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Déliberation - 26 04 158 db Election DES Representants de la Communaute de Communes Dans LES Organismes Exterieurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 26 04 158 db Election DES Representants de la Communaute de Communes Dans LES Organismes Exterieurs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
SEDI 30700 UZES {1102} - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2086
Reçu
en
orétecture
le
07/08/2026
SE
ID
: 661-200058866-20260430-26
04
158
DB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
30
AVRIL
2026
Nombre
en
exercice
: 32
Nombre
de
présents
: 28
Convocation
du
24.04.2026
Nombre
de
votants
: 31
Affichage
du
24.04.2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trente
avril,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Bizou
suite
à
la
convocation
du
24.04.2026,
affichée
le vingt-quatre
avril
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président
en
exercice.
Etaient
présents: ANDRÉ
Jacques,
M.
ANTCZAK
Kévin
(représentant
M.
CAMUS
Jean-Patrice),
M.
BLOTTIERE
Philippe,
M.
BOULAY
Aurélien,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M.
CALIXTE
Bernard,
M.
COUDRAY
Pascal,
Mme
DE
LONGCAMP
Agnès,
Mme
DESAILLY
Edith,
M.
DEVISE
Gérard,
M.
DUJARDIN
Gilles,
M.
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M.
GUILLET
Denis,
M.
HAGHEBAERT
Frédérick,
M.
HOULLE
Pascal,
M.
JUSZEZAK
Jean-Ciaude,
M.
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEPAON
Barbara,
Mme
LEROY
Céline,
M.
LEYZOUR
Michel,
Mme
LUCAS
Claire,
M.
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M.
NAEL
jean-Marc,
M.
PHILIPPE
Benjamin,
M.
PIOT
Thierry,
M.
PREVOST
jean-Pierre,
Mme
REVET
Evelyne,
M.
VIANDIER
Marcel.
Etaient_absents-excusés
:
Mme
BEAUDOIRE
Céline,
M.
CAMUS
Jean-Patrice
(représenté
par
M.
ANTCZAK
Kévin),
Mme
DURAND
Anne-Marie
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
Mme
FOLLIOT
Irène
(donne
pouvoir
à Mme
LEPAON
Barbara),
Mme
GARCIA
Paula
(donne
pouvoir
à
M.
GUEUGNON
Jean-Edouard). Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
Mme
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Philippe
BLOTTIERE
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2026.04.158.DB
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DANS
LES
ORGANISMES
EXTERIEURS
L'article
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L. 5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
applicable
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dispose
que
: « Le
conseil
municipal
procède
à la désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
La fixation
par
les
dispositions
précitées
de
la
durée
des fonctions
assignées
à
ces
membres
ou
délégués
ne fait
pas
obstacle
à
ce
qu'il puisse
être
procédé
à tout
moment,
et pour
le reste
de
cette
durée,
à leur remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes.
».
La
Communauté
de
Communes
doit
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
dans
les
structures
suivantes
: DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
2titulaires
D'AMENAGEMENT
DE
LA VALLEE
DE
L'AVRE
|2 suppléants
AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU
ORNAIS (PETR)
titulaires suppléants
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
PARC
REGIONAL
DU
PERCHE
2titulaires 2 suppléants titulaires
= 2
représentants
pour
siéger
au
Bureau
suppléants
DELEGUES
DU
SMIRTOM
DU
PERCHE
DELEGUES
DU
SMIRTOM
DE
LA
REGION
DE
|3titulaires
L'AIGLE
2 suppléants 6titulaires
DELEGUES
AU
SMIVOS
D'IRAI
:
suppléants
MIXTE
D'ENERGIE
61
1 représentant
FORESTIERE
DE
TERRITOIRE
délégués
ALIMENTAIRE
DE
TERRITOIRE
POUR
PERCHE
(PAT)
3 délégués
DE
PILOTAGE
1titulaire
D'ELABORATION
ET
DE
SUIVI
(CCES)
DU
2 délégués
CONSULTATIVE ENERGIE DE
| éuiécu
"ORNE
aus
REFERENT
BOIS
DE
L'ASSOCIATION
UNION
REGIONAL
DES COLLECTIVITES
FORESTIERES
|1 délégué
