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unknown - 06. Annexe note de presentation CA BP tampon Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Marquette-lez-Lille. Lien du pdf (unknown - 06. Annexe note de presentation CA BP tampon)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Inégalités sociales, Envoyé en préfecture le 11/04/2025

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NOTE DE PRESENTATION

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

BUDGET PRIMITIF 2025

Le débat d'orientation budgétaire, s'appuyant sur le rapport d'orientation budgétaire,

s'est tenu lors du Conseil d'Administration du 03 février dernier et a permis de présenter

les orientations budgétaires envisagées, qui portent sur les évolutions prévisionnelles des

dépenses et recettes, en fonctionnement comme en investissement.

La présente note répond à l'obligation de l'article L. 2313-1 du code général des

collectivités territoriales qui prévoit une présentation brève et synthétique, retraçant les

informations financières essentielles du compte administratif et du budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

CONTEXTE SOCIAL, ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE

Contexte social

La Ville de Marquette-lez-Lille compte, au 1° janvier 2022, 11 709 habitants! (11 787

pour la population totale) soit une augmentation de 14,3 % depuis 2011 et une

augmentation de près de 11% en 6 ans.

POPREF T1 - Populations entre 2011 et 2022

Population municipale 10029 10424 11709

Population comptée à part 75 72 78

Population totale 10104 10496 11787

Le nombre d'habitants devrait continuer à croître en raison du nombre de résidences principales construites ces 5 dernières années.

Au 1° juillet 2021, le Répertoire d'Immeubles Localisés de l'INSEE (RIL) comptait 4 793

habitations, 4 979 au 1°" janvier 2022 (chiffre pris en compte pour le calcul du nombre

d'habitants actuel) et atteint au 1° juillet 2022 le nombre de 5 166, avec un nombre

moyen de 2,295 habitants par logement.

Ces chiffres témoignent du dynamisme et de l'attrait de Marquette-lez-Lille.

Toutefois, cette forte augmentation de population induit aussi l'apparition de nouveaux

profils qui étaient jusqu'alors inconnus de nos services et pour lesquelles nous

rencontrons différentes problématiques, et pour lesquels un travail partenarial est

primordial.

! (chiffres en vigueur au 1% janvier 2025 — source INSEE)Envoyé en préfecture le 11/04/2025

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Contexte économique et budgétaire

Alors que la situation a semblé se normaliser au cours de l'année 2024, et que l'inflation

semblait se résorber (-2.3%)}), la France se trouve aujourd'hui à nouveau dans une

situation préoccupante. La dette publique affiche un coût de plus en plus élevé qui

contraint toutes les autres dépenses et diminue la capacité d'investissement de l'État. Les

prévisions économiques 2025 semblent tout aussi mornes, tant en termes de croissance

économique (entre +0.5 et 1%2) que du chômage, qui risque vraisemblablement

d'augmenter, surtout chez les jeunes. La crise politique que nous traversons depuis l'été

dernier nous incite donc à rester prudent.

Au regard du contexte économique et politique actuel, la Ville de Marquette-lez-Lille a

décidé de procéder pour 2025 à une construction budgétaire ambitieuse mais

responsable, tout en réaffirmant son souhait d'accompagner le secteur associatif et

d'encourager la solidarité et le bien-vivre ensemble.

En 2024, la Ville avait déjà démontré sa volonté d'accompagner les plus fragiles en

allouant au Centre Communal d'Action Sociale une subvention de 62 100 €, destinée à

participer au maintien des services aux usagers, à anticiper les effets de la crise

économique et à animer la vie sociale de la Ville.

Ainsi accompagné, le CCAS à poursuivi ses objectifs, tout en ayant une gestion

rigoureuse de ses dépenses, et entend continuer en ce sens durant l’année 2025.

I. BILAN 2024 — EXPLICATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Le compte administratif (CA) retrace l'ensemble des recettes et dépenses réalisées au cours de l’année. Il doit être présenté au Conseil d'administration dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante. Le CA est le bilan financier de l'ordonnateur. Parallèlement, le comptable public, chargé d'encaisser les recettes et de payer les dépenses, élabore le compte de gestion (CG). En vertu de l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'arrêté des comptes est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif, après communication du compte de gestion. Le compte de gestion et le compte administratif doivent être parfaitement identiques. Le Conseil d'Administration décide donc de voter, lors de la même séance, tant le compte de gestion que le compte administratif.

A. LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : 138 091.19 €

Ces dépenses ont concerné principalement :

1. Les aides financières à hauteur de 13 106.18 € (dont 430 € de chèques ILEO

distribués - hors budget CCAS) réparties comme suit :

2 SOURCE : BIPE (bureau d’informations et de prévisions économiques) — article de presse du 06 janvier 2025Envoyé en préfecture le 11/04/2025

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Frais de , ' , : 2 cantines et Distribution de Aides d'urgence et autres participations - année 2024

chèques ILEO ie d' ns ièq ne Colis 9 urgence Factures de

Bourses pour Etudes = 7 <* fournisseurs d'énergie

ra, 7% 15%

ure de loyers*

23%

Participations

Vacances

3%

LAutres aides diverses

2%

a Colis d'urgence

* Factures de fournisseurs d'énergie

A» Facture de loyers

+ Autres aides diverses

= Achat de chèques multiservices

2, L'animation et la vie des Aînés : 24 353,78 € pour les colis de Noël aux Aînés,

967,68 € pour la Semaine Bleue et 85 150.05 € pour le portage des repas à

domicile (et 498.17 € pour les chocolats du portage) ;

3, Les activités liées aux luttes contre les exclusions et les inégalités (colis solidaires 1408.02 €, goûter de Noël 1203.17 €...) ;

4. Les frais de fonctionnement divers (assurance voiture, assurance responsabilité civile, entame de l'analyse des besoins sociaux...)

Le détail des dépenses réalisées sur 2024 est joint à la présente note explicative.

Répartition des dépenses par pôle - année 2024 AUTRES FRAIS DE

FONCTIONNEMENT L

8%

POLE "ANIMATION ET

VIE DES AINES "

19%

POLE SOLIDARITÉ

11%

REPAS À DOMICILE

62%

= POLE “ANIMATION ET VIE DES AINES " = POLE SOLIDARITÉ

= REPAS A DOMICILE » AUTRES FRAIS DE FONCTIONNEMENTEnvoyé en préfecture le 11/04/2025

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Recettes de fonctionnement : 166 523.15 €

Les recettes des repas à domicile et la dotation de la Ville représentent 99% des recettes

de fonctionnement du CCAS pour l’année 2024.

Répartition des recettes de fonctionnement 2024

Reprise de provision! | Dons

0% 0%

Subvention

communale

37%

Repas à domicile

62%

Produits des services

et ventes

1%

= Recettes de fonctionnement 2024 « Repas à domicile

Añ Recettes diverses - Produits des services et ventes

+ Subvention communale = Reprise de provision

= Dons

B. LE BUDGET INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement : 1 498.80 € - achat d'un coffre-fort digital, mise en place

du prélèvement automatique dans le cadre du portage des repas à domicile et achat de

mobilier.

Deux téléphones portables ont été également acquis mais ont fait l'objet d’un report.

Recettes d'investissement : 409.99 € {amortissements)

B. PRINCIPAUX RATIOS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Un ratio financier est un rapport significatif entre deux données caractéristiques de

l’activité ou de la situation financière de la collectivité.

Il est exprimé sous la forme d’un quotient ou sous la forme d'un pourcentage.

Un ratio est donc un rapport entre deux valeurs ayant pour but de fournir des

informations utiles à l'analyse financière, porter une évaluation et mettre en place des

stratégies.

Voici les principaux ratios concernant le compte administratif 2024 :Envoyé en préfecture le 11/04/2025

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TT Publié le

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Dépenses réelles de fonctionnement/pop = ce ratio permet de connaître la charge en terme de dépense de fonctionnement 1 que représente un habitant de la collectivité locale. Mode de calcul : Dépenses de fonctionnement / population - Le CCAS de Marquette-lez-Lille dépense donc 12,21 €/habitant 12,21

2 Produit des impositions directes/pop te L

Recettes réelles de fonctionnement/pop = ce ratio estime les recettes de fonctionnement produites par un habitant au sein 3 de la collectivité locale Mode de calcul Recettes de fonctionnement / population - Un Marquettois apporte donc 14.77 € au CCAS 14.77

Dépenses d'équipement brut/pop = ce ratio appréhende le

4 montant des dépenses

d'équipement par habitant de la collectivité locale.

