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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 648 Convention de partenariat a destination pedagogique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 648 Convention de partenariat a destination pedagogique)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Culture et patrimoine,
République Française
. Département de l'Hérault |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HÉRAULT
Le Le Le 2e 2
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 21 mai 2012
CONVENTION DE PARTENARIAT À DESTINATION PÉDAGOGIQUE
ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT, L'UNIVERSITÉ MONTPELLIER 2 ET L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAÎTRES
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 21 mai 2012 à
18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de
communes
Etaient présents ou M. Philippe SALASC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Jérome CASSEVILLE, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel représentés : SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, M. René GOMEZ, M. Robert POUJOL, M. Gérard CABELLO, M, Eric CORBEAU, M. Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, M. André YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, Mme Agnès CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, M. David CABLAT, M. Sébastien LAINE, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Christian DOUCE, M. Pascal DELIEUZE -Mme Valérie DELVAL suppléant de M. Christian LASSALVY, M. Richard ARNAL suppléant de M. Jean-Pierre DURET, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur François MOSSMANN suppléant de Madame Monique GIBERT
Procurations : M. Jean-Claude MARC à M. Jacques DONNADIEU, M. Jean Pierre VANLUGGENE à à M. Claude CARCELLER
Excusés : M. Jean-François RUIZ, Mme Catherine JOSIEN
Absents : Mme Maguelonne SUQUET, Mme Marie-Claude BEDES, M. Bernard JEREZ, M. Cyrille CADARS, Mme Marie-Agnès VAILHE- SIBERTIN-BLANC, M. Franck DELPLACE, M. Frédéric GREZES
Quorum: 23 Présents: 37 Votants : 39 Pour 39
Kontre O
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 52 14-|
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu que dans le cadre de la politique culturelle et patrimoniale mise en œuvre par la Communauté de
communes Vallée de l'Hérault, des démarches ont été engagée auprès de l’Institut Universitaire de Formation des Maîtres (Université Montpellier 2) afin de définir les modalités d’un partenariat pérenne, visant au développement d'actions pédagogiques menées en commun,
Considérant qu'il apparait nécessaire de formaliser ce partenariat à travers une convention spécifique, dont les
objectifs sont les suivants :
favoriser l'accueil des étudiants et des formateurs de l’Institut Universitaire de Formation des Maîtres
(IUFM) aux différents sites du territoire de la CCVH et gérés par elle-même, expérimenter des dispositifs de formation de formateurs associant les gestionnaires des sites et les formateurs de l’Institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM),
évaluer mutuellement les pratiques pédagogiques des deux partenaires, Y compris sous la forme de
dispositifs expérimentaux mis en place à l'occasion d'expositions,
créer avec l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM) des actions de recherche en commun,
faire connaître au sein de l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM) la politique culturelle et
les actions de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,
participer à l'édition de livrets pédagogiques pouvant faire intervenir différents partenaires. Considérant que la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'engage par le biais de cette convention à : assurer la gratuité des visites (sur sites payants) et de tous les espaces à l’ensemble des étudiants et professeurs stagiaires en formation à l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM) ainsi qu'aux enseignants accompagnateurs des projets, dans le cadre strict de ce partenariat, diffuser par courriel auprès de l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM) les informations relatives aux activités nouvelles et aux progrès de la recherche scientifique,
signaler les collaborations de l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM) concernant les outils
qui seront éventuellement établis en commun,
rembourser les frais de déplacement (adresse de rattachement professionnel — adresse du site concerné
par le projet dans le territoire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault) des enseignants sur la
base de 6 trajets maximum aller-retour par personne et par année universitaire, sur la base du barème d'indemnités kilométriques appliqué dans les collectivités territoriales. ï
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| x | - mr =— 7 = Considérant qu'il s’agit, pour l'IUFM, école interne de l’université de Montpellier 2 de :
*__ faire découvrir les sites patrimoniaux et établissements (cf. article 1) de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault à l'ensemble des étudiants en master enseignement et à certains groupes de professeurs de lycées et collèges, dans le cadre de la formation initiale et continue des enseignants, encourager les projets en partenariat avec ces sites ou établissements,
collaborer avec les services ad hoc de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault pour l'élaboration de nouveaux outils pédagogiques,
rechercher des subventions dans le cadre de ses actions internationales afin d'accompagner les projets
européens communs avec les sites de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault.
