Procès Verbal - PV CM 27 08 2014

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Procès Verbal - PV CM 27 08 2014 Document publié le Mercredi 27 août 2014 par la commune de Touches. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 08 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi, Séance du Conseil Municipal du 27 août 2014 - 1 - Procès-Verbal

PROCES- VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 27 AOUT 2014

Le mercredi 27 août 2014 à 20H00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du Conseil à la Mairie de Les Touches, sous la présidence de M. Frédéric GRÉGOIRE, Maire.

Présents : F.GRÉGOIRE, L.GUILLEMINE, J.TESTARD, P.DROUET, S.BOMME, S.LEBACLE, G.HAMET, M.MACE, M.BARON, F.BOUCAULT, M.BONIC, F.DAUFFY, M.LASQUELLEC, D.BORIE, J-P.LEFEUVRE Absents et excusés : C.DELARUE, B.VEYRAND, A.DOURNEAU, C.BAUDOUIN Ayant donné procuration : C.DELARUE (pouvoir à S.LEBACLE), A.DOURNEAU (pouvoir à M.BONIC), C.BAUDOUIN (pouvoir à D.BORIE)

Nombre de membres en exercice : 19

Secrétaire de séance : M.BONIC

Date de convocation : 19 août 2014

Date d’affichage : 19 août 2014

Monsieur le Maire constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance.

* * *

OBJET : Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2014.

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 – Abstentions : 0

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un Procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé.

Suite à la tenue du Conseil réuni en séance le 3 juillet 2014 et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve à l’unanimité, le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2014.

Modification de l’ordre du jour.

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter la délibération suivante à l’ordre du jour : - RESSOURCES HUMAINES – Régime indemnitaire – Institution de l’IFTS (Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’ajout de cette délibération à l’ordre du jour.

OBJET : Budget Assainissement – Décision modificative n° 2

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 – Abstentions : 0

Monsieur Joseph TESTARD, Adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal de la nécessité de régulariser l’inscription au budget assainissement 2014 des dépenses liées :

- Au paiement des annuités d’empruntSéance du Conseil Municipal du 27 août 2014 - 2 - Procès-Verbal

En conséquence, Monsieur J.TESTARD soumet au Conseil Municipal la décision modificative n°2 suivante concernant le budget assainissement de la commune :

Section de fonctionnement - Dépenses

Imputation Libellé Dépenses Recettes Chapitre 011 Charges à caractère général - 900 € 0 € 6152 Entretien et réparation sur biens immo - 900 €

Chapitre 66 Vente des services, du domaine,… + 900 € 0 € 66111 Emprunt - Intérêts + 900 €

Total DM N°2 0 € 0 €

Section d’investissement - Dépenses

Imputation Libellé Dépenses Recettes Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées + 7 700 € 0 € 1641 Emprunt - capital + 7700 €

Chapitre 23 Immo en cours - 7 700 € 0 € 2315 Install, matériel et outillage - 7 700 €

Total DM N°2 0 € 0 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte à l’unanimité, la Décision Modificative n°2 sur le budget assainissement, telle que proposée ci- dessus

OBJET : Occupation du domaine public- Ouvrages de distribution de gaz naturel- Redevance 2014.

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Vu le Décret n° 2007-606 du 25 Avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales,

La Commune des TOUCHES étant desservie en gaz naturel, elle perçoit à ce titre une redevance d’occupation du domaine public.

Pour l’année 2014, la longueur totale connue des canalisations de gaz naturel situées en domaine public communal (donc hors voies départementales) est 3 213 mètres.

Après application de la formule suivante de calcul (RODP = (0.035€ x L) + 100 €), la redevance est plafonnée à 244 € pour l’année 2014.

Il est proposé de fixer la redevance 2014 à cette somme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe à l’unanimité, le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel, pour l’année 2014, à 244 €.

OBJET : Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau- Année 2013.

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

En application de l’article D 2224-3 du CGCT, le SDAEP a l’obligation de rédiger chaque année un rapport sur le prix et la qualité du service et de le présenter à ses collectivités membres.

Le rapport 2013 est présenté au conseil municipal. Il fait état des éléments ci-après : - Le SDAEP regroupe 173 communes et comprend le SIAEP de la Région de Nort-sur-Erdre (23 communes)Séance du Conseil Municipal du 27 août 2014 - 3 - Procès-Verbal

- Depuis le 1er avril 2014, la compétence transport et distribution d’eau potable a été transférée des SIAEP au SDAEP.

