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Compte-Rendu - CR CM 2016 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Milon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MILON
LA
CHAPELLE
Département
des
Yvelines
Arrondissement
de
Rambouillet
Canton
de
Maurepas
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
Du
28
novembre
2016
Date
de
convocation
Nombre
de
conseillers
Le
22/11/2016
En
exercice
10
Date
d'affichage
Présents
8
Le
22/11/2016
Pouvoirs
2
Votants
10
L'an
deux
mil
seize,
le
28
novembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
22
novembre,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jacques
Pelletier,
Maire.
Etaient
présents
: Jacques
Pelletier,
Maire
- Pascal
Hamon,
1°
Adjoint
- Bernard
Boutouyrie,
2è"°
Adjoint
-
Isabelle
Thierry,
3°"
Adjointe
- Michel
Beaucamp,
Fabrice
Lendormy,
Thierry
Martineau,
Emmanuèle
Matéo
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absents
excusés
: Caroline
Tchékhoff,
Jean-Manuel
Delvaille
Pascal
Hamon
a
été
nommé
Secrétaire
de
Séance
1.
Election
d’un
secrétaire
de
séance
Monsieur
Pascal
Hamon
est
nommé
Secrétaire
de
Séance
2.
Modification
de
l’ordre
du
jour
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
que
soit
inscrite
à
l'Ordre
du
Jour
une
délibération
supplémentaire
:
Délibération
relative
à l'approbation
du
rapport
annuel
du
Siryae
—
exercice
relatif aux
prix
et à la
qualité
de
l’eau
potable
pour
l'exercice
2015.
Le
conseil
accepte
de
modifier,
en
conséquence,
l'ordre
du
jour.
3.
Approbation
du
compte-rendu
du
25
octobre
2016
Le
Conseil
a approuvé
le compte-rendu
du
25
octobre
2016
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
4.
Arrêt
du
projet
de
PLU
et
bilan
de
concertation
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
conditions
dans
lesquelles
l'Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
menée
et
à
quelle
étape
de
la
procédure
il se
situe.
A
cet
égard
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
les
objectifs
poursuivis
par
la commune
dans
le cadre
de
l'élaboration
/ La
révision
du
PLU
à
savoir :
Le
rappel
des
objectifs
poursuivis
par
l'élaboration
/
La
révision
de
PLU
et
justification
de
certains
objectifs
au
cours
de
l'étude
ou
de
nouveaux
objectifs.
Monsieur
le Maire
rappelle
également
les
modalités
de
la concertation
suivante
:
m
Moyens
d'informations
utilisés
m
Moyens
offerts
au
public
pour
s'exprimer
et engager
le
débat.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
( 9 conseillers
pour,
un
contre
},
le Conseil
Municipal,
A
confirmé
que
la
concertation
relative
au
projet
de
PLU
s’est
déroulé
conformément
aux
modalités
fixées
par
la
délibération
du
24
novembre
2014,
.
A
tiré
le
bilan
de
la
concertation
tel
que
présenté
par
Monsieur
le Maire,
A
arrêté
le
Projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
A
décidé
de
soumettre
pour
avis,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanismes
aux
Personnes
Publiques
Associées
et
Consultées
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes,
A
précisé
que,
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
:
m
le dossier
sera
soumis
à enquête
publique
dès
que
les
Personnes
Publiques
Associées
et Consultées
auront
rendu
leur
avis
dans
un
délai
de
trois
mois
à
réception
du
projet
de
PLU
arrêté
par
le Conseil
Municipal,
m
le dossier
du
projet
de
PLU
arrêté
par
le Conseil
Municipal
est tenu
à disposition
du
public
en
mairie,
m
la délibération
«
arrêt
de
projet
de
PLU
et
bilan
de
la concertation
» fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
2,
route
de
Romainville
-
78470
MILON
LA
CHAPELLE
Tél.
: 01.30.52.19.22
Fax:
01.30.47.05.45
E-Mail
: mairie-de-milon@wanadoo.fr
HEURES
D'OUVERTURE
: 9H00
À
11H30
tous
les jours
excepté
le mercredi il
du
28
novembre
2016
Page
2
Rendu
du
Conseil
Munici]
5.
