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Déliberation - DELIB 2015 37 Convention Syme05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2015 37 Convention Syme05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
HAUTES-ALPES Nombre
de
Conseillers
En
exercice:10
Présents
: 9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
ct VALENCA
DELIBERATION
N°
37
-2015
Séance
du
mercredi
4 novembre
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
le
mercredi
4
novembre
2015
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
26
octobre
2015
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
STEFANI
Noëlle,
Mme
BLANC
Danielle,
Céline
TRUCH
Absent
: Jean-Claude
FAURE
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
NOMIUS
OBJET
:
Convention
Syme05
— Programme
construction
réseau
Année
2015
— Poste
Serre
de
Ceyla
Convention
AU
15124
Le
Maire
propose
à l’assemblée
de
signer
le projet
de
convention
entre
le
Syndicat
Mixte
d’Electricité
des
Hautes-Alpes
et la Commune
de
Lardier
et
Valença
relative
au
programme
de
construction
de
réseau
2015.
La
convention
initiale
a été
signée
le 28
octobre
2013
(délibération
du
26
septembre
2013
N°
59). La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
participation
financière
de
l’adhérent
aux
investissements
du
SYMEOS
dans
le cadre
des
programmes
de
travaux
du
SYMEOS
pour
le projet
du
raccordement
du
lotissement
communal
poste
Serre
de
Ceyla.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
présents
:
- Accepte
la proposition
de
son
Maire,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Fait
et délibéré,
le
4
novembre
2015
i
fK
.
Bureau
du
Courier
N°1
Le
Maire"
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