unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3039 CGEAC convention de partenariat 2022 2023

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3039 CGEAC convention de partenariat 2022 2023 Document publié le Lundi 21 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3039 CGEAC convention de partenariat 2022 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Histoire et mémoire, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 21 novembre 2022

CONVENTION DE GENERALISATION DE L'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (CGEAC) CCEUR D'HERAULT

CONVENTION DE PARTENARIAT - 2022-2023.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 21 novembre 2022 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 10 novembre 2022.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,

Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert

SIEGEL, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, M.

Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-

Francoise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Martine LA BEUR, Mme Marie-Helene

SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Jean-Claude CROS, M. Christian VILOING,

Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Martine BONNET, M.Jean-Pierre BERTOLINI,

Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard

GOUZIN, Mme Catherine GIL suppleant de M. Claude CARCELLER, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de

M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Olivier SERVEL a M. Marcel CHRISTOL, M.Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Chantal

DUMAS a Mme Roxane MARC, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme Stephanie

BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M. Thibaut BARRAL a Mme Josette CUTANDA, M. Pascal

DELIEUZE a M.Jean-Pierre GABAUDAN, M.Jean-Luc DARMANIN a Mme Monique GIBERT.

Mme Jocelyne KUZNIAK.

M. Laurent ILLUMINATI, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC.

Quorum :25 Presents : 37 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU les articles L 2312-/ du CGCT et suivants du CGCT;

VU la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'Ecole de la Republique ; VU la loi n°20/6-925 du 7 juillet 2016 relative a la liberte de la creation, a l'architecture et au patrimoine; VU la loi n°20/ 7-86 du 27 janvier 2017 relative a l'egalite et a la citoyennete; VU la circulaire du I 0 mai 2017 relative au developpement d'une politique ambitieuse en matiere d'education artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents; VU la deliberation du SYDEL n°20/5-/2 relative au ContratTerritorial d'EducationArtistique et Culturelle; VU la deliberation communautaire n° I 989 en date du 17 juin 2019 relative a l'approbation de la convention en faveur de la generalisation de l'education artistique et culturelle du Cceur d'Herault (CGEAC) signe le 20 decembre 2019 par la Communaute de communes Vallee de l'Herault, les communautes de communes du Lodevois et Larzac et du Clermontais, le Pays Cceur d'Herault, le Conseil departemental de l'Herault et les ministeres de la Culture, de /'Education nationale et delegue a la ville, pour une duree de 4 ans de 2019 a 2022;

VU la deliberation communautaire en date du 24 octobre 2022 relative au projet culturel Traversees sensibles - Creation artistiques et participatives en Cceur d'Herault ;

CONSIDERANT que l'education artistique et culturelle part1c1pe a la reussite personnelle des individus et notamment des jeunes ; qu'elle aide a la construction de la personnalite et contribue a l'acquisition de savoirs et competences necessaires a la vie en societe ; qu'elle favorise la reduction des inegalites et permet la construction de l'identite culturelle de chacun, dans l'ouverture aux cultures des autres,

CONSIDERANT que la CGEAC vise a favoriser la coordination et la coherence des actions en matiere d'education artistique et culturelle sur le territoire, dans une demarche partagee avec l'ensemble des acteurs reuvrant dans ce domaine, et selon les priorites suivantes :

• Sensibiliser a la culture les publics en temps scolaire

• Developper les pratiques artistiques amateurs hors temps scolaire

• lmpliquer et elargir les publics

• Structurer l'education artistique et culturelle par la formation, la cooperation, les outilsCONSIDERANT que le Pays Coeur d'Herault constitue un territoire organise et privilegie pour la mise en oeuvre d'actions culturelles et educatives ; que l'acces a la culture est facilite dans le parcours de vie de chacun par la mise en oeuvre d'actions adaptees, developpees dans le cadre de la Convention en faveur de la Generalisation de l'education artistique et culturelle signee le 20 decernbre 2019,

CONSIDERANT que les sept annees d'animation et de coordination d'actions sur le Coeur d'Herault dans le cadre du precedent contrat (CTEAC) et de la convention en cours, ont permis de mettre en exergue le partenariat qui unit fortement la CGEAC et les trois Cornrnunautes de communes (en particulier les services culturels), sur des thematiques diverses,

CONSIDERANT que le Pays Creur d'Herault anime un projet de developpement et de coordination de l'education artistique et culturelle sur le territoire en partenariat avec les Communautes de communes de la Vallee de l'Herault, du Lodevois et Larzac et du Clermontais dans l'objectif de favoriser l'acces aux arts, a la culture et au patrimoine dans le cadre d'une Convention en faveur de la Generalisation de l'Education Artistique et Culturelle (CGEAC),

