Procès Verbal - PV CM 23 05 2014

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Procès Verbal - PV CM 23 05 2014 Document publié le Vendredi 23 mai 2014 par la commune de Touches. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 05 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du Conseil Municipal du 23 mai 2014 - 1 - Procès-Verbal

PROCES- VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 27 MAI 2014

Le vendredi 23 mai 2014 à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du Conseil à la Mairie de Les Touches, sous la présidence de M. Frédéric GREGOIRE, Maire.

Présents : F. GRÉGOIRE, L.GUILLEMINE, J.TESTARD, P.DROUET, S.BOMME, S.LEBACLE, G.HAMET, C.DELARUE , M.MACE, M.BARON, F.BOUCAULT, M.BONIC, B.VEYRAND, F.DAUFFY, A.DOURNEAU, M.LASQUELLEC, D.BORIE, C.BAUDOUIN, J-P.LEFEUVRE

Absents et excusés : /

Ayant donné procuration : /

Nombre de membres en exercice : 19

Secrétaire de séance :C.DELARUE

Date de convocation : 14 mai 2014

Date d’affichage : 14 mai 2014

Monsieur le Maire constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance.

* * *

OBJET : Intervention de Monsieur Yvon LERAT, Président de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres afin de présenter les conditions de la mise en place du Conseil communautaire

Compte-rendu des échanges :

Y.LERAT: Je réponds à la demande de Monsieur le Maire concernant mes décisions, notamment sur l’absence de délégation attribuée à J.TESTARD.

Le bureau de la CCEG est composé de moi-même et de 11 vice-présidents dont 10 ayant une délégation. Le conseil est composé de 45 conseillers issus des 12 communes.

En tant que Président, je gère une communauté de communes représentant environ 60 000 habitants et ayant un chiffre d'affaire de 60 millions d'euros.

Les grandes orientations politiques du présent mandat seront le développement économique, l'emploi et la mutualisation.

Le séminaire des 22 et 23 mai a eu pour but, pour l'ensemble des élus du bureau et des maires, de définir les stratégies à apporter dans le cadre de la Communauté de communes, il s'agit des orientations à donner dans les 6 ans à venir et de préparer la mise en place des commissions (après septembre 2014). Les représentants des Touches étaient absents de ce séminaire. Mais ils étaient et seront conviés à toutes les réunions utiles. Ils recevront également tous les éléments de compte-rendu.

En mars dernier, tous les maires étaient fléchés pour être élus à la Communauté de communes, y compris le Maire des Touches. Ce fléchage est une avancée de la démocratie (élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires).

Les élus doivent être exemplaires dans les orientations prises et affichées lors de la campagne électorale. Le Maire et le Conseil municipal des Touches ont fait un choix contraire.

Mon opinion personnelle est qu'un Maire doit assumer la responsabilité qu'il a affichée à un moment (durant la campagne).

Les délégations sont de la seule responsabilité du Président, j'ai donc décidé de ne pas en attribuer à J.TESTARD. En amont de cette décision, j'ai rencontré tous les maires et futurs vice-présidents. Il n'y a eu aucune surprise pour les élus.Séance du Conseil Municipal du 23 mai 2014 - 2 - Procès-Verbal

F.GRÉGOIRE: Notre rencontre a eu lieu la veille seulement du bureau alors que tous les documents étaient déjà préparés.

J.TESTARD: Tous les futurs vice-présidents ont été rencontrés, excepté moi.

Y.LERAT: On se doit d'être respectueux avec les engagements pris pendant la campagne.

J.TESTARD: Comment expliquer que dans la Communauté de Communes Sud-Estuaire (même tendance politique que la CCEG), la Maire de Paimboeuf a pu démissionner sans que sa commune soit sanctionnée ? Ici, j'aurais pu être tête de liste mais je n'aurai pas été honnête avec les Touchois.

Y.LERAT: J'apprends ce soir le cas de Sud-Estuaire. Je suis là pour gérer la CCEG et non pour faire de la politique. La preuve est que les postes de vice-présidents ont été attribués à des hommes de tendance politique différente.

F.GRÉGOIRE: L'absence de délégations est bien une sanction pour la commune des Touches.

M.LASQUELLEC: Cela ressemble à une décision personnelle.