- En 2013, l’alimentation en eau est issue à 48% par les productions des SIAEP, 34% par des achats à l’usine de Basse-Goulaine et 18% par des achats à des collectivités extérieures. - SDAEP : + 1.5% du nombre d’abonnés en 2013

- Commune des Touches : + 5.71 % du nombre d’abonnés en 2013

- Consommation moyenne domestique en légère diminution par rapport à 2012 - Analyses bactériologiques et chimiques réalisées sur 1 100 prélèvements par l’ARS (turbidité, nitrates, carbone organique,…) : taux de conformité de 100% sur le plan microbiologique et de 97.5% sur le plan physico-chimique

- La qualité de l’eau est correcte sur le territoire des TOUCHES. D’autres secteurs sont moins satisfaisants mais des efforts sont faits en amont pour éviter la pollution des nappes (la plupart des polluants retrouvés aujourd’hui résultent encore de traitements utilisés il y a 20 ou 30 ans. - Des études sont actuellement en cours au SDAEP pour pallier aux pertes d’eau traitée dues à des réseaux vieillissants ou défaillants.

- Tarifs de vente de l’eau stables depuis 2012

M.LASQUELLEC : Concernant le transport de l’eau sur la commune des TOUCHES, y a-t-il des changements de réseaux à prévoir ?

Sur la commune, le réseau est assez récent et aucun aménagement d’envergure n’est nécessaire.

Après en avoir pris connaissance de ce document, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport 2013 sur le prix et la qualité de l’eau.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Prend acte du rapport sur le prix et la qualité de l’eau réalisé par le SDAEP pour l’année 2013.

OBJET :- Association « POUR UN LYCEE PUBLIC à NORT SUR ERDRE » - Position du Conseil municipal

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur G.HAMET, Adjoint aux Affaires scolaires, présente aux membres du Conseil municipal l’association « Pour un lycée public à Nort sur Erdre » créée par un collectif de citoyens fin juin 2014 pour défendre l’implantation d’un lycée public à Nort sur Erdre.

G.HAMET précise que la commune des TOUCHES s’était déjà positionnée il ya quelques années, en faveur de l’implantation d’un lycée à Nort-sur-Erdre, à l’occasion de la réflexion menée autour du projet de Lycée à Carquefou.

Les élus précisent qu’avec l’arrivée du Tram-train et la saturation des lycées de Blain et d’Ancenis, l’implantation d’un lycée public serait une très bonne chose pour le territoire proche de Nort-sur-Erdre.

Après lecture du courrier de l’association, il est proposé que le Conseil municipal des Touches apporte son soutien à cette association.

M.BARON demande en quoi consiste le soutien de la commune à l’association « Pour un lycée public à Nort-sur- Erdre ».

Il s’agira principalement d’afficher la position de la commune au cours de réunions, manifestations,…

Le conseil municipal, après en avoir délibéré:

- Se positionne en faveur de l’implantation d’un lycée public à Nort-sur-Erdre - Soutien dans cette voie l’association « Pour un lycée public à Nort-sur-Erdre ».Séance du Conseil Municipal du 27 août 2014 - 4 - Procès-Verbal

OBJET :- PERSONNEL/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Vote : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Vu le précédent tableau des effectifs,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2014 décidant de municipaliser les accueils de loisirs et accueils périscolaires à compter du 1er septembre 2014.

Vu la mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires à compter du 1er septembre 2014. Vu le départ à la retraite d’un agent technique chargé du service au restaurant scolaire à compter du 1er octobre 2014.

Vu l’arrêt maladie d’un agent des services techniques

Considérant que ces modifications impliquent une réorganisation des services périscolaires. Considérant la nécessité de remplacer l’agent technique en arrêt maladie et la possibilité de conclure un contrat de type CUI-CAE pour pallier à cette absence

J.TESTARD précise que le CUI-CAE est accessible aux jeunes pouvant prétendre au dispositif CIVIS et qu’il ouvre droit à une participation de l’Etat à hauteur de 60% du salaire brut versé à l’agent. Ce contrat est conclu pour un an, renouvelable 6 mois.

D. BORIE demande si un Touchois n’aurait pas pu être embauché sur le poste d’agent technique, en remplacement de S.DAUVE.

Frédéric GRÉGOIRE précise que 3 à 4 CV ont été étudiés pour ce poste, deux ne correspondant pas, un Touchois a été écarté après 2 semaines de stage pour absence de permis de conduire (indispensable pour ce poste qui suppose une grande autonomie).

