Compte-Rendu - 20220602140909

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Compte-Rendu - 20220602140909 Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Villy-le-Bouveret. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220602140909)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Logement, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-LE-BOUVERET

MARDI 17 MAI 2022 — 19 heures

Le dix-sept mai deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué le trois mai deux mille vingt-deux, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc BOUCHET, Maire.

Présents : Jean-Marc BOUCHET, Jean-Marie TERRASSON, Bernadette CRUZ, Patrick BAU,

Marie-Paule GAILLARD, Cédrii GAVARD, Guillaume CHICOTOT, Mandy BERTHET, Marco VAN INTHOUDT, Thomas AILLOUD, Anne-Sophie NOLLEAU, Aurélie CHRISTIN-BENOIT

Procuration : Benoit FALCONNET à Jean-Marc BOUCHET

Excusées : Aurégane PAN, Marie-Jo BRO

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du compte rendu de la dernière séance du conseil municipal, celui-ci est approuvé.

Madame Mandy BERTHET est désignée secrétaire de séance.

En préambule, présentation du déroulé du jumelage 2022 avec nos amis de Gütenberg

Madame Sylvie TISSOT, responsable de la commission « Jumelage » expose brièvement le déroulé de la réception de nos amis allemands et les activités qui auront lieu pendant le week-end de l’ascension. L'arrivée se fera le jeudi 26 mai entre 16 heures et 17 heures avec les trompes de Poisy, 29 amis allemands seront présents et le départ aura lieu le dimanche 29 mai à 11 heures.

Monsieur le Maire rappelle que les membres du conseil municipal sont cordialement invités à l’accueil du jeudi soir et à la soirée officielle du samedi soir.

Il précise également qu’il y a besoin de toutes les bonnes volontés pour participer au service et à la préparation des salles.

Monsieur le Maire remercie toutes celles et tous ceux qui ont participés à la préparation.

DELIBERATIONS

> Rachat anticipé partiel d’une parcelle portée par l’'EPF

Pour le compte de la commune, l’EPF porte depuis le 23-09-2013, des biens situés au lieu-dit « Sublet d’En Bas » sur le territoire de la commune de VILLY-LE-BOUVERET.

La commune a fait le constat qu’une partie de l’ancienne scierie empiétait sur la propriété voisine : aussi, une démarche a été engagée avec le propriétaire voisin aux fins d’aboutir à un accord et convenir d’un échange de terrain afin de conserver la scierie en l’état.

Dans ce cadre, et préalablement à la conclusion dudit échange entre la commune et le propriétaire,

il y a lieu de mettre fin au portage s’agissant de cette emprise et de l’acquérir par anticipation.Vu la convention pour portage foncier, volet « Equipements publics », en date du 30-07-2013 et l’avenant n°1 en date du 11-02-2019 entre la Commune et l’EPF 74, fixant les modalités d’intervention, de portage

et de restitution des biens ci-après mentionnés :

©

Section à Situation Surface Bâti Non bâti cadastral

A 157 | LesSublet | ;;, 90ca X d’en Bas

A 158 | Les Sublet | 6, 04ca x d’en Bas

A 1921 | LesSublet | 65, 73ca x d’en Bas

A 1922 | LesSublét | Gi, 14ca X d’en Bas

A 1924 | Les Sublet | 26, 13ca x d’en Bas

Vu l'acquisition réalisée par l’EPF le 23-09-2013 fixant la valeur des biens à la somme totale de

56.981,61 euros (frais d’acte inclus)

Vu les besoins de la commune d’acquérir par anticipation la parcelle A1924p Vu la valeur de la parcelle A1924p estimée à 68,00 €

Vu la qualité d’assujetti de l’EPF à la TVA, la vente du bien, qualifié de terrains à bâtir, doit être soumise

à cette taxe

Vu l’avis de France Domaine n°2022-74306-25457 du 11 avril 2022

Vu le règlement intérieur de l’EPF 74

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Ÿ

Ÿ

DECIDE d’acquérir par anticipation la parcelle A1924p et d’interrompre, sur ce terrain, la mission de

portage de l’EPF 74

ACCEPTE qu'un acte notarié soit régularisé aux conditions suivantes :

e Montant des sommes dues à L’EPF : 68,00 Euros HT

e Evaluation France Domaine : 68,00 euros HT*

e TVA : sur marge appliquée conformément à la réglementation fiscale au jour de la

délibération

ACCEPTE de rembourser la somme de 68,00 euros H.T* correspondant au solde de la vente

(*TVA appliquée conformément à la réglementation fiscale)

S’ENGAGE à rembourser les frais annexes et à régler les frais de portage courant entre la date de signature de l’acte d’acquisition et la date de signature de l’acte de cession, diminués le cas échéant, des

subventions et loyers perçus pour le dossier

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente

délibération

—> adoptée à l’unanimité.

