Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 017
Arrêté - AP DDTM SAFEB 2025 017
Arrêté - 017
Arrêté - 017
Arrêté - 116
Arrêté - 038
Arrêté - 075
Arrêté - 087
Arrêté - 071
Arrêté - 100
Arrêté - 017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
020
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-017
OBJET
:Travaux
de
réparation
d’une
armoire
sous
trottoir
- Place
Général
Aymard
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réparation
d'une
armoire
sous
trottoir
qui
seront
réalisés
par
la
société
SOLUTION30
(66000
PERPIGNAN)
sur
la
place
du
Général
Aymard
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
14
:
En
raison
des
travaux
de
réparation
d'une
armoire
sous
trottoir
qui
seront
réalisés
par
la
société
SOLUTION30
(66000
PERPIGNAN)
sur
la
Place
Général
Aymard,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
déviation
des
piétons
sur
le
trottoir
d'en
face,
la
circulation
des
véhicules
ne
sera
pas
gênées
du
03
au
18
Février
2025
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(çaîme
&
gène
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 28
janvier
2025