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Compte-Rendu - CR CM 2016 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Milon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 10)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Système de retraite,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MILON
LA
CHAPELLE
Département
des
Yvelines
Arrondissement
de Rambouillet
Canton
de
Maurepas
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
Du
25
octobre
2016
Date
de
convocation
Nombre
de
conseillers
Le
18/10/2016
En
exercice
10
Date
d'affichage
Présents
8
Le
18/10/2016
Votants
8
L'an
deux
mil
seize,
le
25
octobre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
octobre,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jacques
Pelletier,
Maire.
Etaient
présents:
Jacques
Pelletier,
Maire
-
Pascal
Hamon,
1°
Adjoint
-
Bernard
Boutouyrie,
2è"e
Adjoint
-
Isabelle
Thierry,
3è"°
Adjointe
- Michel
Beaucamp,
Jean-Manuel
Delvaille,
Fabrice
Lendormy,
Emmanuèle
Matéo
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absents
excusés
: Caroline
Tchékhoff,
Thierry
Martineau
Emmanuèle
Matéo
a
été
nommée
Secrétaire
de
Séance
1.
Election
d’un
secrétaire
de
séance
Madame
Emmanuèle
Matéo
est
nommée
Secrétaire
de
Séance
2.
Approbation
du
Compte-rendu
du
24
mai
2016
Le
Conseil
a
approuvé
le compte-rendu
du
24
mai
2016
à
l’unanimité
des
présents.
3.
Arrêt
du
projet
de
PLU
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
règlement
du
PLU
a
été
discuté
avec
les
conseillers
au
cours
d'une
réunion
de
travail
qui
s’est
tenue
le
12
octobre
dernier.
Ensuite
ce
règlement
a
été
présenté
aux
Personnes
Publiques
Associées
le
19
octobre
à
14 h
et
le même
jour
à
20
h
présenté,
en
réunion
publique
; aux
habitants
de
Milon.
Une
discussion
s'engage
sur
différents
points.
Madame
Thierry
se
dit
opposée
à
la disposition
du
règlement
qui
précise
que
le
bâtiment
abritant
l'auberge
de
la
Chapelle
devra
conserver
une
fonction
commerciale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
des
présents
(avec
une
seule
voix
contre
Madame
Thierry)
d'arrêter
le règlement
du
PLU
tel
que
présenté.
Nota
particulier
:
Le
lendemain
de
la
réunion
du
conseil
municipal
le
maire
s'est
rendu
compte
qu'une
procédure
de
transmission
de
documents
aux
conseillers
n'avait
pas
été
respectée.
Cette
erreur
de
procédure
pourrait
rendre
caduque
la
décision
prise
par
les
conseillers
municipaux
en
ce
qui
conceme
l'arrêt
du
règlement
du
PLU.
Cette
délibération
ne
sera
donc
pas
retranscrite
et
sera
reprise
dans
un
prochain
Conseil
Municipal.
4.
Contribution
2016 à
la
cellule
d'animation
du
contrat
de
bassin
“Yvette-Amont”
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
politique
régionale
de
l'eau
(2013-2018)
et
le
Xème
programme
d'intervention
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
(2013-2018)
confirment
la
priorité
donnée
aux
contrats
de
bassin
et
à
l'accompagnement
des
maîtres
d'ouvrage
dans
ce
cadre.
Il
rappelle
également
que
le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
gestion
du
PNR
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
a
pour
mission
depuis
le
07
octobre
2009
le
recrutement
d'une
animatrice
ayant
en
charge
la
cellule
d'animation
des
contrats
de
bassin
«
Rémarde
amont
» et
« Yvette
amont
».
VU
la
délibération
en
date
du
09
juillet
2010
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
du
PNR
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
concernant
la
demande
de
participation
financière
des
maîtres
d'ouvrages
signataires
des
contrats
de
bassin
«
Rémarde
amont
»
et
« Yvette
amont
»,
à
la cellule
d'animation
à compter
de
septembre
2010
;
2,
route
de
Romainville
-
78470
MILON
LA
CHAPELLE
Tél.
: 01.30.52.19.22
Fax :
01.30.47.05.45
E-Mail
: mairie-de-milon@wanadoo.fr
HEURES
D'OUVERTURE
: 9400
À
11H30
TOUS
LES
JOURS
EXCEPTE
LE
MERCREDI Mairie
Milon
la
Chapell
Compte-Rendu
du
Cons
Municipal
du
25
octobre
2016
Page
VU
le
plan
de
financement
prévisionnel
2014
de
la
cellule
d'animation
détaillé
ci-après
:
Budget
prévisionnel
2014
cellule
d'animation
:
52
000
€
Subvention
Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
50%:
26
000€
Subvention
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
30%:
15600€
Participation
des
maîtres
d'ouvrage
20%:
10400€
VU
le
courrier
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
du
PNR
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse,
d'appel
à
contribution
pour
2016
avec
un
montant
prévisionnel
de
335
€
par
maître
d'ouvrage
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
a
décidé
d'inscrire
en
dépense
la
contribution
2016
de
Milon
la Chapelle
à
la cellule
d'animation
pour
un
montant
de
335
€.
