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Arrêté - T st 2025 104 Arrete municipal du 8 avril 2025 portant reglementation temporaire de la circulation rue Cesaire Dauge en partie
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2025 104 Arrete municipal du 8 avril 2025 portant reglementation temporaire de la circulation rue Cesaire Dauge en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Place
de
| Hôtel
de
Ville
-
CS
70165-
40800
Aire
sur
l'Adour
cede:
Tél.
+33
(0)5
58
71 47
00
- Fax:
+33
(0)5
58
7!
84
49
- courriel: mairie@aire-sur-adour.fr
- UUUW.aire-sur-adour.f
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N° : T-st-2025-104
(C:
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
RUE CÉSAIRE DAUGÉ
(en partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R 411-1
à R 411-8,
R 411-25
à R 411-28,
R 417-10
;
VU
l’article R.610-5
du code
pénal ;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
Îa loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l’Etat
;
VU
la loi
d’orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
;
VU
le décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière ;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les
Départements
;
VU
l'arrêté ministériel
du 24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
4
avril
2025
par
Madame
Charlotte
MILLET
—
24
bis,
rue
Césaire
Daugé
— 40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
- signalant
son
déménagement
et le
stationnement
d’un
camion
au-devant
de
l’immeuble
situé
au
24
bis,
rue
Césaire
Daugé,
le 26
avril
2025 :
VU
l'avis
de la Cheffe
de service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
le
territoire
communal:
CONSIDÉRANT
que
ce
déménagement
ne
peut
être
envisagé
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
au
niveau
de
la
rue
Césaire
Daugé
(en
partie)
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à
la
délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
ce
déménagement.
Æ
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COMMUNE
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SPORT
POUR
TOUS
FRERES:
lames reruen e0
EE
:
EMPLOYEUR
PARTENAIRE Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
Le
samedi
26
avril
2025
de
8h00
à
18h00,
la
circulation
des
véhicules
sera
temporairement
réglementée,
pour
une
circulation
rétrécie,
au
niveau
du
24
bis,
rue
Césaire
Daugé
suivant
le
schéma
CF
13
de
la signalisation
temporaire
du
manuel
du
chef de
chantier
édité par
le SETRA
pour
un fort
empiétement
pour
la
circulation
à
double
sens,
route
à
2
voies
; à
l’occasion
du
déménagement
et
du
stationnement
d’un
camion,
à
la
diligence
de
Madame
Charlotte
MILLET. Si
besoin,
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera fournie
par les Services
Techniques
de la Commune
(46
Route
de Duhort).
Madame
Charlotte
MILLET
aura
en
charge
la
mise
en
place
de
l’apposition
de
la
signalisation
routière
matérialisant
cette
restriction
et
prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
également
la
sécurité
publique
de
tous
les
usagers.
L'arrêté
devra
être
affiché
lisiblement
sur
les
lieux
par
Madame
Charlotte
MILLET
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et
au
minimum
deux
(2)
jours
avant
le
début
de
ceux-ci.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
—
64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la
notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Madame
Charlotte
MILLET
qui
devra
obligatoirement
l'afficher
sur
place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
La
Cheffe
de
la Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aïre
sur
l’ Adour
Le
mardi
8
avril
2025 NORD
321
399
fs
L '
251
| |
CG
Chantiers
fixes
Fort empiétement
Circulation à double Sr
TA
4
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L
NE
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L'epistonont
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Duvari
Chovaucher
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15
chaussér
pannas
caperssant
de
Liminenert
des
Les
oans
081
COTON
de
sécuvilé acc sotab'es
Plan
annexé
à
l'arrêté
municipal
T.st.2025.104
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
CÉSAIRE
DAUGÉ
(en
partie)
27
avril
2025
Charlotte
MILLET