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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 06 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 juin 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 juin 2018
FINANCES ET FISCALITE – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Anne BAUDOUIN à Sylvie DEBOEUF, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Marie-Chantal GARENNE à Yvonne VACKER, Agnès JARRY à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT à Florent SIMMONET, Guillaume JUIN à Yamina BOUDAHMANI, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD à Jean-Claude FRADIN, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Rose-Marie NIETO à Michel PAILLEY, René PACAULT à Michel PANIER, Stéphane PIERRON à Bruno JUGE, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Eric PERSAIS, Dominique SIX à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marc THEBAULT à Jacqueline LEFEBVRE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain PIVETEAU, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Dominique SIX, Marc THEBAULT
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Jacqueline LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C24-06-2018-DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 C- 24-06-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2018
FINANCES ET FISCALITE – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération n°c-07-12-2017 du 11 décembre 2017 adoptant le budget primitif 2018,
Vu les délibérations du 25 juin 2018 approuvant le Compte Administratif 2017 et l’affectation des résultats 2017,
Le Budget Supplémentaire a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice 2017, d’intégrer les restes à réaliser de la section d’investissement et d’opérer d’éventuelles modifications des crédits adoptées lors du budget primitif.
Les variations de stocks au chapitre 042 et 040 correspondent aux acquisitions et travaux reportés pour 194 385,06 €.
Le résultat de fonctionnement est repris par zone d'activité et doit être neutralisé règlementairement pour chacune des zones, son montant cumulé au chapitre 67 lorsqu'il est excédentaire ou au chapitre 77 lorsqu'il est déficitaire.
− La section de fonctionnement s’équilibre à : 2 462 325,40 €, − La section d’investissement s’équilibre à : 194 385,06 €.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Adopter le Budget Supplémentaire de l’exercice 2018 dans les mêmes conditions de vote que le Budget primitif 2018.
Motion adoptée par 75 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180625-C24-06-2018-DE Date de télétransmission : 29/06/2018 Date de réception préfecture : 29/06/2018