5.
Délibération
pour
règlement
des
cotisations
dues
à
l’Ircantec
sur
le compte
de
Madame
Catherine
FOUCRAS
avec
DM
correspondante
Considérant
que,
suite
à
des
dépenses
imprévues
survenues
dans
le
cadre
d’une
régularisation
des
cotisations
de
retraite
dues
pour
les
années
2011
à
2014
pour
le
compte
de
Madame
Catherine
FOUCRAS,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
diminuer
les
crédits
sur
le
compte
budgétaire
6068
“Autres
matières
et
fournitures”
d'un
montant
de
2
200
€
afin
d'augmenter
les
crédits
du
compte
6453
“Cotisations
caisse
de
retraite”
d'un
montant
de
2
200
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
a
approuvé
la
Décision
Modificative
n°
3.
6.
Délibération
pour
solde
de
l’opération
26
« Torrent
de
Milon
(Rouillon
de
la Madeleine)
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
la
commune
de
Milon
la
Chapelle
avait
délégué
au
PNR,
par
convention
signée
le 28
février
2011,
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
régulation
du
torrent
de
Milon.
Aux
termes
de
cette
convention
la
somme
qui
restait
à
la
charge
de
la
commune
de
Milon
était
de
127
978
€
HT,
à
parfaire
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux
réalisés
et du
montant
des
subventions
reçues
par
le PNR
pour
le compte
de
Milon
la
Chapelle. Il est
rappelé
que
ces
travaux
consistaient
en
la
réalisation
d'un
bassin
de
rétention
situé
sur
le plateau
de
la
Madeleine
à
Chevreuse
au-dessus
de
Milon
la
Chapelle
et
à
l'aménagement
d'un
système
de
canal
de
fuite
qui
ramène
les
eaux
de
pluie
dans
le
Rhodon,
à
Milon
la
Chapelle
tout
en
régulant
le débit.
Les
travaux
ont
été
réalisés
en
2012
et 2013
leur
réception
a été
prononcée
en
juin
2013.
Le
PNR
vient
de
terminer
ses
comptes
et
nous
demande
de
régulariser
la
situation
financière
comme
suit
:
e
Montant
global
des
travaux
TTC:
424
991,32
€.
°
Subventions
perçues
par
le
PNR
:
283
410,23
€
e
Somme
due
au
PNR:
141
581,09
€
Sachant
que
la commune
de
Milon
est
propriétaire
de
l'ouvrage
c'est
elle
qui
est
éligible
au
FCTVA
; à ce
titre
Milon
percevra
en
2018
la
somme
de
69
715,58
€
(taux
de
FCTVA
16,404
%).
Le
reste
à charge
finale
pour
Milon
la
Chapelle
sera
de
71
865,51
euros.
Sachant
que
nous
disposons
en
report
à
nouveau
de
95
200
€,
un
accord a
été
pris
avec
le
PNR
pour
régler
cette
année
95
000
€.
Le
solde
soit 46
581,09
€
sera
réglé
en
2018
après
que
nous
ayons
perçu
le
FCTVA.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
a
donné
son
accord
sur
la
somme
de
141
581,09
€
due
au
PNR
sachant
que
cette
somme
sera
réglée
en
deux
fois
: 95
000
€
en
2016
et
le
solde
de
46
581,09
€
en
2018
après
récupération
du
FCTVA
pour
un
montant
de
69
715,58
€.
7.
Indemnité
de
conseil
de
l’exercice
2016
allouée
au
Comptable
du
Trésor
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
que
les
trésoriers
sont
autorisés
à
percevoir
une
indemnité
de
la
part
des
communes
qui
leurs
sont
rattachées,
et auprès
desquelles
ils apportent
des
conseils.
Au
titre
de
l'année
2016,
le
trésorier
de
Chevreuse,
Monsieur
Jean-Marie
DUHAMEL
sollicite
un
montant
d'indemnité
brute
de
335,43
€
correspondant
à
un
montant
net
de
305,74
€,
après
déductions
de
la
CSG,
RDS
et
1%
de
solidarité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents,
a
décidé
d'attribuer
une
indemnité
de
conseil
pour
un
montant
net
de
305,74
€
à
Monsieur
Jean-Marie
DUHAMEL.
8.
