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Arrêté - Arrete N° 592022
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 592022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 59/2022 Folio 104 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Date d’affichage
3 novembre 2022
Acte rendu exécutoire
2 novembre 2022
Date de mise en ligne sur le
site de la commune
3 novembre 2022
Notifié au
SIVOM Nord-Allier de
SAINT-MENOUX
3 novembre 2022
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Travaux sur voie communale N° 1
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le code de la route et notamment des articles R.110 - R.411 et R.415-7 dudit code,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande du SIVOM Nord Allier 03210 SAINT- MENOUX en date du 28/10/2022, pour la création d’un regard AEP au niveau du 26 Route de Vieure VC n° 1 (plans joints),
CONSIDERANT que par mesure de sécurité pour les usagers, il est
nécessaire d’interdire la circulation et de barrer la route pendant la durée des travaux, sauf pour les riverains n’ayant pas d’autre accès à leur
propriété,
ARRETE
ARTICLE 1 - À compter du 7 novembre et jusqu’au 28 novembre 2022, il sera interdit de circuler sur le chemin communal N° 1 au niveau
du N° 26 Route de Vieure, sauf pour les riverains ; la route sera barrée.
ARTICLE 2 - Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La vitesse sera limitée à 30 kilomètres/heure et tout dépassement sera interdit.
ARTICLE 3 - La signalisation du chantier sera mise en place par
l’entreprise chargée des travaux et sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
Cette signalisation sera maintenue en permanence en bon état par
l’entreprise chargée des travaux et enlevée à la fin des travaux.
La signalisation permanente sera rétablie par l’entreprise à la fin des
travaux. Le service gestionnaire de la voirie contrôlera les mesures
d'exploitation prévues ainsi que le respect des dispositions réglementaires relatives à la mise en place, la maintenance, l’enlèvement de la
signalisation temporaire et le rétablissement de la continuité de la
signalisation permanente à la fin des travaux.
ARTICLE 4 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un
affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault, - SIVOM Nord-Allier de SAINT-MENOUX,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à BUXIERES-LES-MINES, le 2 novembre 2022
OLIVIER Brigitte,
Maire.
/ BORA 7 lotissement les Plantes
é 03210 Saint MENOUX
Tel : 04 7045 92 44 Se OS
Fax : O4 T0 43 99 55
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