Y.LERAT: Je vous rappelle l'organisation d'une Communauté de commues: 1 bureau, organe exécutif, composé normalement de 9 Vice-présidents mais j'ai décidé que toutes les communes devaient y être représentées. Toutes les communes y ont le droit de vote.

1 conseil communautaire dans lequel toutes les communes ont des conseillers avec droit de vote. A l'avenir, quelques bureaux seront élargis aux maires pour les décisions stratégiques de la CCEG.

G.HAMET: A l'heure de la mutualisation, du PLUI, de la mise en œuvre du projet culturel et du pacte financier, comment se permettre de ne pas donner de délégations à un Vice-président?

L.GUILLEMINE: J.TESTARD est au courant des dossiers de la CCEG, comment se passer de ses compétences?

Y.LERAT : Il ne faut pas voir dans cette décision une sanction de l'homme.

L.GUILLEMINE: Comment justifier l'élection d'un vice-président, qui ne serait pas assez compétent pour recevoir une délégation?

Y.LERAT: Des commissions seront mises en place, la commune des Touches sera membre de toutes les commissions.

J'ai eu la volonté de limiter la hiérarchie, les strates (Commissions, Comités de Pilotage, Bureau, Conseil) et d'alléger le travail fait par les Vice-présidents.

L.GUILLEMINE: Dans quelle mesure J.TESTARD, légitime pour être vice-président, ne l'est plus pour avoir une délégation ?

En réunion publique, il a toujours été indiqué que F.GRÉGOIRE serait Maire et J.TESTARD, délégué communautaire.

F.GRÉGOIRE: La procédure légale (CGCT) donne le droit à un Maire de démissionner de son mandat communautaire.

J.TESTARD: Cette situation part d'une méconnaissance des textes au départ. Dans la CCEG, certaines communes ont 5 ou 4 délégués. Une démission ne pose alors pas de problèmes. Aux Touches, la présence de 3 délégués dont une femme (obligation de parité) et un élu de l’«opposition» rend la situation plus difficile.

Par ailleurs, il y a une volonté de limiter le travail des Vice-présidents tout en augmentant leurs indemnités.

Y.LERAT: Cette question ne fait pas partie du débat.

J.TESTARD: Elle fait effectivement partie du débat.Séance du Conseil Municipal du 23 mai 2014 - 3 - Procès-Verbal

La décision prise est incohérente par rapport aux textes qui régissent les élections. Elle est incohérente par rapport à la position du Conseil municipal des Touches sur le non cumul des mandats (pour le maire). J'étais très motivé par la CCEG, je me suis déchargé de certaines commissions communales pour pouvoir me concentrer sur la CCEG.

Y.LERAT: Je respecte, au niveau de l'intercommunalité, l'engagement initialement pris (candidature de F.GRÉGOIRE à la CCEG). Si tous les maires avaient fait pareil, aucun 1er magistrat ne participerait à la gestion de la CCEG.

F.GRÉGOIRE et J.TESTARD: Aujourd'hui, seulement 5 maires sur 11 sont Vice-présidents.

F.GREGOIRE: On entend que ce n'est pas une histoire d'homme, mais la veille du bureau, on m'a demandé de revenir sur ma décision. Dans ce cas, une délégation m'était accordée (idem pour L.GUILLEMINE).

Y.LERAT: Vis à vis des électeurs de la CCEG, la 1ere personne fléchée est le Maire des Touches. F.GREGOIRE a été fléché, il y a besoin d'assumer.

F.GREGOIRE: Le fléchage pour l'intercommunalité a été imposé.

L.GUILLEMINE: Il y a eu une volonté d'être clairs avec les citoyens.

Y.LERAT: Vous faites ce que vous voulez dans la commue, vous interprétez ma décision comme vous le souhaitez mais ce n'est pas une histoire d'homme. J'ai reconnu les compétences de J.TESTARD pendant tout le temps de notre collaboration sur l'ancien mandat.

J.TESTARD: Ce n'est pas le Président de la CCEG qui doit remplacer le législateur et décider qui doit être légitime ou non.

Y.LERAT: C'est pour cela que J.TESTARD est Vice-président.

F.DAUFFY: Il s'agit d'une sanction de la CCEG à l'encontre de la commune des Touches.

Y.LERAT: Vis à vis de la CCEG, la personne qui doit être Vice-président avec délégation doit être le 1er magistrat.

L.GUILLEMINE: C'est votre interprétation et non celle de la loi.

