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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - DD2024 09 Attribution marche de restauration scolaire 2024 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Page 1 sur 1
Acte publié le : 08/10/2024
Acte transmis en Sous-Préfecture le : 08/10/2024
Publication sur le site internet : 09/10/2024
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
MARLY
COMMUNE
HERGNIES
D DE EC CI IS SI IO ON N D DU U M MA AI IR RE E
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature : 1.1. Marchés Publics
Objet : Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de repas en liaison froide et de goûters pour la restauration scolaire et l'accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) de Hergnies - ATTRIBUTION
LE MAIRE D'HERGNIES: MAIRIE DE HERGNIES
2 Place de la République
59199 HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités, et notamment son article L 2122-22 ; VU la délibération 2020-013 du 25 mai 2020 relatives aux délégations consenties à M. le Maire par le Conseil Municipal pour certaines fonctions énumérées à l’article L2122-22 ; VU l’analyse des offres reçues suite à la consultation en procédure adaptée lancée le 20 août 2024 (date d'envoi au J.A.L. le 19 août 2024)
VU l'avis de la commission MAPA en date du 1er octobre 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 : La commune de Hergnies décide d’attribuer l’accord-cadre à l’entreprise :
SOBRIE RESTAURATION
26, Rue Maurice Sarraut
59200 TOURCOING
Etant l'offre unique reçue et répondant aux besoins selon les critères définis dans le dossier de consultation, avec une note globale de 98/100.
ARTICLE 2 : La directrice générale des services et le responsable du service de gestion comptable de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera exécutoire après publication et transmission au représentant de l'Etat.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet au titre du contrôle de légalité et à Monsieur le responsable du service de gestion comptable de Valenciennes.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à Hergnies, le 08 octobre 2024
Le Maire, Jacques SCHNEIDER
Décision du Maire
n° DD2024-09