> Acquisition de la parcelle A143

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu la délibération D2022 03 relatif à la nécessité de l’aménagement d’un abribus chez Falconnet, Considérant que la commune a sollicité Madame Christiane SUBLET en vue de l’acquisition de sa parcelle

A143, située « Sur les bois » d’une surface totale de 1 500 m°,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE l’acquisition de la parcelle appartenant actuellement à Madame Christiane SUBLET, située à VILLY-LE-BOUVERET, « Sur les bois » cadastrée de la manière suivante :

e Section À numéro 143 d’une surface totale de 1 500 m? pour un montant global forfaitaire de 1 950,00 €

Y” PRECISE que les frais d’acte seront à la charge de la Commune de VILLY-LE-BOUVERET Ÿ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire de la Commune de VILLY-LE BOUVERET pour signer tout acte et procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette opération

=> adoptée à l’unanimité.

> Attribution d’un logement communal Cercle rural

Monsieur le Maire rappelle que l’appartement communal, situé au 33 chemin du Cercle Rural, est libre. Après étude des différents dossiers présentés en mairie, monsieur le Maire propose d’attribuer la location de cet appartement à Madame FALCONNET Martine.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Ÿ APPROUVE l'attribution à la location de l’appartement à Madame FALCONNET Martine pour un loyer de 780,00 € par mois

DECIDE de demander une provision pour l’eau et l’entretien, fixée pour 2022 à 40,00 € par mois DECIDE de percevoir la taxe sur les ordures ménagères au 1/3 du montant de la taxe annuelle émise par la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles

Ÿ FIXE le montant de la caution à deux mois de loyer soit 1 560,00 €

Ÿ DECIDE que chaque année le loyer sera révisé au 1er janvier, selon l’indice de référence des loyers :

K$

Indice de référence des loyers dutrimestre concerné

Loyer précédent X

Indice de référence des loyers du même trimestre de l'annés précéclente

Ÿ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents fixant les modalités de location et concrétisant cette location.

—> adoptée à l’unanimité.

> Décision modificative n° 1 du budget primitif

Depuis l’adoption du budget primitif 2022, il apparaît nécessaire de réaliser une modification du budget primitif 2022 suite à une anomalie remarquée par le comptable public reportée ci-dessous :

MONTANT MONTANT

2 S Dépenses Recettes

A 21 Immobilisations corporelles 5 000.00 | 024 Produits de cession 5 000.00

2 2151 Réseaux de voirie 5 000.00

Z TOTAL 5 000.00 TOTAL 5 000.00

MONTANT MONTANT

2 5 Dépenses Recettes

= 011 Charges à caractère général -5 000.00 | 77 Produits exceptionnels -5 000.00

6 62876 Remb. Frais à un DFG de -5 000.00 | 775 Produits de cessions -5 000.00 a rattachement d'immobilisations

6 TOTAL -5 000.00 TOTAL -5 000.00Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

“ ADOPTE la décision modificative du budget.

—> adoptée à l’unanimité.

URBANISME

Monsieur le Maire présente les dossiers d'urbanisme enregistrés et en cours :

Déclaration préalable :

e Martine SCHWERI : changement de couleur des volets

e Rémi MORAND : création d’une pergola

e Mickaël HAGNEAUX : mur de soutènement

e Sylvia PAESA : véranda

Permis d’aménager :

e PARIMO : projet de 10 logements sur la parcelle au chef-lieu, instruction en cours chez EFU, le dossier n’appelle pas de remarques particulières; à titre de rappel, il précise que la commission « urbanisme » a demandé à 4 reprises de revoir la conception avant ce dépôt définitif.

Ressource en eau :

Monsieur le Maire précise qu’au vu du problème de l’alimentation en eau potable qui se pose actuellement en Communauté de Communes, il est possible qu’un frein à l’urbanisation soit mis dans les prochains mois

car la situation est critique sur notre territoire.

POSTULAT

> Travaux de serrurerie :

Monsieur le Maire présente plusieurs travaux de serrurerie qui seront nécessaires pour :

- Un renvoi d’eau en bas de la porte de l’église à la demande de la paroisse, - La réfection du portail de la cure et de celui de l’accès à l’arrière de l’église qui est dangereux ; il précise que le portail de l’accueil de loisirs a été endommagé par accident et que ces travaux seront pris en charge par l’assurance de la responsable du dommage. L'ensemble de ces travaux est établi à 6.993,00 €, dont 1 200,00 € pris en charge par l’assurance.

Les devis sont acceptés par le conseil municipal.

