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Déliberation - 2024 09 07 049 Convention pluriannuelle dobjectifs et de moyens pour la gestion de la structure Familles Rurales de Pouilley les Vignes – Avenant n°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 07 049 Convention pluriannuelle dobjectifs et de moyens pour la gestion de la structure Familles Rurales de Pouilley les Vignes – Avenant n°1)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Démocratie,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
—
le Maire
certifie
que
la
convocation
a
été
faite
le
04/07/2024
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
orétecture
le
16/07/2034
Publié
le
17 juillet
2024
Publié
le
RSS
ID:
G25-212502587-20246709-2024053-DE
Commune
de
FRANOIS
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
N°2024/049
Séance
du
09/07/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
du
mois
de juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOÏS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: 14
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET,
DUBOIS,
BORRINI,
LECLERC,
TANNIERES
;
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
MOUTON,
HENRIOT,
COUDRY,
DUMORTIER,
LAPOUGE.
de
dix
neuf.
Procurations
de
vote
: 3
Jean-Pierre
LORY
à Patrice
MOUTON,
Annie
SANDER
à
Brigitte
TANNIERES,
François
PONS
à
Martine
DELESSARD), Absents
excusés
: 2
Marine
PRALON,
Thomas
HOUSSIN
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Françoise
GILLET,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
POUR
LA
GESTION
DE
LA
STRUCTURE
FAMILLES
RURALES
ASSOCIATION
DE
POUILLEY
LES
VIGNES
- AVENANT
N°1
Rapporteur
: Françoise
GILLET
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
l’avenant
n°
1 à la
convention
établie
par
L’Association
Familles
Rurales
de
Pouilley
les
Vignes
qui
définit
les
modalités
techniques
et
financières
de
gestion
et
d'animation
des
structures
du
service
sur
le
territoire
des
communes
de
Pouilley
les
Vignes,
Champvans
les
Moulins,
Franois,
Serre
les
Sapins
à
destination
des
publics
écoliers
et adolescents
des
différents
villages
pour
la période
de
2021
à 2024.
Cet
avenant
annexé
à
la
délibération
vise
à modifier
l’article
2
afin
de
permettre
de
modifier
la durée
des
séjours
de
vacances
du
secteur jeunes. Publié
le
17 juillet
2024
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
punié le
ET
ID
: 025-212502587-20240709-2024053-DE
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
d’accepter
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
approuve
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
entre
l'Association
AFR
de
Pouilley
les
Vignes,
le Sivos
et les
communes
de
Franoïs
et Serre
les Sapins.
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cet
avenant
Fait
et
délibéré,
le 9 juillet
2024
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS. Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture.
le. 16/07/2024
Publié
le
ID
: 025-212502587-20240709-2024053-DE
CENT
Avenant
n°1
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
et de
moyens
pour
la gegfjon….
,
de
la structure
Familles
Rurales
Association
de
Poules
Vianel de
8028
FRANOIS
Entre
:
L'association
Familles
Rurales
Pouilley-les-Vignes,
association
régie
par
la
loi
1901,
ayant
son
siège
social
au
49A,
rue
de
la
Perrouse,
25115
Pouilley-les-Vignes,
déclarée
en
préfecture
en
date
du
01/04/1977
et
au
JO
en
date
du
10/04/1977.
N°
de
SIRET
: 31071864800051
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Leila
AFDILI,
dûment
habilitée
par
délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du
.15juin2024
dénommée
ci-après
«
l'association
»
D'une
part,
Et Les
communes
du
SIVOS
(Pouilley-les-Vignes,
Champvans
les
Moulins,
Champagney),
représentées
par
leur
Président,
Monsieur
William
SCHWOB
dûment
habilité
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
.....................
La
commune
de
Serre-les-Sapins
pour
le secteur
Jeunes
représentée
par
son
maire,
Monsieur
.
Gabriel
BAULIEU
dûment
habilité
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
AK
ue.
JM
Cu
Lo2y
La
commune
de
Franois
pour
le secteur
Jeunes
représentée
par
son
maire,
Monsieur
rie
O5)
BOURGEOIS
dûment
habilité par délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
Au
. ou
Dénommée(s)
ci-après
«
les
collectivités
»
D'autre
part,
Préambule: Cet
avenant
à
la
convention
d'objectifs
signée
le
01/01/2021
vise
seulement
à
modifier
l’article
2
« Objectifs
et
descriptif
du
service
»
2°"
article
: Objectifs
et descriptif
du
service
En
répondant
aux
besoins
d'accueil
et
en
proposant
une
animation
de
qualité,
le
projet
contribue
au
bien-être
des
familles
et
des
enfants
des
communes.
En
permettant
aux
parents
actifs
de
concilier
vie
familiale
et vie
professionnelle,
il concourt
à
l'attractivité
et
au
développement
des
communes.
Accueil
de
loisirs
périscolaire
et extrascolaire
:
Publics
accueillis
de
3
à
17
ans
Ouverture
durant
5 semaines
lors
des
vacances
d'été
Ouverture
tous
les
mercredis
scolaires
de
8h15
à 18h15
Ouverture
toutes
les
semaines
pour
l'accueil
adolescents
le
vendredi
de
17h00
à
21h00
et
le
mercredi
de
14h00
à
18h00
1 ou
2 séjours
adolescents
pour
une
durée
de
9 jours
maximum
"2
séjours
courts
sont
organisés
lors
de
l’été
pour
les
enfants
de
3
à
11
ans
“
Tarification
au
quotient
familial,
grille
des
tarifs
identique
pour
tous
les
utilisateurs
sauf
majorations
pour
les
communes
extérieures
Modèle
de
convention
d'objectifs
respectant
la
circulaire
Valls
de
2015 Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
ID
: 025-212502587-20240709-2024053-DE
Berger
Publié le
“La
consultation
et
la
participation
des
parents
se
réalisent
avec
l'aide
de
l'association
“Plus
de
précision
quant
au
fonctionnement
dans
le
règlement
de
fonctionnement
signé
par
les
parents
lors
de
l'inscription
de
leurs
enfants
=
Tous
les
ans,
un
projet
d'année
est
mis
en
place
pour
déterminer
les
objectifs
pédagogiques
que
l'équipe
d'animation
travaillera.
Ces
objectifs
sont
issus
di
Projet
Educatif
de
l'association
Fait
à
POUILLEY-LES-VIGNES,
le
30/05/2024
en
4 exemplaires
Pour
le
SIVOS
Pour
l'association
Monsieur
le
Pré
dent
fair
SCHWOB
Madame
la
Présidente,
Leila
AFDILI
Pour
la commune de-Serre“lés-Sapins
Monsieur
le
Maire,
Gabriel
BAULIEU
Pour
la
commune
de
Franois
Monsieur
le
Maire,
Emile
BOURGEOIS
Modèle
de
convention
d'objectifs
respectant
la circulaire
Valls
de
2015