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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 46 04 2026 Mise en ligne le 22.04.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260414-46 04 2026 DEL-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
F DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE SERRIS |
Arrondissement de Torcy | N° 46/04-2026
-000-
SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2026
DATE DE CONVOCATION : 07 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE : 07 AVRIL 2026
-000-
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PONCTUELLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2026
À L'ASSOCIATION « A.P.E DES CHAMPS FORTS »
Rapporteur : Madame Sophie LABAS
L'an deux mille vingt-six, le mardi 14 avril, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30, en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 27
NOMBRE DE VOTANTS : 26
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Patricia L'HUILLIER, M. David CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, M. Nicolas QUELET (départà 21h02), Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Jean-Pierre HAMEL, Mme Odile LOISEAU GUYOT, Mme Marie Gladine BETON, Mme Corinne CÉSARIN, Mme Christelle HENRY, M. Patrick MÉLÉO, M. Francesco PITARI, M. Sébastien GUILLARD, M. Brice COUSIN, M. Nicolas CAHAREL, Mme BRESCHIGLIARO Samia, M. Julien TRINQUET, Mme DURAN Aurélie, M. LATAPY Emmanuel; Mme TAURIN Anne-Laure, Mme Pandora CHARANSOL, M. Xavier REVERT, Mme Yasmina GODICHE et M. Alexandre MEYER.
À DONNÉ POUVOIR :
- M. Nicolas QUELET à M. Ghislain DELVAUX.
ABSENT : M. Bruno LEBLANC.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000- Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260414-46 04 2026 DEL-DE
Madame Sophie LABAS rappelle que l'association « APE. DES CHAMPS FORTS » ayant pour présidente Madame TAURIN Anne Laure, et dont le siège social se situe en Mairie, est une association dont l'organisation première est l'organisation d'activités pour apporter une aide matérielle et financière à l'école des Champs Forts.
L'association a fait une demande de subvention afin de proposer sa participation aux manifestations et projets suivants sur l’année 2026, avec le soutien de la municipalité :
> Achat de matériel et fourniture, à hauteur de 1 035 €,
> Organisation de la manifestation « HALLOWEEN » à hauteur de 1 500 €,
La subvention s'élevant à un montant global de 2 535 € (deux mille cing cent frente-cinq euros) sera versée après la réalisation des projets ci-dessus sur justificatifs de factures au nom de l'association.
Le montant de la subvention est plafonné au montant indiqué ci-dessus, même si les dépenses, pour l'action réalisée, dépassent le coût total prévisionnel de l'opération.
Toutefois, si la dépense n'atteint pas le coût prévisionnel de l'action, la subvention est versée dans la limite du montant des dépenses effectivement justifiées.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
CONSIDÉRANT que Mesdames Anne-Laure TAURIN et Aurélie DURAN ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée à l'association « A.P.E. DES CHAMPS FORTS » ;
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ, PAR 26 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Mme Anne-Laure TAURIN et Mme Aurélie DURAN) ;
= DÉCIDE d'attribuer une subvention ponctuelle d'un montant global de 2 535 € (deux mille cinq cent trente-cing euros) à l'association « A.P.E. DES CHAMPS FORTS », selon les montants plafonnés par action présentée ci-avant sur présentation des justificatifs.
= DIT que la dépense sera inscrite à l'article 65748 dans le cadre des crédits prévus au budget.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter:
de sa réception en Sous-Préfecture le : 2 2 AVR. 2026
de sa publication ou affichage le : 2 2 AVR 2026