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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 03 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 2 mars 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 13 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 12 mars 2018
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – PLH 2016-2021 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ADAPTATION ET/OU L'ACCESSIBILITE DU PARC LOCATIF SOCIAL (BAILLEUR PUBLIC)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Carole BRUNETEAU à Christine HYPEAU, Christelle CHASSAGNE à Yvonne VACKER, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Romain DUPEYROU à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Eric PERSAIS, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, René PACAULT à Christian BREMAUD, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jean-François SALANON à Michel VEDIE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Marie-Chantal GARENNE, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Dominique SIX, Patrick THOMAS
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C24-03-2018-DE
Date de télétransmission : 15/03/2018
Date de réception préfecture : 15/03/2018 C- 24-03-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 12 MARS 2018
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – PLH 2016-2021 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ADAPTATION ET/OU L'ACCESSIBILITE DU PARC LOCATIF SOCIAL (BAILLEUR PUBLIC)
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 16 novembre 2015, la CAN a adopté son nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021, qui comporte 6 axes d’intervention, dont celui relatif à la prise en compte du vieillissement des ménages et des situations de handicaps, déclinés en un programme de 18 actions, dont celle relative au soutien à l’adaptation du parc existant.
Pour la mise en œuvre des actions de ce nouveau PLH, la CAN a validé, par délibération du 25 janvier 2016, les différents règlements et dispositions d’attribution de ses aides financières octroyées, notamment aux bailleurs sociaux, dont celui relatif aux travaux d’adaptation du parc locatif social :
- 50 % du montant des travaux HT, dans la limite de 3 000 € de travaux HT par logement (soit 1 500 € de subvention maximum par logement), basée à la fois sur la réalisation de différents postes de travaux relatifs à la perte d’autonomie ou d’accessibilité (remplacements des appareils sanitaires, agrandissement des portes, installation d’un monte-escalier, …), les besoins du locataire, ainsi que l’état du logement concerné avant travaux.
Après étude et instruction des dossiers de demandes de subvention, il est proposé d’attribuer à Habitat Sud Deux-Sèvres, un montant estimatif maximal de 10 500 €, détaillé dans le tableau joint en annexe.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider cet engagement financier prévisionnel de la CAN relatif à la réalisation de travaux d’adaptation de logements locatifs sociaux sur son territoire,
- Autoriser, selon le processus et les pièces justificatives prévues par le règlement technique, le versement de l’aide financière respective pour chaque opération, à Habitat Sud Deux-Sèvres,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C24-03-2018-DE
Date de télétransmission : 15/03/2018
Date de réception préfecture : 15/03/2018 - Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces demandes de subvention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C24-03-2018-DE
Date de télétransmission : 15/03/2018
Date de réception préfecture : 15/03/2018 ANNEXE
TABLEAU RECAPITULATIF DE L’AIDE FINANCIERE PREVISIONNELLE DE LA CAN
Logement Adresse des opérations Opérateur Bénéficiaire Montant travaux HT Subvention CAN
Logt 1 09 impasse des Hirondelles - Cholette - NIORT HSDS HSDS 5 218,55 € 1 500,00 €
Logt 2 53 rue de Cholette - Cholette - NIORT HSDS HSDS 5 425,51 € 1 500,00 €
Logt 3 02 rue Jean-Baptiste Delambre (apprt n° 8) - NIORT HSDS HSDS 4 385,34 € 1 500,00 €
Logt 4 01 rue Camille Flammarion (apprt n° 3) - Clou Bouchet - NIORT HSDS HSDS 4 261,70 € 1 500,00 €
Logt 5 06 impasse Marat - Fief Trochet - NIORT HSDS HSDS 4 745,37 € 1 500,00 €
Logt 6 02 impasse Danton - Fief Trochet - NIORT HSDS HSDS 4 808,77 € 1 500,00 €
Logt 7 02 rue René Leroy (apprt n° 1) - Nardouzans - NIORT HSDS HSDS 4 308,69 € 1 500,00 €
TOTAL - - - 33 153,93 € 10 500,00 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C24-03-2018-DE
Date de télétransmission : 15/03/2018
Date de réception préfecture : 15/03/2018