Délibération
pour
règlement
du
solde
des
dépenses
dues
au
PNR
dans
le
cadre
des
travaux
engagés
pour
l'opération
26
« torrent
ROUILON
de
la
Madeleine
»
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'afin
de
régulariser
la situation
financière
que
la commune
de
Milon
la Chapelle
doit
effectuer
auprès
du
PNR,
pour
solder
l'Opération
26
«
Torrent
ROUILLON
de
la Madeleine
»
et
pour
laquelle
la
réception
des
travaux
a
été
prononcée
en
juin
2013,
il est
nécessaire
de
procéder
à
un
ajustement
budgétaire
à
la
section
investissement
du
Budget
Primitif 2016. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
a
approuvé
la
Décision
Modificative
n°
4.
6.
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
— «
Mises
à jour
de
l'Article
7 sur
les
compétences
de
la CCHVC
»
Après
avoir
rappelé
au
Conseil
Municipal
la délibération
prise
par
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
n°
2016.11.08
du
15
novembre
2016,
portant
Mise
à jour
de
l'Article
7
sur
les
compétences
de
la CCHVC,
et de
la
modification
de
ses
statuts,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
ces
modifications
dans
les
différents
domaines
de
compétences
optionnels,
obligatoires
et facultatifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
a
approuvé
la modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
La
Haute
Valée
de
Chevreuse.
7.
Approbation
du
rapport
annuel
du
Siryae
—
Exercice
relatif
au
prix
et à
la qualité
de
l’eau
potable
pour
l’exercice
2015
Après
avoir
présenté
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
établi
par
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
des
Yvelines
pour
l’adduction
de
l'Eau
et
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
des
services
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
2015,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
disposition
a
pour
objectif
de
renforcer
la transparence
et
l'information
sur
le service
public
de
l'eau
potable.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'approuver
ce
document
afin
de
le
mettre
à
disposition
du
public
en
Mairie
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
sa
présentation
au
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
a
approuvé
le
rapport
annuel
établi
par
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
des
Yvelines
pour
l'adduction
de
l'Eau
et
relatif
au
prix et
à
la qualité
des
services
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
2015.
8.
Questions
diverses
>
Déchetterie
: Monsieur
Michel
Beaucamp
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
cartes
de
déchetterie
ne
fonctionnant
plus
pour
le
dépôt
à
la
déchetterie
de
Magny
les
Hameaux,
et
la
Mairie
n'étant
ouverte
que
le
matin
pour
y
retirer
les
bons
de
dépôt,
il serait
souhaitable
de
revoir
la
convention
passée
avec
la
déchetterie
de
Magny
afin
de
simplifier
la
procédure
de
mise
en
dépôt
des
déchets
par
les
Milonais.
Monsieur
le
Maire
prend
acte
et y réfléchit.
>
Recensement
de
la
population: Madame
Isabelle
Thierry
rappelle
que
le
recensement
de
la
population
aura
lieu
à
partir
du
19
janvier
2017,
qu'une
affiche
est
à
la
disposition
du
public
à
la
porte
de
la
mairie
et qu'une
note
d'information
au
public
sera
relayée
dans
la Gazette
et sur
le site
de
la Commune.
La
dotation
globale
de
recensement
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2017.
>
Eclairage
public: Monsieur
Bernard
Boutouyrie
signale
que
l’entreprise
PRUNEVIEILLE
a entrepris
une
évaluation
de
l'éclairage
de
la
commune
et doit transmettre
dans
les jours
prochains
un
devis
à
celle-ci.
>
Emprunt
et
voirie:
Les
taux
proposés
par
la
caisse
de
Crédit
Agricole
étant
au
plus
bas
en
ce
moment,
et
des
travaux
de
voirie
envisageables
pour
la
Route
de
Romainville
à moyen
terme,
le Conseil
réfléchit
à
un
éventuel
emprunt
bancaire.
>
Chapelle
de
Milon
: Monsieur
Boutouyrie
signale
qu'un
tapis
chauffant
ne
fonctionne
plus.
Des
discussions
sont
en
cours
pour
envisager
d'autres
solutions
de
chauffage.
>
Le
Conseil
Municipal
rappelle
la
nécessité
d'effectuer
le curage
de
la fosse
du
Torrent
de
Milon.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole
et
l'Ordre
du
Jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22h30.
7
Fait
à
Milon
la Chapelle,
le 29
novembre
2016
<
DA
JE
ni
|
K
ÿ
,
Jacques
Pelletier
À
\
|
Maire
Se
…
|
S
vu
AN
O:\/\5
lo
4
T
TN
0
2
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De
48
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