G.HAMET: Depuis le début de la réunion, j’entends «moi j'ai», mais qui a pris cette décision? Le bureau? Tout le monde a suivi cette décision?

Comment avoir une politique globale sur 12 communes alors que l'une d'elle est exclue? Comment faire comprendre aux citoyens une telle organisation de la CCEG? La commune des Touches ne pourra pas faire passer ses idées politiques? Alors que lorsqu'on a une délégation, on peut plus facilement défendre quelque chose.

Y.LERAT: Les délégations sont de la seule responsabilité du Président. Tout a été expliqué préalablement à tout le monde.

J.TESTARD: Je rejoins Gwen quand il dit qu'il y a du travail, mais on réduit parallèlement le nombre de Vice- présidents? Par ailleurs, on ne m'a pas demandé de participer au CTP, à la CAO… J'avais la commission habitat, cette décision est-elle une sanction de mon action? Le travail fait sur l'habitat a été reconnu par le Conseil Général, par l'Agence Régionale, l'OPAH va être finalisé, le PIG a été doublé. L'habitat n'a-t-il pas trop bien marché?

Comment la CCEG va-t-elle pouvoir fonctionner dans ce contexte? Il va y avoir des blocages, des freins aux votes parce qu'il y a sanction de la commune des Touches.

(Public): Puisqu'on est mis à l'écart de la CCEG, ne serait-il pas utile de faire un référendum pour demander la sortie des Touches de la CCEG et l'entrée dans la COMPA?Séance du Conseil Municipal du 23 mai 2014 - 4 - Procès-Verbal

Y.LERAT: Dans le mandat précédent, une commune a mené une réflexion pour quitter la CCEG, chaque commune est libre.

F.GREGOIRE: Nous sommes dans cette réflexion.

A. DOURNEAU: Cela ne vous gêne pas qu'une telle réflexion soit menée en début de mandat?

Y.LERAT: C'est regrettable mais il s'agit d'un choix de la commune. Mais je tiens à préciser qu'il est très compliqué pour une commune de quitter une communauté de communes.

(Public): Pourquoi en est-on arrivés là?

Y.LERAT: Ce n'est pas une question de personne, ni de légitimité du travail réalisé par J.TESTARD. Ma réflexion est la suivante: il y a eu un acte de déni de démocratie.

J.TESTARD: Avec tous les courriers ayant circulé entre les élus et cette information de l'article du CGCT prévoyant la possibilité pour un maire de démissionner, y a-t-il une possibilité pour qu’une réflexion soit menée pour revenir sur la décision de non attribution de délégation ?

M.LASQUELLEC: Si une réflexion est menée, ce sera une réelle avancée ce soir.

G.GUINOUET: Je considère cette situation comme une profonde injustice qui s'apparente à une sanction pour J.TESTARD, F.GREGOIRE et le Conseil municipal.

C'est faire fi d'une décision du Conseil municipal.

Cela s'apparente à de l'ingérence parce que les décisions du Conseil municipal ne sont pas respectées. C'est surtout ne pas tenir compte de la position de la population.

La position de F.GREGOIRE est totalement compréhensible.

Il est anormal que la commune des Touches soit mise sur le banc. Elle n'est plus acteur mais spectateur à la Communauté de Communes Erdre et Gesvres.

J’espère que tous les Vice-présidents auront le temps d'assumer leurs postes qui seront de plus en plus importants.

G.HAMET: Nous sommes l'une des plus petites communes de la CCEG. Les élus ici travaillent beaucoup, la position de F.GREGOIRE est complètement compréhensible.

G.GUINOUET: Il y a une confusion lorsque l'on dit que toutes les communes siègent au bureau.

C.BAUDOUIN: Tous les autres maires siègent tout de même au Conseil Communautaire.

J.TESTARD: Il y a beaucoup de décisions à prendre à la CCEG qui supposent l’unanimité. Cela provoquera des blocages.

Y.LERAT: Je crois que cela va évoluer.

G.GUINOUET: Pendant 6 ans, la commune des Touches va se sentir à l'écart.

J.TESTARD: Tout a été prévu autour de ma présentation à la CCEG.

J-P.LEFEUVRE: On ne peut pas dire que personne ne s'était présenté au poste de Maire. Nous en avions parlé ensemble avant la campagne.

