Déliberation - 9. BP 2024 ANNEXE 1 NOTE EXPL tampon 2

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Déliberation - 9. BP 2024 ANNEXE 1 NOTE EXPL tampon 2 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Marquette-lez-Lille. Lien du pdf (Déliberation - 9. BP 2024 ANNEXE 1 NOTE EXPL tampon 2)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Handicap et inclusivité, NOTE DE PRESENTATION

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

BUDGET PRIMITIF 2024

Le débat d’orientation budgétaire, s’appuyant sur le rapport d’orientation budgétaire,

s’est tenu lors du Conseil d’Administration du 12 février 2024 et a permis de présenter

les orientations budgétaires envisagées, qui portent sur les évolutions prévisionnelles des

dépenses et recettes, en fonctionnement comme un investissement.

Il s’agit désormais de voter les délibérations afférant au compte administratif 2023 et au

budget primitif 2024.

Cette note de présentation a pour vocation à apporter des explications complémentaires.

CONTEXTE ECONOMIQUE, SOCIAL ET BUDGETAIRE

La Ville de Marquette-lez-Lille compte au 1er janvier 2021 11 277 habitants (population

totale). Depuis 10 ans, la population de Marquette-lez-Lille ne cesse d’augmenter, en

raison notamment des nouvelles constructions.

L’activité du Centre Communal d’Action Sociale en est impactée, puisque parmi ces

nouveaux habitants, certains viennent à notre rencontre afin d’obtenir de l’aide, qu’elle

soit financière ou administrative.

Deux phénomènes, parmi d’autres, doivent donc être soulignés :

 l’apparition de nouveaux habitants, parfois en situation sociale et financière

nécessitant un accompagnement de nos services,

 le vieillissement de la population, et son souhait d’être maintenu à domicile le plus

longtemps possible.

Le CCAS anime en effet une action générale de prévention dans la commune, en liaison

étroite avec les institutions publiques et privées. Il propose aussi un accompagnement

social des publics fragilisés (personnes isolées, couples, personnes âgées…), et assure

différentes missions directement orientées vers la population telles que :

 L’accueil et l’information du public : le CCAS reçoit tous les Marquettois ayant

besoin d’une information, d’une orientation, d’une écoute, d’une aide

administrative ponctuelle,

 L’instruction des demandes d’aide légale pour la prise en charge des frais

d’hébergement pour les personnes âgées ou handicapées placées en

établissements, La domiciliation des personnes sans domicile stable, afin qu’elles bénéficient d’un

justificatif de domicile et d’une adresse où recevoir du courrier – 42 dossiers en

2023,

 L’accompagnement social des Marquettois en difficulté par la mise en œuvre d’un

suivi individualisé, d’aide aux démarches administratives, d’une orientation vers

les services partenaires. = 140 personnes suivies en 2023 dans ce cadre (dont 71

nouvelles personnes) qui ont fait l’objet 527 interventions de la part de notre

référente des aides légales, 121 usagers suivis par notre assistante sociale,

 L’attribution d’aides ponctuelles = 150 dossiers examinés en 2023 (contre 138 en

2022)…

BILAN 2023 – EXPLICATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Dépenses de fonctionnement : 169 120.94 €

Ces dépenses ont concernés principalement :

1. Les aides financières à hauteur de 26 032.24 €, réparties comme suit :

2. L’animation et la vie des Aînés : 23 313.55 € et le portage des repas à domicile :

92 666.28 €

3. Les activités liées aux luttes contre les exclusions et les inégalités (colis solidaires,

goûter de Noël…)

4. Les frais de fonctionnement divers (assurance voiture, assurance responsabilité

civile, entame de l’analyse des besoins sociaux…)Le détail des dépenses réalisées sur 2023 est joint à la présente note explicative.

Recettes de fonctionnement : 171 267.01 €

Les recettes des repas à domicile et la dotation de la Ville représentent 89% des recettes

de fonctionnement du CCAS.

Dépenses d’investissement : 292.99 € - achat de mobilier

Recettes d’investissement : 1 078.03 € (réponse à un appel à projet de l’UDCCAS et

amortissements).

PRINCIPAUX RATIOS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Un ratio financier est un rapport significatif entre deux données caractéristiques de

l’activité ou de la situation financière de la collectivité.Il est exprimé sous la forme d’un quotient ou sous la forme d’un pourcentage.

Un ratio est donc un rapport entre deux valeurs ayant pour but de fournir des

informations utiles à l’analyse financière, porter une évaluation et mettre en place des

stratégies.

Voici les ratios concernant le compte administratif 2023 :

1

Dépenses réelle de fonctionnement/pop = ce ratio permet de connaître la charge en terme de dépense de fonctionnement que représente un habitant de la collectivité locale. Mode de calcul : Dépenses de fonctionnement / population – Le CCAS de Marquette-lez-Lille dépense donc 15.09 €/habitant 15,09

2 Produit des impositions directes/pop 0,00

3

Recettes réelles de fonctionnement/pop + ce ratio estime les recettes de fonctionnement produites par un habitant au sein de la collectivité locale Mode de calcul : Recettes de fonctionnement / population – Un Marquettois apporte donc 15.33 € au CCAS 15,33

4

Dépenses d'équipement brut/pop = ce ratio appréhende le montant des dépenses

d’équipement par habitant de la collectivité locale.