DE
NORMANDIE
REPRESENTANT
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA MISSION
LOCALE
1 délégué lélu l'agent
délégué
de
LOCALE
PRECLASSEMENT
REMARQUABLE
(PVAP)
de
droit
DES
JEUNES
ET
DE
LA CULTURE
2 délégués
DEPARTEMENTAL
délégués
issus
de
la
Dominique
Aurélien Emmnanuel Jean-Patrice Christelle
Frédérick
Bernard
Pascal
-FLANDIN
Patrice
BLOTTIERE SEUX
Frédéric
NAËEL Jean-Marc
Alexandre
ROTH PREVOST
Jean-Pierre
LE
Emmanuel
LEPAROUX
Pauline
DUYCK
Christelle
LA HITTE
Valérie
LE
SECQ
Emmanuel Alexandre
PHILIPPE LEMOINE NAEL
Benjamin Marie-France
-FLANDIN
Patrice
Claire
Jean-Pierre
Thierry
Evelyne
Bernard
DESAILLY
Marcel
Céline
HOULLE
Pascal Elisabeth
DESAILLY
Edith
1 délégué
(suppléant)
|LEPAON
Barbara
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
Chantal
Paula
Cisude
LUCAS
Claire Barbara
PIOT NAEL Jean-Marc
LES VILLAGES
|DESAILLY
Edith Edith
AU
PERCHE
|DEVISE
Gérard
SAINT
L'HOMER
_|DARAGON
Jean
DEVISE
Gérard Domitille
LES VILLAGES
VENTROUZE
LEPAON
Barbara
LOUIS HILD
AU
PERCHE
AU
PERCHE
|BOULAY Aurélien
AU
PERCHE
LES VILLAGES
‘HOME-CHAMONDOT
PERCHE
LES VILLAGES LES VILLAGES
Jean-Patrice
Kathryne
“HOME-CHAMONDOT
LES VILLAGES
LA VENTROUZE
VENTROUZE
LONGNY
LES LES VILLAGES LES VILLAGES LES LES VILLAGES LES VILLAGES LES VILLAGES LES VILLAGES
AU
PERCHE
ID
: 061-200068856-20260430-26
04
158
_ DB-DE
BEAULIEU RANDONNAI LONGNY
LES VILLAGES LES
LONGNY LE PAS
SAINT
L'HOMER
BIZOU LE MAGE
LES VILLAGES
LONGNY
LES VILLAGES
BEAULIEU LE MAGE L'HOME-CHAMONDOT Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2086
Reçu
en
orétecture
le
07/08/2026
SE
ID
: 661-200058866-20260430-26
04
158
DB-DE
Comité
de
suivi
LEADER
:
TITULAIRE
SUPPLEANT
Jean-Marc
NAEL
Patrice
MICHEL-FLANDIN
Il'est
possible
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
scrutin
secret
si
l'unanimité
des
conseillers
donnent
leur
accord.
Le
Conseil
Communautaire
peut,
en
effet,
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
(article
L. 2121-21
du
CGCT).
En
outre,
en
application
de
l'article
L. 2122-7
du
CGCT,
rendu
applicable
par
renvoi
des
articles
L. 5711-
Let
L. 5211-7
du
CGCT,
les délégués
syndicaux
et les suppléants
sont
élus
au
scrutin
uninominal
secret,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
aux
deux
premiers
tours,
et
à
la
majorité
relative
au
troisième
tour.
En
cas
d'égalité
de
suffrages
au
troisième
tour,
le candidat
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
avec
ou
sans
fiscalité
propre
au
comité
du
syndicat
mixte,
le choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre.
Aucun
texte
ni
principe
n'impose
à
un
élu
de
faire
acte
de
candidature
pour
être
élu.
Des
suffrages
peuvent
ainsi,
à
chacun
des
tours,
valablement
se
porter
sur
tout
membre
du
conseil
communautaire
ou
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre.
Il est
procédé
successivement
à
l'élection
de
chacun
des
délégués
titulaires,
puis
le
cas
échéant
de
chacun
des
délégués
suppléants.
Les
bulletins
blancs
et
nuls
sont
annexés
au
présent
procès-verbal
sans
être
comptabilisés
dans
les
suffrages
exprimés.
Enfin
le Conseil
Communautaire
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
leurs
délégués
au
sein
d'un
syndicat
mixte
(art.
L.5711-1
du
CGCT).
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l’unanimité :
e
DE
DESIGNER
deux
secrétaires
chargés
du
dépouillement :
-
M.
CALIXTE
Bernard
-
M.
BLOTTIERE
Philippe
e
LA
DESIGNATION
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
dans
les
organismes
extérieurs
conformément
à
la
composition
définie
ci-dessus,
à
mains
levées.
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
30
avril
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
BLOTTIERE
Le
Président,
S
du
PERCHE SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 97/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/08/2026
P
RSS
66-20260430-26
04
158
DB-DE