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Déliberation - DELIB 11 2015 Renouvellement des baux ruraux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 11 2015 Renouvellement des baux ruraux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
HAUTES-ALPES Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 11
Présents
:
9
Votants
:
8
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
ET
VALENCA
HAS
201
|
L'an
deux
mille
quinze
et
le
jeudi
26
février
2015
à
18h15,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
19
février
2015
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
Mme
Noëlle
STEFANI,
C.
TRUCH,
M.
COSTORIER
Rémi,
M
.FAURE
Jean-Claude,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël
Absents
excusés
: Danielle
BLANC,
Jean
CORDIER
Secrétaire
de
séance
: Céline
TRUCH
Objet
: Renouvellement
des
baux
ruraux
Le
Maire
demande
à
Jean-Pierre
NOMIUS
de
ne
pas
participer
à
ce
point
de
l’ordre
du
jour,
étant
directement
concerné.
Jean-Pierre
NOMIUS
quitte
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote.
Le
Maire
indique
qu'il
y
a
lieu
de
renouveler
les
baux
ruraux
arrivant
à
expiration.
Trois
locataires
sont
concernés
pour
4
lots
de
vergers.
Ces
derniers
nous
ont
adressé
un
courrier
nous
demandant
le
renouvellement
de
leurs
baux
aux
conditions
décrites
dans
l’arrêté
préfectoral
N°
2014-276-0005
du
3
octobre
2014
qui
stipule
les
minima
et
maxima
de
production
des
vergers
et
les
cours
des
denrées
qui
doivent
être
respectés,
soit
une
moyenne
de
2
500
kg/ha
(1250
kg
en
pommes
et
1250
kg
en
poires).
Le
Maire
propose
de
renouveler
les
baux
ruraux
concernant
la
parcelle
Section
D767
qui
arrive
à expiration
aux
locataires
en
ayant
fait
la
demande,
à
savoir
: - Monsieur
ALBERTI
Bernard
1 lot
de
75
ares
soit
2
500
kg
x
0.75
=
1875
kg
(937,5
kg
de
pommes
et
937,5
kg
de
poires)
au
tarif
de
0.279
€/kg
pour
les
pommes
et
de
0,361
€/Kg
pour
les
poires,
soit
une
moyenne
de
: 0,32
€/kg
(barème
2014). - Earl
des
VIGNIERES
-— Monsieur
PARA
Patrick
1 lot
de
84
ares
soit
2 500
kg
x
0.84
= 2
100
Kg
(1
050
kg
de
pommes
et
1
050
kg
de
poires)
au
tarif
de
0.279
€/kg
pour
les
pommes
et
de
0,361
€/Kg
pour
les
poires,
soit
une
moyenne
de
: 0,32
€/kg
(barème
2014). - Monsieur
NOMIUS
Jean-Pierre
2 lots
dont :
-
1
lot
de
89
ares
soit
2
500
kg
x
0.89
=
2 225
kg
(1
112,50
kg
de
pommes
et
1 112,50
kg
de
poires)
au
tarif de
0.279
€/kg
pour
les
pommes
et
de
0,361
€/Kg
pour
les
poires,
soit
une
moyenne
de
:
0,32
€/kg
(barème
2014).
-
1
lot
de
82
ares
soit
2
500
kg
x
0.82
=
2
050
kg
(1
025
kg
de
pommes
et
1 025
kg
de
poires)
au
tarif
de
0.279
€/kg
pour
les
pommes
et
de
0,361
€/Kg
pour
les
poires,
soit
une
moyenne
de
:
0,32
€/kg
(barème
2014).
Ces
baux
sont
reconduits
pour
une
durée
de
30
ans.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
présents
moins
un,
Jean-Pierre
NOMIUS
ne
participant
pas
au
vote.
- Décide
de
renouveler
les
baux
aux
précédents
locataires
qui
en
ont
fait
la demande
aux
conditions
de
l’arrêté
préfectoral
N°
2014-276-0005
du
3
octobre
2014
;
-
Autorise
son
Maire
à
signer
les
baux
de
renouvellement
pour
une
durée
de
30
ans.
Fait
et
délibéré,
le jeudi
26
février
2015