Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DD2024 02 DETR 2024 toiture salle polyvalente
Déliberation - DD2024 06 ANS refection et mise aux normes access
Déliberation - DD2024 04 ADVB energie 2024 fourniture et pose
Déliberation - DD2025 002 CD59 ADVB voirie 2025
Déliberation - DD2025 003 CD59 ADVB 2025 facade mairie
Déliberation - DD2023 04 ADVB energie 2023 chaudiere ecole NAH
Déliberation - DD2024 01 CD59 itineraires de promenade et ran
Déliberation - DD2023 05 ADVB equipement et amenagement 2023 e
Déliberation - DD2026 05 ADVB energie 2026 fourniture et pose
Déliberation - DECISION+2023 4+ADVB+Réfection+toiture+Ecole+Lanoy
Déliberation - DD2024 03 ADVB 2024 refection toiture salle polyvalente et recup eaux pluviales
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - DD2024 03 ADVB 2024 refection toiture salle polyvalente et recup eaux pluviales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
Page 1 sur 2
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
MARLY
COMMUNE
HERGNIES
D DE EC CI IS SI IO ON N D DU U M MA AI IR RE E
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature : 7.5. Subventions
Objet : Conseil Départemental du Nord - Aide Départementale aux Villages et Bourgs 2024 - ADVB – volet Aménagement et Equipements
LE MAIRE D’HERGNIES : MAIRIE DE HERGNIES 2 Place de la République
59199 HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités, et notamment son article L 2122-22 ; VU la délibération n° 2020-013 du 25 mai 2020 relatives aux délégations consenties à M. le Maire par le Conseil Municipal pour certaines fonctions énumérées à l’article L2122-22 et notamment de solliciter tout organisme financeur, privé ou public, pour toutes les opérations et projets de la collectivité, dans limite de montant ni de durée,
CONSIDÉRANT QUE la commune a pour projet de réaliser des travaux liés à la réfection de la toiture de la salle polyvalente et la mise en œuvre de récupération des eaux pluviales, CONSIDÉRANT QUE ces travaux peuvent entrer dans le cadre d'appel à projet d'Aide Départementale aux Villages et Bourgs 2024 - ADVB – volet Aménagement et Equipements,
DECIDE
ARTICLE 1 : La commune de Hergnies décide de solliciter le Conseil Départemental du Nord dans le cadre du dispositif d’Aide départementale aux Villages et Bourgs 2024 – ADVB – volet Aménagement et Equipements pour le projet suivant :
Travaux de réfection de la toiture de la salle polyvalente et la mise en œuvre de récupération des eaux pluviales dont le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
Dépenses Recettes
Libellé Montant HT Libellé Sur le HT
Mission de contrôle technique 3 600,00 € DETR 2024 sollicitée (30 % du coût HT) 99 008,98 €
Etude de capacité portante de toiture en
charpente métallique 4 500,00 €
Conseil Départemental du Nord, ADVB
2024 sollicitée (50 % du coût HT) 165 014,97 €
Diagnostic amiante avant travaux 5 298,00 € Part restant à la charge de la commune 66 005,99 €
Travaux de réfection de toiture et de
changement des descentes d'eaux
pluviales
290 181,94 €
Travaux de récupération des eaux
pluviales (pose de deux cuves de 10 000 L) 26 450,00 €
TOTAL : 330 029,94 € TOTAL : 330 029,94 €
Il est précisé que les crédits, relatif à ces travaux d'investissements tant en dépenses qu’en recettes, seront prévus au budget primitif 2024.
Décision du Maire
n° DD2024-03 Acte publié le : 29/03/2024
Acte transmis en Sous-Préfecture le :
29/03/2024
Publication sur le site internet : 24/04/2024
ARTICLE 2 : La directrice générale des services et le responsable du service de gestion comptable de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au recueil des actes.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet au titre du contrôle de légalité et à Monsieur le responsable du service de gestion comptable de Valenciennes.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à Hergnies, le 28/03/2024
Le Maire, Jacques SCHNEIDER