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Déliberation - deliberation 20 03 049 financement 2020 de l office de tourisme de valloire approbation du budget primitif 2020 de valloire tourisme
Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 03 049 financement 2020 de l office de tourisme de valloire approbation du budget primitif 2020 de valloire tourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 17/03/2020
Reçu en préfecture le 17/03/2020
Affiché le 17/03/2020
7 ES
ID : 073-217303064-20200312-20_03_049-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VAlloire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE HOHÉRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 12 MARS 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 5
Absents : o
Date de convocation : 06 mars 2020
Date d’affichage : 06 mars 2020
L'an deux mil vingt, le douze mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : Jean-Pierre ROUGEAUX - Dominique RETORNAZ (présent à partir de 20h25) - Marie-Pierre RAMBAUD - Jean-Marie MARTIN - Béatrice BAILLY - Pascal CLAPPIER - Eric GIRAUD - Jacques PRAT - Patrick LE GUENNEC - Corine FALCOZ
Étaient représentés: Jean-Claude ROUGET (donne procuration à Jean-Pierre ROUGEAUX) - Stéphanie FEUTRIER (donne procuration à Jean-Marie MARTIN) - Odile MAGNIN (donne procuration à Béatrice BAILLY) - Laurence CLEMENT-GUY (donne procuration à Patrick LE GUENNEC) - Maud GOBERT (donne procuration à
Marie-Pierre RAMBAUD)
Monsieur Jean-Marie MARTIN est désigné secrétaire de séance.
Objet: Financement 2020 de l’Office de tourisme de Valloire - Approbation du
budget primitif 2020 de Valloire Tourisme
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Je vous rappelle qu’une convention d’objectifs a été actée par délibération en date
du 05/12/2019 avec l'office de tourisme communal dénommé Valloire Tourisme pour
l’année 2020 et à ce titre, le conseil municipal doit se prononcer sur le niveau du
concours financier communal octroyé à cette entité pour l’année 2020.
Le 9 mars dernier, le comité directeur de Valloire tourisme a adopté son budget
primitif pour l’année 2020 et conformément à l’article R133-15 du code du tourisme,
le Conseil municipal doit approuver ce budget.
Aux fins de cette approbation, le budget primitif de Valloire tourisme a été transmis
en mairie.
Après examen de la demande de concours financier formulée par Valloire Tourisme
et de son budget primitif, le niveau de la subvention communale pour l’année 2020
a été fixé à la somme totale de 1.533.000 € décomposée comme suit :
e Fonctionnement : 780 000 €
e Animations - événements été : 292 000 €
e Animations - événements hiver : 255 000 € Envoyé en préfecture le 17/03/2020
Reçu en préfecture le 17/03/2020
Affiché le 17/03/2020
ID : 073-217303064-20200312-20_03_049-DE
e Promotion - communication : 206 000 €
Cette subvention reste au niveau de celle de 2019 (1533 000 €).
La subvention de fonctionnement sert à financer les charges de personnel et les
charges à caractère général.
La subvention « promotion - communication »sert à financer toutes les actions en
lien avec ces thèmes et notamment les brochures d'été et d’hiver, les films, les
photos, les plans de communication, la mise en place du nouveau site internet, la
campagne promotionnelle auprès du marché chinois, et comprend désormais la
part de l’ancienne subvention dénommée «commercialisation» ou «actions
station » (pour la somme de 73 600 €).
Enfin, la subvention animation - évènements finance l’ensemble des actions mises
en place l’hiver et l'été, telles que par exemple le festival Baroque, les sculptures sur
glace, neige, paille et foin, la foire du tout-terrain, la Punta Bagna, le trail du Galibier,
le Pic Sonne, les animations diverses sur la place de la Mairie, etc ….
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette
affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du Tourisme,
Ouï l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 2 voix contre (Laurence CLEMENT-GUY
et Patrick LE GUENNEC)
DÉCIDE
> d'arrêter le montant de la subvention communale 2020 allouée à Valloire
Tourisme à la somme de 1533 000 € décomposée comme suit :
. Fonctionnement : 769 250 €
e Promotion - communication : 221 900 €
0 Animation - évènements : 541 850 €
> de laisser à l’ordonnateur, le soin d’arrêter le cadencement de la liquidation
et du mandatement de cette subvention communale compte tenu des besoins en
trésorerie de Valloire Tourisme,
> d'approuver le budget primitif 2020 de Valloire Tourisme.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire Clean
P Transmission en Préfecture : A (o2 | ii 2
Le Maire, Affichage: 14 (03
(Toto Jean-Pierre ROUGEAUX
Valoire, le {7 [O3 { toto
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.