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de valider les termes de la convention de partenariat à destination pédagogique entre la Communauté de
communes Vallée de l'Hérault, l'Université Montpellier 2 et l’Institut Universitaire de Formation des Maîtres, laquelle prend effet à la date de sa signature et engageant les partenaires jusqu’au terme de l'année universitaire 2012 — 2013 avec un possible renouvellement en fonction du bilan de son fonctionnement, par tacite reconduction chaque année, pour la durée d’une année universitaire,
- d'autoriser le Président à signer la convention.
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 648 le 29/05/12
Publication le
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20120521-Imcl14798-CC-1-I
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET » Cafe ru DEN DRE DE AN Dans MS lle nt le a E names pos lu co D =
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La Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Représentée par : Louis VILLARET
En qualité de : Président
2, Parc d'Activités de Camalcé
34150 Gignac
Tél: 04 67 57 04 50
Courriel : contact@cc-vallee-herault.fr
N° Siret: 243 400 694 000 10
Code APE: 751A
Et
l'Université Montpellier 2,
représentée par Danièle HERIN, agissant pour l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM), en qualité de Présidente
2 place Marcel Godechot - BP 4152 - 34092 MONTPELLIER cedex 5,
sur proposition de Patrick DEMOUGIN, Directeur de l'IUFM.
ENTRE LES SOUSSIGNES IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
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La Communauté de communes Vallée de l'Hérault et l'IUFM école interne de l'Université de Montpellier 2 souhaitent donner un cadre pérenne à leur partenariat, afin de développer des actions menées en commun, de les rendre lisibles et de préciser les compétences de chacun.
Pour la communauté de communes, la présente convention s'inscrit :
e dans sa volonté de développer de multiples partenariats avec les professionnels de l'Éducation nationale,
e dans sa démarche de creation d'un service éducatif visant à promouvoir les ressources patrimoniales (au sens large) de son territoire, comme support pédagogique innovant pour les professionnels de l'éducation, dans sa volonté de former des enseignants capables de conduire en autonomie des visites scolaires sur les différents sites ou équipements de son territoire,
dans le souci de faire connaître son patrimoine (collections, sites, thématiques...) et les supports pédagogiques déclinés à des enseignants et enseignants stagiaires appelés à devenir des utilisateurs privilégiés.
Pour l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM), la présente convention s'inscrit :
dans le souci de favoriser le rayonnement de l'activité pédagogique de l'Institut Universitaire de Formation des Maitres (IUFM) Montpellier 2,
dans la réalisation d'actions pédagogiques autour de sites patrimoniaux de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault (villages, Argileum, pont du Diable, abbaye d’Aniane, Castellas de Montpeyroux, Observatoire photographique du paysage, petit patrimoine bâti thématique comme le patrimoine hydraulique, de mémoire, défensif, religieux, artisanal, commercial ou agricole, le Grand Site de France Saint-Guilhem-le Désert - Gorges de l'Hérault, ...),
là réalisation de mémoires d'étudiants et de travaux de recherche sur les sites patrimoniaux de la Communauté de communes Vallee de l'Hérault,
la réalisation de parcours et d'outils pédagogiques à l'intention des enseignants.
Article 2 : obiectif
Les partenaires se donnent pour objectifs :
de favoriser l'accueil des etudiants et des formateurs de l'institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM) aux différents sites du territoire de la CCVH et gérés par elle-même, d'experimenter des dispositifs de formation de formateurs associant les gestionnaires des sites et les formateurs de l'institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM), d'évaluer mutuellement les pratiques pédagogiques des deux partenaires, y compris sous la forme de dispositifs expérimentaux mis en place à l'occasion d'expositions,
de créer avec l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM) des actions de recherche en commun,
de faire connaître au sein de l'institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM) la politique culturelle et les actions de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, de participer à l'édition de livrets pédagogiques pouvant faire intervenir différents partenaires.