Délibération
pour
actualiser
la
longueur
de
la
voirie
communale
pour
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
année
2018
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
expliquer
que
le
montant
de
la
Dotation
Globale
de
fonctionnement
était
fonction
d'un
certain
nombre
de
critères,
dont
la
longueur
de
la
voirie,
et
après
avoir
indiqué
que
le
tableau
transmis,
auprès
de
l'autorité
préfectorale,
chaque
année
pour
réactualisation
de
cette
dernière
mentionnait
2330
ml
et
était
erroné
;
Monsieur
le
Maire Mairie
Milon
la
Ch
if
ell
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
25
oc
indique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
nouvelle
actualisation
de
la
longueur
de
voirie
en
mètres
linéaires,
au
01
janvier
2016
et
d'arrêter
celle-ci
à
2361
ml.
Cette
délibération
ayant
été
prise
avant
le
01
janvier
2017,
la
nouvelle
longueur
pourra
être
prise
en
compte
pour
l’année
2018. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents,
a
décidé
d'arrêter
la
nouvelle
longueur
de
voirie
à
2361
ml,
et
à
inscrire
celle-ci
auprès
des
services
de
la
Préfecture
pour
la
revalorisation
de
la
Dotation
Globale
de
fonctionnement
de
l'année
2018.
9.
Création
d’un
emploi
Agent
Recenseur
Suite
aux
nouvelles
opérations
de
recensement
de
la
population
qui
vont
avoir
lieu
sur
la
commune
du
19
janvier
2017
au
22
février
2017,
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
créer
un
poste
d'Agent
Recenseur
pour
la
Commune
de
Milon
la
Chapelle. Il indique
que
l'agent
recenseur
nommé
sera
employé
en
tant
que
non
titulaire
et
à
temps
non
complet.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers,
qu’en
contrepartie
de
cette
mission
l’Agent
Recenseur
percevra
une
indemnité
forfaitaire
brute
de
650
€.
La
collectivité
lui versera
également
un
forfait
de
200
€
pour
ses
frais
de
transport,
essence
et de
téléphone
et
recevra
20
€
pour
chaque
séance
de
formation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
a décidé :
de
verser
une
indemnité
forfaitaire
brute
de
650
£
à
l'agent
recenseur,
de
lui accorder
un
forfait
d'un
montant
de
200
€
pour
les
frais
annexes
énoncés
plus
haut,
de
lui accorder
un
versement
de
20
€
par
séance
de
formation,
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
prendre
l'arrêté
portant
recrutement
de
l’Agent
Recenseur.
10.
Questions
diverses
1.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
groupement
de
commande
a été
constitué
entre
les
communes
de
Chevreuse,
Senlisse,
Milon
la
Chapelle
et
la
Communauté
de
Commune
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
pour
lancer
un
Appel
d'offres
relatif
au
bail
“Électricité/
Eclairage
public”.
A
la
suite
de
cet
Appel
d'offres
l'entreprise
Prunevielle
a
été
retenue
comme
étant
la
mieux
disante.
Au
terme
de
cet
Appel
d'offres,
chaque
membre
du
groupement
de
commande
est
libre
de
signer
ou
non
un
marché
avec
l'entreprise
Prunevielle
sachant
qu'il
s’agit
d’un
marché
à
bons
de
commande
qui
n'engage
la
commune
que
pour
les
commandes
qu’elle
passerait.
Sachant
que
nos
luminaires
publics
ont
pour
certain
plus
de
vingt
ans,
Il
est
demandé
à
l'ensemble
du
Conseil
d'y
réfléchir.
5
2.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
espèces
versées
à
la
secrétaire,
par
Madame
Emmanuèle
MATEO
chargée
d'assurer
la
Régie
d'avance,
ne
doivent
servir
qu'aux
dépenses
d’affranchissements.
|| mentionne
également
que
pour
toutes
autres
dépenses
inférieures
à
300
euros
et
avancées
par
les
conseillers
au
titre
de
la
Régie
d'avance,
celles-ci
doivent
être
signalées
directement
à
Madame
Emmanuèle
MATEO.
3.
Monsieur
Lendormy
présente
une
lettre
qui
lui
a
été
remise
par
Mr
D.
Rougé
pour
attirer
l'attention
des
conseillers
sur
le
fait que
le Maire
aurait
l'intention
de
construire
un
chemin
le long
du
chemin
existant
sur
sa
propriété.
Quelques
autres
conseillers
ont
reçu
la même
lettre.
Tous
les
conseillers
étant
parfaitement
informés
de
la situation
du
chemin
grevé
d’une
servitude
de
passage
systématiquement
entravée
par
Mr
Rougé,
aucune
discussion
n'a
lieu
et
une
copie
de
cette
lettre
sera
classée
dans
le
volumineux
dossier
D
Rougé.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole
et
l'Ordre
du
Jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h45.
Fait
à
Milon
la
Chapelle,
le
25
octobre
2016
(
NA
———
2
Jacques
Pelletier Maire