Arrêté - ARRETE 18 2025

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Arrêté - ARRETE 18 2025 Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune de Buxières-les-Mines. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 18 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N° 18/2025 Folio 29 REPUBLIQUE FRANCAISE

|1 Département Arrondissement Canton Commune Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Date d’affichage

9 mai 2025

Acte rendu exécutoire

7 mai 2025

Date de mise en ligne sur

le site de la commune

7 mai 2025

Notifié

À l’entreprise

7 mai 2025

Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la

circulation travaux en agglomération RD 68 « Place Louis Ganne »

Le Maire de la commune de Buxières-les-Mines,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4;

Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8, R.411-25 à R.411-32, R.417-1 et R.417-9 à R.417-12 ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — quatrième partie — signalisation de prescription, approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie — signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ;

Vu la demande présentée par l'Entreprise CIRCET CAB4781 « 4, Rue des Martoulets » 03110 CHARMEIL, pour ORANGE AUVERGNE « 32, Rue du Clos notre dame » 63000 CLERMONT-FERRAND,

Vu l’autorisation de voirie portant permission de voirie du Conseil

Départemental de l’ Allier,

CONSIDERANT que pour permettre de réaliser les travaux de remise en conformité d’une chambre télécom sur la RD 68 « Place Louis Ganne », il y a lieu de réglementer la circulation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A compter du 12 mai 2025 et jusqu’au 11 juin 2025, durée des travaux, la circulation sera réglementée comme suit :

ARTICLE 2 - La circulation sera alternée au moyen de feux tricolores. Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 50 kilomètres/heure, le

stationnement et tout dépassement seront interdits.

ARTICLE 3 - La signalisation aux droits et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, par l’entreprise chargée du chantier et sera conforme aux

prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation

temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 4 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un

affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :

- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault, - Le Chef de l’UTT Cérilly/Bourbon

- l’Entreprise chargée des travaux,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Folio 30

Fait à BUXIERES-LES-MINES,

Le 7 mai 2025

OLIVIER Brigitte,