J.TESTARD: Effectivement mais la liste était déjà bouclée.

P.DROUET : Je vous invite à lire l’article paru au JO du Sénat – Question écrite n° 08069, rappelant que « rien n’interdit à un conseiller communautaire de démissionner ».

F.DAUFFY: Vous invoquez la seule responsabilité du Président, il n'y a pas eu d'autre argument qu'une position antidémocratique de la part de la commune des Touches.Séance du Conseil Municipal du 23 mai 2014 - 5 - Procès-Verbal

Y.LERAT: Le maire fléché élu communautaire devait assumer son rôle.

F.GREGOIRE: Il y avait un fléchage paritaire.

Je remarque qu'aujourd'hui, le Conseil communautaire n'est composé que de 15 femmes sur 45 conseillers et qu'aucune femme ne siège au bureau.

Y.LERAT : On ne peut pas obliger des femmes à se présenter.

J.TESTARD: Cette situation (par rapport aux Touches) donne une mauvaise image de la CCEG, notamment par les articles de presse qui paraissent régulièrement.

F.GREGOIRE: J’espère que l'on s'oriente vers une réflexion.

J.TESTARD: Jusqu'à présent, toutes les communes ont été traitées au même niveau, maintenant, une commune est différenciée.

On a essayé de respecter le partage des responsabilités, le non cumul des mandats (Maire/Vice-président), les lois,….

G.HAMET: Aux Touches, nous avons les indemnités les plus basses de la CCEG, nous faisons attention aux dépenses.

Y.LERAT: Nous aussi.

G.HAMET: Mais vous augmentez vos indemnités de 33%.

Y.LERAT: Il s'agit des indemnités brutes et non nettes. Il y a également une augmentation de la charge de travail des élus.

J.TESTARD: Je ne me bats pas pour les indemnités.

F.BOUCAULT: la discussion de ce soir sera-t-elle abordée en Conseil communautaire ou en bureau?

Y.LERAT: Ce n’est pas un point qui doit être abordé au sein du Conseil communautaire et je répète que tout le monde était au courant de ma position.

L.GUILLEMINE: Cette réunion a donc été stérile. Vous n'aviez pas connaissance de la loi, maintenant oui. Idem pour les personnes ayant été consultées.

C.BAUDOUIN: Peut-on faire partie des commissions communautaires?

L.GUILLEMINE: Les commissions ne seront pas forcément ouvertes aux non conseillers communautaires.

Y.LERAT: Certaines commissions seront limitées aux conseillers communautaires, d'autres où ce sera aux conseils municipaux d'en désigner les membres.

Monsieur LERAT remercie le Conseil et quitte la séance.Séance du Conseil Municipal du 23 mai 2014 - 6 - Procès-Verbal

OBJET : Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 avril 2014. Vote : Pour : 19 - Contre : 0 – Abstentions : 0

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un Procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé.

Les remarques suivantes sont faites :

Oubli des mentions suivantes concernant le taux d’endettement de la commune : « C. BAUDOUIN : Les Touchois sont endettés »

« J.TESTARD : Ce ne sont pas les Touchois qui sont endettés mais la commune » Un erratum sera établi sur le prochain procès verbal.

Suite à la tenue du Conseil réuni en séance le 18 avril 2014 et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve à l’unanimité, le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 avril 2014.

ERRATUM – Procès verbal du 18/04/2014, page 3

« - Quel est la part d’endettement par habitant ?

En 2013, chaque habitant est endetté sur 12 ans pour un montant de 1 609€. J. TESTARD précise que cette situation résulte de la construction d’un pôle enfance qui était une nécessité absolue pour la commune.

Il précise par ailleurs que ces ratios sont variables d’une année sur l’autre et qu’ils ne tiennent pas compte du patrimoine immobilier de la commune, ni des budgets annexes excédentaires qui pourront à terme venir alimenter le budget principal.

C. BAUDOUIN rappelle que la commune est très mal notée auprès des services financiers de l’état. Elle précise que les Touchois sont endettés.

