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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 09 2020 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER DE NIORT – Unité pour adolescents ET LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS Pour des ateliers lecture-écriture pendant la saison 2020-2021
Entre les soussignés :
Le Centre Hospitalier de Niort, Unité pour adolescents, 40, avenue Charles De Gaulle – 79000 Niort,
Représenté par M. Bruno Faulconnier, directeur,
D’une part,
Et
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), domiciliée 140, rue des Equarts – CS28770 – 79027 Niort Cedex,
Représentée par M. Jérôme Baloge, président,
D’autre part,
Il est exposé ce qui suit :
Préambule :
Le Centre Hospitalier de Niort propose des activités d’éveil à la culture aux patients du secteur adolescents. La Communauté d’agglomération du Niortais, à travers sa Direction des Médiathèques et de la lecture publique est intéressée à ce que la valorisation du livre et de la lecture touche également les publics empêchés et en particulier nos jeunes concitoyens hospitalisés ou faisant l’objet d’un suivi hospitalier.
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de définir le partenariat entre les deux structures, l’objectif commun de ce projet étant de sensibiliser le public adolescent au livre et à la lecture.
Article 2 - Engagements des deux parties.
Le Centre Hospitalier de Niort s’engage à mettre une salle à disposition pour le bon déroulement des ateliers. Pendant la tenue des ateliers avec un groupe de 6 participants maximum, les adolescents restent sous la responsabilité de Madame Béatrice Merrien – éducatrice spécialisée de l’unité pour adolescents du Centre Hospitalier de Niort, et de Madame Laure Tricoire, infirmière.
Les ateliers se tiendront le jeudi matin de 10h30 à 11h45 suivant la fréquence de 2 ateliers par mois : les dates seront définies ultérieurement à la signature de la présente convention.
Les ateliers seront animés par Madame Pigeau, bibliothécaire à la médiathèque Pierre-Moinot à Niort, qui se déplacera au Centre hospitalier de Niort. Une séance de régulation par téléphone sera faite après chaque atelier par les intervenantes.
Tout dysfonctionnement ou toute annulation d’une action sera signalée par chaque partie à son partenaire.
Ces ateliers sont assurés sans contrepartie financière.
Article 3 - Communication
Les deux parties pourront diffuser une présentation de ce partenariat, ainsi que différentes actualités relatives aux projets sur leurs différents supports de communication Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200928-C56-09-2020-DE Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 internes et externes. Ces supports de communication seront – pour validation avant publication – présentés à son partenaire par la partie qui les réalisera. Chacune des deux parties s’engage à faire état de ce partenariat dans toutes publications rapports, bilans, en relation avec chaque projet.
Article 4 – Assurances
Chacune des deux parties déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux actions engagées en partenariat.
Article 5 - Durée
La présente convention est valable pour la période du 1 octobre 2020 au 30 septembre 2021.
Toutefois, pour quelque cause ou motif que ce soit, cette dernière pourra être résiliée à tout moment par l’une des deux parties.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente convention.
Article 6 : Compétence juridique
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal administratif de Poitiers, seulement après avoir épuisé les recours habituels par les voies amiables (conciliation, arbitrage).
La présente convention est faite en 2 exemplaires, à Niort, le .
Pour le Centre Hospitalier, Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais, et par délégation
Le Vice-Président Délégué,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C56-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020