CONSIDERANT que dans ce cadre, le projet de creation artistique et participative intitule « Traversees sensibles » contribue a construire des parcours structurants sur l'ensemble du territoire. Base sur le maillage culturel tisse par les intercommunalites du Creur d'Herault, trois residences croisees vont rayonner sur l'ensemble du Pays Creur d'Herault en 2022 et 2023, CONSIDERANT qu'une convention de partenariat definissant les modalites de collaboration et d'organisation entre les quatre partenaires sur le projet Traversees sensibles a ete etablie, CONSIDERANT que le montant total du financement accorde a l'animation de la CGEAC est de 5 300 euros par communaute de communes pour la duree de la presente convention (2022 et 2023),

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver les termes de la convention ci-annexee, a conclure entre la Communaute de communes Vallee de l'Herault, la Communaute de Communes du Clermontais, la Communaute de Communes Lodevois & Larzac et le Syndicat de Developpement Local du Pays Creur d'Herault, concernant la formalisation de l'ensemble des articulations en lien avec la CGEAC du Creur d'Herault,

- d'approuver l'engagement financier de la Communaute de communes a hauteur de 5.300 euros pour la duree de la convention (2022-2023),

- d'autoriser le vice-president delegue a la culture, Monsieur Claude Carceller, a signer ladite convention ainsi que tous les documents afferents.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3039

Publication le 22/ 1 1 /2022

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 22/ 1 1 /2022

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20221121-9782-DE-l-l

Auteur de l'acte :Jean-Fran<;ois SOTO, President

de la Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZ~i; d'Heroult ~ ~f Df l'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES Ccm m uncute ce com m unes du CLERMONTAIS - I! Comlnunaut6 11» CommunH

CONVENTION

Relative a la Convention de Generalisation de l'Education Artistique et

Culturelle (CGEAC) Cceur d'Herault 2022-2023

Entre les sousslgnes :

La Communaute de Communes Vallee de l'Herault, dont le slege social se situe au 2, parc d'activites

de Carnalce a Gignac, representee par Claude CARCELLER, vlce-president a la culture et au tourisme,

La Communaute de Communes du Clermontais, dont le siege social se situe au 20 avenue Raymond

Lacombe a Clermont l'Herault, representee par Claude REVEL, President,

La Communaute de Communes Lodevois & Larzac, dont le siege social se situe Espace Marie-Christine

Bousquet -1 place Francis Morand a Lodeve, representee par Jean-Luc REQUI, President,

Et

Le Syndicat de Developpement Local du Pays CCEur d'Herault, sis a Saint-Andre de Sangonis (34725)

- 9 rue de la Lucques, represente par Jean-Fran~ois SOTO, President,

D'autre part,

11 est convenu ce qui suit :

Article 1 - Contexte

La Convention en faveur de la generalisation de l'Education Artistique et Culturelle (CGEAC) signee le

20 decembre 2019 vise a co-construire une politique commune autour de l'EAC pour tous, a tous les

ages et tout au long de la vie, pour tous les habitants du Pays Creur d'Herault.

Dans cet objectif, les axes de developpement de la politique culturelle commune sont de :

• Sensibiliser a la culture les publics en temps scolaire

• Developper les pratiques artistiques amateurs hors temps scolaire

• lmpliquer et elargir les publics

• Structurer l'education artistique et culturelle par la formation, la cooperation, les outils

1Les sept annees d'animation et de coordination d'actions sur le Cceur d'Herault dans le cadre du

precedent contrat (CTEAC) et de la convention en cours, ont permis de mettre en exergue le

partenariat qui unit fortement la CGEAC et les trois Comrnunautes de communes (en particulier les

services culturels), sur des thernatiques diverses. Le programme d'actions s'appuie effectivement sur

les equipernents structurants et ressources, en capacite de mobiliser des publics et de s'appuyer sur

des professionnels des arts et de la culture :

• Les labels patrimoniaux : animation du label « Ville d'art et d'Histoire » a todeve par la

Cornmunaute de communes todevois & Larzac, gestion du Grand Site de France « Gorges de

l'Herault » par la Communaute de communes Vallee de l'Herault.

• Les espaces museographiques: le Musee de Lodeve (label « Musee de France ») porte par la

Communaute de communes Lodevois & Larzac; Argileum - etablissement de la communaute

de communes Vallee de l'Herault, et le projet de mise en valeur des decouvertes

archeologiques dans l'ancienne Abbaye d' Aniane.

• Les projets artistiques de diffusion et d'education : la scene conventionnee « Le Sillon » -

service de la communaute de communes du Clermontais; projet artistique « Resurgence »

(saison et festival des arts vivants) porte par la communaute de communes Lodevois & Larzac.