J.TESTARD : «Ce ne sont pas les Touchois qui sont endettés mais la commune » F.BOUCAULT précise qu’une commune bien notée est une commune qui ne réalise pas de projets. J.TESTARD rappelle que pour créer des services à destination de la population, il faut s’en donner les moyens. La construction d’une école publique et des services scolaires connexes étaient une nécessité pour la commune des TOUCHES en terme de services rendus à la population. La réalisation de l’ensemble des investissements (école, restaurant scolaire, accueil périscolaire et halte-garderie) a permis à la commune de mutualiser les services et d’augmenter leur qualité. L.GUILLEMINE précise par ailleurs que la construction d’une école publique était une obligation légale.

C.BAUDOUIN rappelle que les dotations et subventions ne cessent de chuter et qu’il faut être vigilent dans les projets.

G.HAMET annonce que le but de la municipalité est de limiter les tarifs des services rendus à la population. L’un des moyens d’y parvenir est de municipaliser les services (services scolaires et périscolaires). Il rappelle également qu’une commune qui ne s’endette pas est une commune qui meurt.

F.GRÉGOIRE précise par ailleurs que le projet de transfert de la Mairie annoncé par l’ancien Conseil municipal et repris dans le programme de la présente équipe résulte d’une étude qui envisage l’avenir de la commune sur 20 ans. Il serait souhaitable que le projet Mairie débute dans ce mandat mais seulement si les finances le permettent. »Séance du Conseil Municipal du 23 mai 2014 - 7 - Procès-Verbal

OBJET : Préau de l’école privée – Acquisition à l’euro symbolique

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 – Abstentions : 0

Monsieur J.TESTARD, Adjoint aux finances, rappelle la situation foncière de l’ilot Mairie/Ecole privée : Par acte notarié du 10 juin 1998, un échange de terrain a été opéré entre la commune et l’Association La Providence. La répartition des terrains y a été définie comme indiqué sur le plan joint.

Le préau (parcelle K693 – 85m²), actuellement utilisé par l’école privée constitue une verrue dans la propriété foncière de la commune. Cette situation résulte d’une erreur commise au moment de l’établissement de l’acte notarié de 1998.

En vue d’un éventuel aménagement de l’ensemble de l’ilot Mairie, il convient de régulariser cette situation.

Au terme de négociations entre la commune, l’Association La Providence et l’OGEC, il est proposé à la commune d’acquérir la parcelle K693 à l’Association La Providence pour 1 euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal:

- Accepte d’acquérir auprès de l’Association La Providence, une parcelle de terrain de 85 m2 référencée n° K 693 pour un montant symbolique de 1€ (voir plan joint),

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’acte notarié.

- Précise que les frais d’acte seront à la charge de la commune (acquéreur)

- Précise que ces charges seront inscrites au budget 2014

OBJET : PAVC 2014/2015– MARCHE DE TRAVAUX

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur Stanislas BOMME, Adjoint à la Voirie, rappelle aux membres du Conseil municipal la nécessité de programmer chaque année des travaux de réparation et d’entretien de la voirie communale.

Compte tenu de la conjoncture et après avis de la DDTM (assistant à maîtrise d’ouvrage), il est proposé de programmer en 2014, une série de travaux correspondant à deux années et de ne pas en réaliser en 2015.

A cette fin, la commission Voirie, en lien avec la DDTM a défini une liste des voies à traiter pour un montant estimé à 140 000 € TTC, les travaux devant être réalisés avant la fin 2014.

Il convient donc de lancer dès à présent la consultation pour choisir l’entreprise qui effectuera ces travaux.

Sur la base des éléments énoncés ci-dessus, un dossier de consultation pour le marché de travaux est en cours de rédaction.

D.BORIE demande à ce que les voies concernées par les travaux soient présentées. S.BOMME énonce qu’il s’agit des voies situées à La Maison Rouge, à St Louis, au Bignon, aux Mazures (bas), à La Cohue, à La Réauté et à la Ducheté.

Il précise que certaines seront placées en option. Leur réalisation dépendra des prix proposés par les sociétés.

Monsieur S. BOMME propose donc aux membres du conseil municipal d’approuver le lancement de la consultation pour les travaux à effectuer dans le cadre du PAVC 2014/2015. Le marché sera passé selon la procédure adaptée.