Samuel BOURE, embauché en CDD depuis juillet 2014 donne par ailleurs entière satisfaction.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe comme suit le tableau des effectifs à compter du 1er octobre 2014 :

Services Administratifs : Services Techniques - 1 Rédacteur Territorial, - 1 Agent de maîtrise territorial - 3 Adjoints administratifs territoriaux - 1 Adjoint technique principal de 2ème classe de 1ère classe. - 6 Adjoints techniques territoriaux de 2ème - 1 Adjoint administratif territorial classe (dont deux à 30/35ème) de 2è classe (à 28/35ème) - 1 CUI-CAE (Contrat unique d’insertion – Contrat d’Accompagnement à l’Emploi) à

temps complet

Services Scolaires : Services Animations - 4 Adjoints techniques territoriaux de 2ème classe - 4 adjoints d’animation 2è classe Dont 2 postes à temps complet Dont 2 postes à temps complet 1 postes à 17.5/35ème 1 postes à 31.5/35ème 1 poste à 30/35ème 1 poste à 8.75/35ème d’un temps complet 1 poste à 6.26/35ème

- 1 Emploi Avenir à temps complet

OBJET :- PERSONNEL/ REGIME INDEMNITAIRE – INSTITUTION DE l’IFTS (Indemnité Forfaitaire pour travaux supplémentaires

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales et notamment ses articles 87,88, 111 et 136,Séance du Conseil Municipal du 27 août 2014 - 5 - Procès-Verbal

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires, Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’IFTS,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant la possibilité d’attribuer l’IFTS aux agents à partir du grade de Rédacteur (échelon 8).

Il est proposé d’instituer l’IFTS pour les postes de direction, à partir du grade de Rédacteur (échelon 8).

Il est précisé que le montant annuel de référence est fixé à 857.82€ auquel est affecté un coefficient allant de 0 à 8.

Cette indemnité sera versée mensuellement et fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux, les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. Pour le cas des agents momentanément indisponibles (congé annuel, congé maternité, accident de service), cette indemnité sera maintenue.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,:

 Décide d’instituer l’indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS ) pour les postes de direction, à partir du grade de rédacteur et selon les conditions sus mentionnées.  Précise que les dispositions de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires, qu’elles seront maintenues en cas de congés et qu’elles feront l’objet d’attributions individuelles par arrêté de Monsieur le Maire.

 Précise que les crédits budgétaires correspondant à cette décision seront prévus au Budget

OBJET : C.C.CE.G. –Projet de mandat 2014-2020 – désignation des élus membres des groupes de travail

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur J.TESTARD, Vice-président de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres, rappelle aux conseillers municipaux qu’en date du 2 juillet 2014, le Conseil communautaire a défini une méthode de travail devant aboutir à la rédaction du projet de mandat.

A cette fin, trois groupes de travail sont formés. Ils débuteront leurs réunions dès le mois de septembre 2014 : - groupe 1 : Poursuivre la dynamique existante

- groupe 2 : Engager un nouveau développement économique

- groupe 3 : Améliorer l’action publique

Pour participer à cette démarche, il est demandé au Conseil municipal de désigner deux membres en plus des trois conseillers communautaires.

Ces 5 conseillers devront ensuite choisir quel groupe de travail ils souhaitent intégrer.

G.HAMET demande à ce que les élus membres du groupe 3 soient particulièrement vigilants à la dimension humaine dans le cadre de la mise en place de dispositifs mutualisés. Il précise qu’en matière de Ressources Humaines (RH), de grandes inégalités existent entre les 13 collectivités du territoire.

J.TESTARD approuve cette remarque et explique qu’un audit RH (mené par KPMG) est actuellement en cours sur le territoire afin d’avoir un état précis des conditions de travail (y compris salaires, indemnités et avantages diverses) de l’ensemble des agents en poste à la Communauté de Communes Erdre et Gesvres et dans les communes membres.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Désigne J.TESTARD, L.GUILLEMINE, D.BORIE ainsi que Frédéric GRÉGOIRE et Paule DROUET, membres des groupes de travail chargés de l’élaboration du projet de mandat 2014.20120 de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres.

- Chaque membre participera au groupe désigné ci-après :

Conseiller J.TESTARD L.GUILLEMINE D.BORIE F.GREGOIRE P.DROUETSéance du Conseil Municipal du 27 août 2014 - 6 - Procès-Verbal

Gpe de travail Groupe 2 Groupe 3 Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3

INFORMATIONS DIVERSES

- Réponses à M.BARON sur divers points d’organisation du Conseil municipal : - A quelles commissions communautaires, les élus municipaux peuvent-ils participer ? Les commissions communautaires ne sont pas encore constituées à ce jour. Aucune précision n’est apportée concernant leur ouverture ou non aux conseillers municipaux.

Toutefois, le Conseil de Développement est une structure ouverte à tous les membres de la société civile, il apporte un regard et des avis extérieurs sur les dossiers gérés par la Communauté de Communes Erdre et Gesvres. - Diffusion d’informations sur les dossiers gérés par les commissions, le bureau ? Les commissions travaillent en amont sur chaque dossier ou projet. Le bureau aborde l’ensemble des sujets en cours. Seuls les sujets ou dossiers aboutis sont soumis au Conseil municipal. La commission d’appel d’offre, pour sa part, peut être amenée à traiter de tous les domaines, dès lors qu’un marché est passé. C’est la Commission d’appel d’offre qui choisit les titulaires des marchés en fonction de critères préalablement définis.