Mode de calcul : Dépenses brutes d'équipements/ population 1.36

Encours de dette/pop = ce ratio apprécie l'encours de la dette 5 par habitant au sein de la collectivité locale. Mode de calcul : Encours de la dette au 31 décembre / population Le CCAS n'a pas de dette en cours 0,00

6 DGF/po

pop 0,00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement Due , 0

8 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 82,68%

9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 9.23 %

10 Encours de dette/recettes réelles de fonctionnement 0,00%

11 Epargne brut/RRF 17.32 %

Epargne brute ou capacité d'autofinancement 28 841.95 €

Epargne nette 28 841.95 €

Niveau de l'épargne brute et de de l'épargne nette du compte administratif

2024

Epargne brute ou capacité d'autofinancement ° 28 841.95 € 28 841.95 € Epargne nette

CONCLUSIONS SUR L’'ANNEE 2024 :

+ Des dépenses moins importantes que prévues :

- Un nombre de dossiers de demandes d'aides facultatives hors barème

important, peu de demandes de bourses pour études

3 L'épargne brute constitue le deuxième indicateur d'épargne. Elle est aussi appelée capacité d'autofinancement brut. Elle correspond à l'excédent des Recettes Réelles de Fonctionnement sur les Dépenses Réelles de Fonctionnement, hors travaux en régie.Envoyé en préfecture le 11/04/2025

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- L'arrêt du chèque énergie communal n'a pas eu, pour conséquence, et

contrairement à nos prévisions, une demande exponentielle de secours,

- Des économies sur certaines manifestations grâce à nos partenaires : dons de

jouets pour le goûter de Noël, aides de nos partenaires (CLIC, Centre social,

associations de solidarité...)

- Des projets non mis en place en raison du manque de moyens humains

- Une chute du nombre de repas à domicile depuis le passage en liaison froide

2020 2021 2022 2023 2024

JANVIER 1079 1561 1301 1503 1422

FEVRIER 1023 1332 1128 1305 1394

MARS 1271 1373 1203 1503 1445

AVRIL 1429 1352 1148 1383 1385

MAI 1463 1354 1181 1473 1506

JUIN 1467 1263 1078 1483 1483

JUILLET 1445 1244 1196 1371 1187

AOÛT 1340 1300 1384 1433 1234

SEPTEMBRE 1370 1256 1553 1403 1108

OCTOBRE 1466 1284 1316 1421 1148

NOVEMBRE 1574 1254 1334 1452 1085

DECEMBRE 1438 1364 1444 1445 1033

TOTAL 16365 15937 15266 17175 15430

Des recettes moins importantes que prévues :

Moins de dons financiers que l’année dernière,

Par effet de ciseaux, moins de recettes liées à la fréquentation du portage de repas à domicile.

Evolution du nombre de repas par mois de 2020

à 2024

1800

1600

1400

1000

800

600

400

200

0

> £ EE ESS SES ES

S € ‘ SO EE EE $ LS S

ten 2020 lee 3021 2023 cles 2024Envoyé en préfecture le 11/04/2025

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II. PRIORITES DU BUDGET 2025

A. LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT

Fort est de constater que pour l'instant la situation économique ne semble pas devoir

s'améliorer de façon exponentielle. C'est pourquoi Monsieur le Président du CCAS et

Monsieur le Vice-Président du CCAS ont tous deux exprimé leur volonté de protéger les

Marquettois en difficulté, ou isolés et en perte d'autonomie, en axant prioritairement

sur :

° Le maintien d’un « bouclier solidaire » : conserver l'augmentation des plafonds des

aides sociales facultatives et du nombre de mobilisations possibles de ces aides,

° Le maintien de la possibilité aux familles en difficulté de demander une prise en

charge partielle de leur restauration scolaire et n'avoir ainsi plus qu'1 € à charge par

repas et par enfant,

° L'intensification de l'accompagnement des jeunes à lutter contre la précarité en

augmentant le montant des bourses pour études, et en créant à partir de la rentrée

scolaire prochaine une nouvelle aide destinée à leurs déplacements liés à leur

scolarité,

° La prévention et la réduction des exclusions, le renforcement des solidarités entre les

personnes et les générations, en les intégrant dans des projets collectifs, leur

permettant d'être acteurs et d'assumer un rôle social au sein d'un collectif sur le

territoire.