• L'Ecole de musique intercommunale Vallee de l'Herault, qui propose des parcours

d'enseignements, mais aussi de la pratique collective, de la sensibilisation en milieu scolaire,

ou encore des evenements grand public.

• Les 4 Services Educatifs de territoire: le service educatif Vallee de l'Herault autour du

patrimoine medieval ; les services educatifs du Musee de Lodeve et de la Ville d' Art et

d'Histoire sur le territoire Lodevois & Larzac; le service educatif du Sillon sur le Clermontais.

• Les reseaux et equipement de lecture publique : le reseau intercommunal de lecture publique

de la Vallee de l'Herault; le reseau des bibliotheques du Clermontais; la mediatheque

Confluence (Lodeve).

• Les 2 labels Villes & Metiers d'Art: Vallee de l'Herault et Lodeve.

Article 2 - Objet de la convention

La presente convention a pour objet de formaliser l'ensemble des articulations en lien avec la CGEAC

du CCEur d'Herault.

Les communautes de communes du Clermontais, du Lodevois & Larzac et de la Vallee de l'Herault

s'engagent a:

• Participer dans le cadre de cette convention au developpement culturel sur tous les temps de

la vie;

• Mobiliser les moyens humains et financiers necessaires, dans la limite des credits inscrits au

budget, notamment a travers les equipements culturels du territoire ;

• Associer les acteurs du territoire reuvrant dans les champs artistique et culturel, educatif,

social et education populaire ;

• Mobiliser les Services Educatifs du territoire ;

• Participer aux bilans croises des actions ;

• Participer aux instances de gouvernance de la CGEAC (Comite de pilotage et Comite technique,

reunions de concertation ... ) ;

• Participer au financement de l'animation de la CGEAC, dans le cadre d'un versement annuel

au Pays Creur d'Herault, en 2022 et 2023.

2Le Syndicat de Developpement Local du Pays CCEur d'Herault s'engage a :

• Coordonner le dispositif CGEAC dans le cadre d'un projet d'education artistique et culturel

partage :

• Organiser la mise en place d'un appel a projets annuel visant a selectionner les actions inscrites

dans le cadre de la CGEAC;

• Mobiliser des credits aupres des financeurs au benefice du projet de territoire et des

comrnunautes de communes;

• Co-elaborer les programmes annuels de la CGEAC et les bilans d'actions annuels;

• Valoriser et diffuser en lien avec les comrnunautes de commines les actions entreprises au titre

de la CGEAC.

Article 3 - Duree de la convention

La presente convention prend effet a compter de sa signature et prendra fin au 31 decernbre 2023.

Article 4- Modalites d'executlon

Le montant total du financement accorde a l'animation de la CGEAC pour la duree de la presente

convention est de 15 900 euros, soit 5 300 euros par communaute de communes. Ce montant sera

reparti sur 2022-2023 comme suit :

- 2 500 euros pour 2022

- 2 800 euros pour 2023

Article 5 - Evaluation

Le SYDEL du Pays Creur d'Herault s'engage a faire part regulierement aux communautes de communes

de l'etat d'avancement des travaux realises dans le cadre de la CGEAC, et a leur communiquer

annuellement des elements de bilan.

Article 6 - Modification et renouvellement

Toute modification des conditions ou modalites d'execution de la presente convention, definie d'un

commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.

Cet avenant precisera les elements modifie s de la convention, sans que ceux-ci puissent conduire a

remettre en cause les objectifs generaux de l'action definis a l'article 2. Celui-ci fera partie integrante

de la presente convention et sera soumis a l'ensemble des dispositions qui la regissent.

La conclusion eventuelle d'une nouvelle convention est subordonnee a la realisation de l'evaluation

prevue a l'article 5.

3Article 7 - Modalites de resillatlon

En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations resultant de la presente

convention, celle-ci pourra etre resiliee de plein droit par l'autre partie, a l'expiration d'un delai de

deux mois suivant l'envoi d'une lettre recomrnandee avec accuse de reception valant mise en

demeure, et restee sans suite.

Article 8 - Litiges

Pour tout litige qui resulterait de l'interpretatlon ou de l'execution de la presente convention, les

parties declarent donner competence au Tribunal administratif de Montpellier.

Fait le , a Saint-Andre-de-Sangonis, en 4 exemplaires.

Le President du SYDEL du Pays CCEur d'Herault,

Jean-Fran~ois SOTO

Le vice-president a la culture et au tourisme de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,

Claude CARCELLER

Le President de la Communaute de Communes du Clermontais,

Claude REVEL

Le President de la Communaute de Communes Lodevois et Larzac,

Jean-Luc REQUI

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