- Information relatives au CCAS sur le site internet ?

Une page CCAS pourra être créée sur le site afin de présenter la structure et ses actions. - Les élus ont-ils droit à des jours de formation ?

Le conseil municipal a voté en avril 2014, un budget de 2 000 € pour le financement des formations des élus (formation et frais annexes). Il est rappelé que les élus peuvent consulter le calendrier des formations sur le site de l’ADICLA et informer la Directrice Générale des Services des formations qu’ils souhaitent entreprendre. - Organisation d’une rencontre entre les élus et l’ensemble du personnel municipal ? Visite du patrimoine communal.

Ces réunions seront à organiser par la commission « Information et communication » - Quelles sont les procédures d’embauche d’agents au sein de la commune ? Lors qu’un poste est à pourvoir, la procédure suivie est la suivante :

Annonce, réception et étude des candidatures par le Maire, l’adjoint concerné et la Directrice Générale des Services, organisation d’un ou deux entretiens de recrutement pour 5 à 10 candidats (en présente du Maire, de l’Adjoint en charge du service concerné, d’un autre adjoint et de la Directrice Générale des Services), choix de la personne à recruter.

- Curage des mares :

Un état des lieux des mares communales (et de village) sera établi et un programme de curage annuel pourra être de nouveau envisagé dans les prochaines années.

F.BOUCAULT demande si les riverains peuvent en amont du curage, nettoyer les abords des mares communales. Le conseil municipal donne son accord à ces initiatives privées.

- Bulletin municipal :

J-P. LEFEUVRE demande à ce que le titre de l’encart « Parole à l’opposition » soit modifié en enlevant la référence à toute opposition. L’action des trois conseillers municipaux issus de la liste « Une nouvelle équipe s'engage pour bien vivre aux Touches » n’étant pas en opposition depuis le début du mandat. Frédéric GRÉGOIRE explique qu’à l’occasion d’une rencontre préalable à la diffusion du bulletin, la question du terme a été posée à D.BORI E et C.BAUDOUIN, laquelle a demandé à conserver le terme « opposition ». Il précise qu’il serait lui-même favorable à l’inscription d’un autre terme.

Un accord sera trouvé entre D.BORIE, C.BAUDOUIN et J-P.LEFEUVRE pour définir le terme à mentionner dans le prochain bulletin.

G.HAMET précise que le terme « opposition » n’est pas totalement infondé puisque la liste « Une nouvelle équipe s'engage pour bien vivre aux Touches » s’est bien affichée comme opposante à la liste majoritaire durant la campagne. Il n’est toutefois pas contre le changement de ce terme dans le bulletin.

- Affaires scolaires :

G.HAMET apporte les précisons suivantes :

- les travaux de sécurisation du parking et de la cour de l’école privée ont été réalisés cet été. - les inscriptions enregistrées à ce jour aux NAP sont en moyenne de 40 enfants par jour (simulations faites à 90 enfants). Ce chiffre va surement évoluer en cours d’année - l’école publique est à l’aube de l’ouverture d’une 6ème classe, sous réserve d’une demande de Monsieur l’inspecteur académique.Séance du Conseil Municipal du 27 août 2014 - 7 - Procès-Verbal

- Voirie-Urbanisme

S.BOMME apporte les informations suivantes :

- les travaux de voirie (PAVC) vont reprendre début septembre et sont programmées sur 15 jours. - les permis de construire pour la ZAC de La Pancarte 2 ont été déposés en mairie mi août (l’instruction est en cours pour 6 mois)

- Calendrier à venir :

18 septembre à 20h : Conseil municipal

20 septembre : 12 heures de pétanque

27 septembre : Repas des aînés

Clôture de la séance à 23h00

Baron M. Baudouin C. Bomme S. Bonic M.Séance du Conseil Municipal du 27 août 2014 - 8 - Procès-VerbalSéance du Conseil Municipal du 27 août 2014 - 9 - Procès-Verbal

D. Borie Boucault F Dauffy F. Delarue C.Séance du Conseil Municipal du 27 août 2014 - 10 - Procès-VerbalSéance du Conseil Municipal du 27 août 2014 - 11 - Procès-VerbalSéance du Conseil Municipal du 27 août 2014 - 12 - Procès-Verbal

Dourneau A. Drouet P. Grégoire F. Guillemine L.Séance du Conseil Municipal du 27 août 2014 - 13 - Procès-VerbalSéance du Conseil Municipal du 27 août 2014 - 14 - Procès-Verbal

Hamet G. Lasquellec M. Lebacle S. Lefeuvre J-P.

Macé M. Testard J. Veyrand B.Séance du Conseil Municipal du 27 août 2014 - 15 - Procès-VerbalSéance du Conseil Municipal du 27 août 2014 - 16 - Procès-Verbal