Il est également proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché pour son attribution après avis de la Commission d’appel d’offre (CAO informelle).Séance du Conseil Municipal du 23 mai 2014 - 8 - Procès-Verbal

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Approuve le lancement de la consultation pour les travaux de voirie à réaliser dans le cadre du PAVC 2014/2015

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la procédure de consultation. - Autorise Monsieur le Maire à signer le Marché après avis de la Commission d’Appel d’Offre (CAO informelle)

- Précise que les crédits relatifs à cette affaire sont prévus au budget 2014

OBJET : Information sur décision de M. le Maire

ASSURANCES 2015/2017 – MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE

VU la délibération du Conseil municipal n° 140404-12 du 4 avril 2014 portant délégations du Conseil municipal à Monsieur le Maire et notamment son article 4 ;

Monsieur le Maire donne lecture de sa décision du 21/05/2014 autorisant le lancement d’une consultation pour le renouvellement des contrats d’assurance (commune et personnel).

OBJET : Information sur décision de M. le Maire

VESTIAIRES FOOT – COORDINATION SPS - MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE

VU la délibération du Conseil municipal n° 140404-12 du 4 avril 2014 portant délégations du Conseil municipal à Monsieur le Maire et notamment son article 4 ;

Monsieur le Maire donne lecture de sa décision du 21/05/2014 autorisant le lancement d’une consultation pour la mission de coordination SPS utile dans le cadre de la construction des vestiaires foot.

OBJET :- NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES – TARIFS 2014-2015

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur Gwénaël HAMET, Adjoint en charge des Affaires scolaires, rappelle au Conseil municipal la décision de mettre en place des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) à compter de septembre 2014 pour les élèves de l’école publique Les Moulins de Juillet.

La commission Affaires Scolaires et le Comité de Pilotage pour la mise en œuvre des Rythmes scolaires ont étudié l’organisation de ces nouveaux temps d’activité.

Leur mise en œuvre est actuellement en cours au sein de la Mairie avec, notamment, la mise à disposition de 7 personnes chargées de l’animation.

Le coût de ces activités périscolaires est estimé à une moyenne de 18 300€ par an (après déduction des aides de l’Etat et de la CAF), soit 1.88€ par heure et par enfant. Cette estimation est basée sur une fréquentation moyenne de 90 enfants pour environ 135 élèves inscrits à l’école à la rentrée 2014. Pour l’année 2014 (4 mois de NAP), ce coût est ramené à 2134.65€.

Afin de ne pas faire supporter le coût total de ces activités aux parents d’élèves, la commission Affaires scolaires propose que la commune en prenne 30% à sa charge.

Elle a également souhaité que le prix horaire de la tranche 1 soit inférieur à 1€Séance du Conseil Municipal du 23 mai 2014 - 9 - Procès-Verbal

G.HAMET précise également que la mise en place de la gratuité des NAP peut avoir un effet pervers : une surfréquentation des élèves et un surcoût pour la commune qui équivaudrait à 3 point de fiscalité.

Compte tenu de ces éléments et de l’obligation d’appliquer une pondération des tarifs en fonction du coefficient familial (QF) des parents, la commission Affaires scolaires propose de fixer les tarifs des NAP comme suit :

QF Tarifs proposés (€)

T1<401 0.98

400
700
1100
1500
Il est précisé que les tranches 2 et 3 concernent la majorité des familles des TOUCHES. Pour information, le prix actuel de l’accueil périscolaire est fixé à 3€ par heure et par enfant pour une famille dont le coefficient familial est compris dans la tranche 5.

Les tarifs présentés ne sont pas anodins, notamment pour les familles ayant plusieurs enfants. Il est toutefois précisé que les NAP ne sont pas obligatoires tous les jours.

F.BOUCAULT demande si une réflexion a été menée sur les apports du dernier décret et sur les assouplissements qu’ils permettent.

Gwenaël HAMET précise que ces assouplissements ne correspondent pas à la situation des TOUCHES et que la mise en place des NAP sur 3h le vendredi après-midi engendrerait un surcoût pour les familles (3h consécutives au lieu de 3x1h non obligatoires)

Par ailleurs, la prolongation du fonds d’amorçage par l’Etat n’étant pas encore confirmée, elle n’a pas été prise en compte dans les simulations présentées ce soir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de financer les Nouvelles Activités Périscolaires à hauteur de 30%, le reliquat étant à la charge des familles.

- Fixe les tarifs des NAP pour l’année 2014-2015 comme suit :

QF Tarifs proposés (€)

T1<401 0.98

400
700
1100
1500
- Précise que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce service sont inscrits au budget 2014.

