations
proposées.
Avis
des
commissions
:
Sport,
vie
associative,
culture,
animation
: Favorable
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Communication,
Démocratie,
Citoyenneté,
Relations
Internationales
: Favorable
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230630-DEL20230643-DE
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
30
voix
pour
— 3
abstentions
(Mesdames
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL
et
Monsieur
Jean-Yves
CAM)
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A GUIPAVAS,
LE
30
JUIN
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire"de
séance,
Fabrice
JACOB
Alain
ni
La
TU
T2