Arrêté - 19 2026 debit boissons amat coeurs 22 02 26

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Arrêté - 19 2026 debit boissons amat coeurs 22 02 26 Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune de Suze-sur-Sarthe. Lien du pdf (Arrêté - 19 2026 debit boissons amat coeurs 22 02 26)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation, Mise en ligne le

A3 ICTIAG

DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 19/2026

ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE

COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE

Objet : Ouverture d’un débit de boissons temporaire

Le Maire de la Commune de La Suze Sur Sarthe ;

Vu les articles L 3334.2 et L 3335.4 du Code de la Santé publique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015 077 008 du 18 mars 2015 portant sur la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Sarthe ;

Vu la demande présentée par les amat’cœurs, à l’occasion d’un spectacle qui aura lieu le dimanche 22 février 2026 à la salle des fêtes à de La Suze sur Sarthe ;

ARRETE

Article 1° : Monsieur Xavier BOUGEANT est autorisé à ouvrir à la salle des fêtes de La Suze sur Sarthe, le dimanche 22 février 2026 de 13 h 30 à 19 h, un débit de boissons à consommer pendant la durée de la manifestation.

Article 2 : Monsieur Xavier BOUGEANT est tenu de se conformer à toutes prescriptions des lois et règlements sur la tenue et la police des débits de boissons.

Article 3: Seules pourront être consommées des boissons des deux premiers groupes, à savoirs :

1e" groupe : boissons sans alcool

eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1 degré, limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.

3ème groupe : boissons alcooliques

boissons fermentées non distillées: vin, bière, cidre, poirés, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur

Article 4 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à La Suze sur Sarthe, le 12/01/2026