Article 3 : engagements
Dans le cadre des articles définis ci-dessus, les engagements réciproques sont les suivants :
La Communaute de communes Vallée de l'Hérault s'engage à :
assurer la gratuite des visites (sur sites payants) et de tous les espaces à l'ensemble des étudiants et professeurs stagiaires en formation à l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM) ainsi qu'aux enseignants accompagnateurs des projets, dans le cadre strict de ce partenariat,
diffuser par courriel auprès de l'institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM) les informations relatives aux activités nouvelles et aux progrès de la recherche scientifique, signaler les collaborations de l'institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM) concernant les outils qui seront éventuellement établis en commun,
rembourser les frais de déplacement (adresse de rattachement professionnel — adresse du site concerné par le projet dans le territoire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault) des enseignants sur la base de 6 trajets maximum aller-retour par personne et par annee universitaire, sur la base du barème d'indemnités kilométriques appliqué dans les collectivités territoriales.
L'IUFM, école interne de l'université de Montpellier 2 s'engage à :
e faire découvrir les sites patrimoniaux et établissements (cf. article 1) de la Communauté de communes Vallée de l'Hérauit à l'ensemble des étudiants en master enseignement et à certains groupes de professeurs de lycées et collèges, dans le cadre de la formation initiale et continue des enseignants,
e encourager les projets en partenariat avec ces sites ou établissements, e collaborer avec les services ad hoc de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault pour l'élaboration de nouveaux outils pédagogiques,
e _ rechercher des subventions dans le cadre de ses actions internationales afin d'accompagner les projets européens communs avec les sites de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault.
Article 4 :ré épati
La présente convention ne donne pas droit à rémunération des professionnels de l'éducation nationale. Cependant, les déplacements lies aux réunions d'organisation de l'année universitaire et de bilan, comme ceux nécessaires à la conception et à l'accompagnement des groupes d'étudiants seront pris en charge par la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, dans la limite définie à l'article 3.
Article 5 : à
Chaque année, avant la fin de l'année universitaire en cours, le collectif des professionnels de l'éducation et le personnel des services ad hoc de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault se réunissent pour définir les axes de travail de la future année scolaire. La liste des actions et les moyens nécessaires à la mise en œuvre de chacune d'elles seront précisés dans un programme annuel de partenariat.
A ticle 85 5 ne
e La Communauté de commune Vallée de l'Hérault s'engage à faire figurer le logo de l'institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM) sur les supports de communication et sur les supports d'édition envisagés,
e l'institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM) s'engage à faire figurer le logo de la Communauté de commune Vallée de l'Hérault sur les supports de communication et sur les supports d'édition envisagés,
e dans le cadre des éditions de livrets pédagogiques de la collection « Chemins de traverse en Vallée de l'Hérault », les partenaires s'engagent à respecter une charte graphique définie en commun. La Communauté de commune Vallée de l'Hérault s'engage à faire la demande d’un numéro ISBN pour une diffusion légale et un dépôt auprès de la BnF notamment.
Article 7 : évaluati
En fin de chaque année universitaire le collectif des professionnels de l'éducation et le personnel des services ad hoc de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault se réunissent pour établir le bilan de l'année universitaire écoulée. Article 8 : S i
La présente convention prend effet à la date de sa signature et engage les partenaires jusqu'au terme de l'année universitaire 2012 - 2013. Elle pourra être renouvelée en fonction du bilan de son fonctionnement (article 6), par tacite reconduction chaque année, pour la durée d’une année universitaire. Elle peut être résiliée au terme de chaque année universitaire, sur décision motivée de lun ou l'autre des partenaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à communiquer avant la fin de l'année universitaire fixée au 30 juin.
icle 9 : l
En cas de litige à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention, les partenaires conviennent de faire appel aux tribunaux qu'en dernier ressort, après avoir épuisé toutes les tentatives de conciliation.
Les litiges relatifs à l'exécution de la présente convention sont du ressort du tribunal administratif de Montpellier.
La présente convention est régie par le droit français.
rame es sn , en 3 exemplaires
Université Montpellier 2
Danièle HERIN,
Présidente
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Louis VILLARET,
Président
Institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM) de l'académie de Montpellier Patrick DEMOUGIN,
Directeur