Mode de calcul : Dépenses brutes d’équipements / population 0,03

5

Encours de dette/pop = ce ratio apprécie l’encours de la dette par habitant au sein de la collectivité locale. Mode de calcul : Encours de la dette au 31 décembre / population Le CCAS n’a pas de dette en cours 0,00

6 DGF/pop 0,00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 0,00%

8 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 98,48%

9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 0,17%

10 Encours de dette/recettes réelles de fonctionnement 0,00%

11 Epargne brut/RRF 1,52%

Epargne brute ou capacité d'autofinancement 2 598,86

Epargne nette 2 598,86NIVEAU DE L’EPARGNE BRUTE ET NIVEAU D’EPARGNE NETTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2023

Epargne brute ou capacité d'autofinancement 1 2 598,86 €

Epargne nette 2 598,86 €

PRIORITES DU BUDGET 2024

Fort est de constater que pour l’instant la situation économique ne semble pas devoir

s’améliorer de façon exponentielle. C’est pourquoi Monsieur le Président du CCAS et

Monsieur le Vice-Président du CCAS ont tous deux exprimé lors du débat leur volonté de

protéger les Marquettois en difficulté :

 Par la mise en place d’un « bouclier solidaire » : augmentation des plafonds des

aides sociales facultatives et du nombre de mobilisations possibles de ces aides,

 En permettant aux familles en difficulté de demander une prise en charge partielle de

leur restauration scolaire et n’avoir ainsi plus qu’1 € à charge par repas et par

enfant,

 En mettant fin aux chèques énergie communaux, trop restrictifs (uniquement pour

les bénéficiaires des chèques énergie de l’Etat), et dont les montants restaient faibles

(à hauteur de 50% du montant national), avec pour objectif de faire entrer ces aides

dans le dispositif des aides exceptionnelles, et ainsi pouvoir offrir une meilleure et

plus large prise en charge,

 Accompagner les étudiants et lutter contre la précarité en augmentant le montant

des bourses pour études.

C’est pourquoi l’une des priorités du budget sera donc de maintenir les aides envers ces

foyers (voir détails du budget joint à la présente note), mais aussi de prévenir et réduire

les exclusions, de renforcer les solidarités entre les personnes en les intégrant dans des

projets collectifs, leur permettant d'être acteurs et d'assumer un rôle social au sein d'un

collectif sur le territoire. Des actions devraient voir le jour dès 2024, en lien avec nos

partenaires.

Par ailleurs, outre l’accompagnement social de ces usagers, le CCAS se veut également

être accompagnant dans le « bien-vieillir », et poursuit donc sa politique d’animation

envers les Séniors (Colis de Noël, Semaine Bleue) mais aussi de maintien à domicile via

le portage des repas à domicile.

Ces politiques ne seront possibles que grâce à l’obtention de la subvention communale

2024, à hauteur de 62 100 €.

1 L'épargne brute constitue le deuxième indicateur d'épargne. Elle est aussi appelée capacité d'autofinancement

brut. Elle correspond à l'excédent des Recettes Réelles de Fonctionnement sur les Dépenses Réelles de Fonctionnement, hors travaux en régie.RESSOURCES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT :

EVOLUTION, STRUCTURE

Le détail du budget primitif 2024 est disponible dans le document ci-joint.

Concernant le budget de fonctionnement, bien que celui-ci augmente entre 2023 et

2024, l’augmentation de ce budget est dévolue principalement à la politique d’aides

sociales, dans le but de participer, en lien avec nos partenaires, à l’animation de la vie

sociale et à la lutte contre les exclusions.

Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement 2024 sont quant à elles réparties

comme suit :

Le marché de restauration devant être relancé en 2024, les prix du nouveau marché

restent la principale inconnue du budget primitif 2024. Une augmentation de 10 % du

prix actuel a donc été prévue.Pour rappel, le nombre de bénéficiaires n’a eu de cesse d’augmenter ces dernières

années, et 2023 avait battu le record de 2020, alors même qu’il s’agissait de l’année du

confinement.

PRINCIPAUX RATIOS DU BUDGET PRIMITIF 2024

1 Dépenses réelle de fonctionnement/pop 17,30

2 Produit des impositions directes/pop 0,00

3 Recettes réelles de fonctionnement/pop 15,93

4 Dépenses d'équipement brut/pop 1,36

5 Encours de dette/pop 0,00

6 DGF/pop 0,00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 0,00%

8 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 108,60%

9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 8,56%

10 Encours de dette/recettes réelles de fonctionnement 0,00%

11 Epargne brut/RRF -8,60%

Epargne brute ou capacité d'autofinancement -15 449,57

Epargne nette -15 449,57