Les actions qui n'ont pas pu voir le jour en 2024 seront travaillées dès 2025, avec nos

partenaires.

Par ailleurs, outre l'accompagnement social de ces usagers, le CCAS se veut également

être accompagnant dans le « bien-vieillir >, et poursuit donc sa politique d'animation

envers les Séniors (Colis de Noël, Semaine Bleue) mais aussi de maintien à domicile via

le portage des repas à domicile.

Le maintien des services proposés n’est possible que grâce à l'obtention de la subvention

communale 2025, à hauteur de 47 000 €.

Le budget 2025 est dévolu principalement à la politique d'aides sociales, dans le but de

participer, en lien avec nos partenaires, à l'animation de la vie sociale et à la lutte contre

les exclusions.Envoyé en préfecture le 11/04/2025

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BP 2025

POSE 34 687,96 €

108 336,00 €

# AIDES CP ET AUTRES PARTICIPATIONS

# INSERTION ET LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS

# POLITIQUE "SENIORS"

* AUTRES FRAIS DE FONCTIONNEMENT

Comparaison des dépenses réelles 2023 et 2024 et des

dépenses prévisionnelles 2025

AUTRES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ue €

POLTIQUE "SENIORS" NS RE .

INSERTION ET LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS { 2611182 €

AIDES CP ET AUTRES PARTICIPATIONS LUE 18 F … €

0 20000 40000 60000 80000 100000 120000 149000

BP 2025 MREALISE 2024 8 REALISE 2023Envoyé en préfecture le 11/04/2025

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Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement 2025 sont quant à elles réparties

comme suit :

AUTRES FRAIS DE AIDES CP ET

FONCTIONNEME BP 2025 AUTRES

NT; 19709,99€; PARTICIPATIONS;

11% 34 687,96 € ; 20%

_« INSERTION ET

LUTTE CONTRE

\ LES EXCLUSIONS;

POLITIQUE 9862,55€;6%

"SENIORS";

108336,00€;

63%

a AIDES CP ET AUTRES PARTICIPATIONS

= INSERTION ET LUTTE CONTRE LES

EXCLUSIONS

# POLITIQUE "SENIORS"

A noter :

Il est prévu une baisse des recettes de fonctionnement en raison d'une prévision de

baisse de vente des produits (portage de repas à domicile en baisse depuis le mois de

juin dernier)

Le budget de fonctionnement 2025 s'équilibre à 172 596.50 €

B. LE BUDGET INVESTISSEMENT

Afin de pouvoir donner aux agents les moyens techniques d'améliorer le service rendu, et

afin d'être plus efficace dans la gestion des dossiers, il est proposé de procéder à la

relance d’un marché pour l'obtention d'un nouveau logiciel métier. Ce logiciel est utilisé

depuis 2011, et il convient de le remettre aujourd'hui en concurrence, c'est pourquoi le

budget Investissement s’est vu augmenter considérablement en 2025.

Le détail du budget primitif 2025 est disponible dans le document joint à la présente note

explicative.

Le budget d'investissement 2025 s’équilibre à 27 262.54 €.Envoyé en préfecture le 11/04/2025

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RESSOURCES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT :

EVOLUTION, STRUCTURE

PRINCIPAUX RATIOS DU BUDGET PRIMITIF 2025

1 Dépenses de fonctionnement/po

P pop 14,43

2 Produit des impositions directes/pop 0,00

3 Recettes de fonctionnement/pop 11.72

4 Dépenses d'équipement brut/pop 1,30

5 Encours de dette/po pop 0,00

6 DGF/po

pop 0,00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de

fonctionnement 0,00%

8 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 123.13 %

9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 11.13 %

10 Encours de dette/recettes réelles de fonctionnement 0,00%

11 Epargne brut/RRF - 23.13

Epargne brute ou capacité d'autofinancement -31 955.75

Epargne nette -31 955.75