> Skate-park :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de M. JEANTET, un jeune de la commune qui fait une demande pour la construction d’un skate-park et BMX à VILLY-LE-BOUVERET ; après discussion, l’ensemble du conseil est favorable à l’accès des jeunes à ce type de sport mais pour plus de rationalisation, Monsieur le Maire propose d’en parler avec la Mairie de MENTHONNEX-EN-BORNES pour un projet commun. La difficulté étant de trouver le lieu adéquat.

> Transition énergétique :

Un rendez-vous va avoir lieu en mairie le 24 mai 2022 avec le conseiller en énergie du Syane afin de décliner le champ d’application et de pré-définir le planning des actions à mener. Seront présents Monsieur Jean-Marc BOUCHET, référent élu et Marco VAN INTHOUDT, référent

technique.

> Architecte conseil CAUE :

Monsieur le Maire propose de rencontrer le nouvel architecte conseil CAUE, Monsieur Adrien BURGAT,

remplaçant de M. Claude MOISSON, ancien conseil en urbanisme pour la CCPC.RAPPORT DES ACTIONS

> Commission scolaire de la CCPC du 4 avril 2022 :

Monsieur Cédric GAVARD fait un compte-rendu de la commission « scolaire » de la CCPC :

e 29 ordinateurs ont été distribués dans les écoles par la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles ainsi que 12 tablettes

e Il rappelle que les inscriptions pour les transports scolaires pour l’année 2022-2023 auront lieu du 30 mai 2022 au 19 juillet 2022 ; il précise que pour toutes questions concernant le transport scolaire, les administrés doivent contacter le service des Transports Scolaires à la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles au 04.50.08.16.16

e Pendant une année, un musée numérique sera présent à la bibliothèque intercommunale André Dussollier à Cruseilles

e Une charte des ATSEM sera mise en place par la CCPC

> Réunion de la Direction des Territoires à Villy-le-Bouveret sur le loup : Une réunion d’Information pour les élus du territoire élargi du Salève sur la problématique « loup » et les comportements à adopter en cas de prédation ont été exposés dans notre salle communale.

> Mobilité :

Monsieur le Maire lance la discussion sur la mobilité sur notre territoire et notamment pour les jeunes, Madame Aurélie CHRISTIN-BENOIT se porte volontaire pour étudier une mise en place d’une application de co-voiturage.

> Fleurissement :

Monsieur le Maire remercie l’ensemble de la commission « fleurissement » et les participants pour le samedi du 14 mai dernier et l’action des jardins de la Balme.

> Jardins familiaux :

La date de la remise des clefs et la signature des conventions par les futurs utilisateurs sont fixées le lundi 23 mai à 19h sur place.

Une inauguration aura lieu en bonne et due forme lorsque l’aménagement définitif sera terminé.

INFORMATIONS

> Finances :

La trésorerie de Saint-Julien-en Genevois demande la mise en place de paiement en ligne sur le site internet de la mairie, ceci va être étudier avec notre informaticien.

> Recrutement de deux nouveaux agents :

Madame Karen DA COSTA au service urbanisme, et Madame Séverine CHAPPAZ à l’accueil vont remplacer nos deux anciennes secrétaires.

Monsieur le Maire remercie Aline, présente à ce conseil et Marion, en soulignant leur investissement et leur bonne collaboration vécus durant leur présence à VILLY-LE-BOUVERET.

> Scolaire :

1% juillet : vernissage de la fresque réalisée par les enfants de l’école. La Mairie offrira l’apéritif dès 16h30.

> Elections législatives :

Au vu des prochaines législatives qui auront lieu les 12 et 19 juin prochain, Monsieur le Maire demande à ses adjoints et conseillers municipaux de retenir ces dates et d’informer au plus vite leurs disponibilités pour le planning des permanences.> Divers :

Monsieur le Maire porte à l’attention plusieurs informations, soit :

>

Moby Mythic, le samedi 21 mai,

Le départ de Marjorie LE DIOURON de territoire de demain, notre urbaniste du PLU, La réception du compte-rendu de l’opération « nez rouge » au bal de Pâques, La recrudescence de plaintes pour les chiens errants et divaguants dans notre commune, Le succès rencontré par l’animation initiée par Anne-Sophie NOLLEAU à la bibliothèque lors de la dédicace du livre de M. Dominique BOUVERAT et de la visite guidée de la commune ; Monsieur le Maire la félicite pour cette action culturelle réussie,

Le festival des Musiques recherche des référents par commune pour les animations et la participation à leur stand lors des médiévales 2022; sur ce dernier point, Monsieur Cédric

GAVARD explique le fonctionnement et les contributions des communes.

Projet de territoire :

Monsieur le Maire expose et explique le projet de territoire tel qu’il a été construit et défini par les élus de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles ; une réunion avec tous les conseillers municipaux de la CCPC est prévue à l’automne afin de le présenter à tous.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h15.

A Villy-le-Bouveret, le 19 mai 2022

Le Maire,

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