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Arrêté - ANNEXE I Demande autorisation pêch anguille
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - ANNEXE I Demande autorisation pêch anguille)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Consommateurs,
Annexe I de l'arrêté réglementant la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2025
Demande d'autorisation par les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets prévue par l'arrêté en date du 2 décembre 2024
relatif à la pêche de l'anguille jaune en eau douce
NOM: ......................................................................... PRÉNOM: ..................................................................... ADRESSE: …..................................................................................................................................................... CP: ….......................... VILLE: ….................................................................................................................. N° DE TELEPHONE: …........................ ADRESSE ELECTRONIQUE : …...................................................
J'ai l'honneur de solliciter, de Monsieur le Préfet, l'octroi d'une autorisation de pêche de l'anguille jaune.
La présente demande concerne les lots et/ou secteurs de pêche suivants :
LOT OU SECTEUR DÉPARTEMENT COURS D'EAU SERVICE GESTIONNAIRE
Engins utilisés :
TYPE D'ENGIN MAILLE (MM) OU NOMBRE
D'HAMEÇON/LIGNE
LONGUEUR (M) OU
NOMBRE
Ligne
Balances à écrevisses
Nasse type araignée
Ligne de fond
Filet (type araignée ou trémails)
Épervier
Engagement et signature : Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements ci-dessus. De surcroît, je m'engage :
- à acquitter, le cas échéant, les taxes piscicoles,
- à adresser pour visa à la DDT, ma carte de membre adhérent à l'association agréée de pêcheurs dont je suis adhérent,
- à respecter les clauses et obligations du cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État et du cahier des charges et des conditions particulières pour la période 2023-2027 dont je déclare avoir pris connaissance, tout particulièrement en ce qui concerne la tenue du carnet de pêche concernant les captures d'anguilles et les déclarations de captures d'anguilles conformément au code de l'environnement, notamment l'article R.436-64.
Fait à …..........................., le
(signature du demandeur)
Direction Départementale des Territoires
Cité administrative – 2 Bd Armand Duportal - BP 70001 - 31074 Toulouse cedex 9 - Tél. : 05 81 97 71 00 http://www.haute-garonne.gouv.fr