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Déliberation - Deliberation 47 04 2026 Mise en ligne le 22.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 47 04 2026 Mise en ligne le 22.04.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité
ID :077-217701713-20260414-47 04 2026 DEL-DE
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
æ DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy | N° 4 7/04-2026
-000-
SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2026
DATE DE CONVOCATION : 07 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE : 07 AVRIL 2026
-000-
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PONCTUELLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2026
À L'ASSOCIATION « FNACA »
Rapporteur : Madame Sophie LABAS
L'an deux mille vingt-six, le mardi 14 avril, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30, en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 27
NOMBRE DE VOTANTS : 28
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Patricia L'HUILLIER, M. David CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, M. Nicolas QUELET (départ à 21h02), Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Jean-Pierre HAMEL, Mme Odile LOISEAU GUYOT, Mme Marie Gladine BETON, Mme Corinne CÉSARIN, Mme Christelle HENRY, M. Patrick MÉLÉO, M. Francesco PITARI, M. Sébastien GUILLARD, M. Brice COUSIN, M.
Nicolas CAHAREL, Mme BRESCHIGLIARO Samia, M. Julien TRINQUET, Mme DURAN Aurélie, M. LATAPY Emmanuel, Mme TAURIN Anne-Laure, Mme Pandora CHARANSOL, M. Xavier REVERT, Mme Yasmina GODICHE et M. Alexandre MEYER.
À DONNÉ POUVOIR :
M. Nicolas QUELET à M. Ghislain DELVAUX.
ABSENT : M. Bruno LEBLANC.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000- Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260414-47 04 2026 DEL-DE
Madame Sophie LABAS rappelle que l'association « FNACA », ayant pour président Monsieur GUÉNET Roger et dont le siège social se situe en Mairie, est une association dont l'organisation première est l'organisation de maintenir les liens de camaraderie et de solidarité entre les anciens militaires, volontaires ou appelés du contingent ayant séjourné en Algérie, Maroc et Tunisie.
L'association a fait une demande de subvention afin de proposer sa participation aux manifestations et projets suivants sur l'année 2026, avec le soutien de la municipalité :
> Fanfare pour la « COMMÉMORATION du 19 mars 2026 » à hauteur de 200 €,
La subvention s'élevant à un montant de 200 € (deux cents euros) sera versée après la réalisation du projet ci-dessus sur justificatifs de factures au nom de l'association.
Le montant de la subvention est plafonné au montant indiqué ci-dessus, même si les dépenses, pour l'action réalisée, dépassent le coût total prévisionnel de l'opération.
Toutefois, si la dépense n'atteint pas le coût prévisionnel de l'action, la subvention est versée dans la limite du montant des dépenses effectivement justifiées.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ :
= DÉCIDE d'attribuer une subvention ponctuelle d'un montant de 200 € (deux cents euros) à l'association « FNACA », selon les montants plafonnés pour l'action présentée ci-avant sur présentation des justificatifs.
= DIT que la dépense sera inscrite à l’article 65748 dans le cadre des crédits prévus au budget.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
ee
David CHARPENTIER.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter:
de sa réception en Sous-Préfecture le : 2 2 AVR 2026
de sa publication ou affichage le : 2 2 AVR 2026