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Déliberation - cms a disposition d equipement sportif EREA Philibert Commerson
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Déliberation - cms a disposition d equipement sportif EREA Philibert Commerson)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L’AIN
Arrondissement de Bourg-en-Bresse
Canton de St Etienne-du-Bols
Commune de Jasseron (Ain)
KEY X
DECISION DU MAIRE
MAIRIE DE JASSERON
Décision n°DM2022.09-01
Objet: Mise à disposition de la salle des sports au profit de l’EREA Philibert Commerson — année
scolaire 2022-2023.
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23;
Vu la délibération de délégation permanente de fonctions consentie au maire par le Conseil municipal
réuni le 9 juin 2020 conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la demande faite le 7 septembre 2022 par le gestionnaire de l’EREA Philibert Commerson,
1250 chemin de la Chagne à Bourg-en-Bresse, pour utiliser les équipements sportifs de la commune
(stade, salle de sports) pour l’année scolaire 2022-2023 ;
DÉCIDE
Article 1 :
Les équipements sportifs (stade et salle des sports) de Jasseron sont mis à disposition de l’EREA
Philibert Commerson, pour l’année scolaire 2022-2023, au prix de 12,00 € TTC de l'heure.
Article 2 :
La mise à disposition s'effectuera selon le planning annexé à la présente décision.
Article 3:
Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention dans laquelle sont précisées les différentes
modalités administratives et financières.
Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210101952-20220915-DM2022_09_01-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/09/2022
Affichage : 17/09/2022
Fait à Jasseron, le 15 septembre 2022
Sébastien GOB
Maire
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