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Arrêté - 153
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 153)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
189
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024 -
153
OBJET :
Vide-greniers
Association
Familiale
-Stationnement-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le
vide-greniers
qui
sera
organisé
par
l'Association
Familiale
le
15
septembre
2024
sur
la
circulade,
l'avenue
st
louis,
l'avenue
Léo
Lagrange
et
le
parking
de
la
salle
Georges
BRASSENS
en
face
la
pharmacie.
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
la
manifestation
;
ARRÊTE
Article
1:
A
l'occasion
du
vide-greniers
organisé
par
l'Association
familiale,
le
stationnement
des
véhicules
motorisés
de
toutes
catégories
sera
interdit
sur
la
circulade,
l'avenue
st
louis,
l'avenue
Léo
Lagrange
et
le
parking
de
la
salle
Georges
BRASSENS
en
face
la
pharmacie
du
samedi
14
septembre
2024
à
22h00
jusqu'au
dimanche
15
septembre
2024
à
20h00.
Article
2
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
3
:
Conformément
à
l'article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
4
:
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Mme
la
Présidente
de
l'association
Familiale
de
Villemoustaussou
est
chargée,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
préfet
de
l'Aude.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Vilemoustaussou
le
27
août
2024
Le
Maire,
#
3
Fe
4,
Bruno GIACOME