OBJET :- NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES – REGLEMENT INTERIEUR

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur Gwénaël HAMET, Adjoint en charge des Affaires scolaires, rappelle au Conseil municipal la décision de mettre en place des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) à compter de septembre 2014 pour les élèves de l’école publique Les Moulins de Juillet.

Afin d’organiser ces nouveaux services, la Commission Affaires Scolaires et le Comité de pilotage pour la mise en œuvre des Rythmes scolaires proposent la mise en œuvre d’un règlement intérieur (Voir document joint).

Ce règlement sera transmis à l’ensemble des parents d’élèves fréquentant les NAP. Il permet aux parents de prendre connaissance des conditions d’accueil de leur enfant.Séance du Conseil Municipal du 23 mai 2014 - 10 - Procès-Verbal

F.BOUCAULT demande si des embauches sont prévues pour la mise en place des NAP. Frédéric GRÉGOIRE précise que ce point sera détaillé en question diverses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Entérine le règlement intérieur des Nouvelles Activités Périscolaires, tel que proposé dans le document joint.

OBJET :- FETE DE LA MUSIQUE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2014

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur Gwenaël HAMET, Adjoint en charge de la Vie associative, rappelle au Conseil municipal qu’une subvention de 735 € a été attribuée par délibération du 21/02/2014 à « Jeun’Anim » pour l’organisation de la Fête de la musique sur la commune.

Les représentants de la section « Jeun’Anim », membre de l’association « Les Jeunes des Touches », ont alerté les élus sur les difficultés financières qu’ils rencontrent actuellement, difficultés dues notamment aux faibles recettes issues d’une soirée organisée début 2014.

Cette situation financière mettant en péril l’organisation de la fête de la musique, les représentants de la section sollicitent l’octroi d’une subvention complémentaire exceptionnelle de 2 500€ auprès du Conseil municipal.

Après rencontre des différents interlocuteurs, Monsieur Gwenaël Hamet précise aux membres du Conseil, que l’association « Les Jeunes des Touches » est disposée à aider la section « Jeun’Anim » pour 50% (1 000€) de la somme demandée.

Il propose au Conseil municipal, dans le but de maintenir l’organisation de la fête de la musique, d’octroyer une subvention complémentaire de 1 000€ à la section « Jeun’Anim ». Etant précisé que cette situation doit rester exceptionnelle et que la subvention sera versée sur la base de justificatifs financiers (factures).

Monsieur HAMET précise que les représentants de « Jeun’Anim » seront informés de ces conditions et de l’obligation de respecter leur budget pour les années à venir.

J-P. LEFEUVRE demande si les groupes présents lors de la manifestation sont payés. G. HAMET précise qu’ils viennent à titre gracieux, notamment parce que la technique sur place est bonne. Seuls leurs frais de déplacement sont remboursés par l’association.

A la demande de C.BAUDOUIN, il est précisé qu’il s’agit d’une première demande de subvention exceptionnelle. Les autres éditions ayant été financées par les bénéfices de l’association.

G. HAMET précise que le budget déficitaire présenté ne tient pas compte des éventuels bénéfices qui pourront être tirés de la fête de la musique. En cas de bénéfices, la subvention de la commune serait diminuée.

D.BORIE précise qu’il est pour cette aide exceptionnelle mais s’interroge sur l’interprétation qui pourra en être faite par les autres associations.

Gwenaël HAMET précise que « jeun’Anim » est une association au fonctionnement particulier, qui se gère comme un Comité des fête. L’absence de subvention exceptionnelle mettrait en péril la fête de la musique qui est une manifestation à succès.

Par ailleurs, il sera bien demandé à l’association de revoir leur budget (réductions des frais) à l’avenir afin de ne pas réitérer cette situation.

F.BOUCAULT rappelle que la fête de la musique, comme la Foire St Jacques, sont des manifestations totalement gratuites et qu’il pourrait y avoir une aide complémentaire systématique pour ces associations.

M.BONIC ajoute que la fête de la musique est une action très fédératrice pour la commune.

C.BAUDOUIN demande si l’octroi d’un prêt n’était pas possible.Séance du Conseil Municipal du 23 mai 2014 - 11 - Procès-Verbal

J. TESTARD précise que la demande initiale portait sur 2 500€ et que la commune n’envisage finalement d’attribuer 1 000€ avec le soutien financier de l’association « Les Jeunes des Touches ». Dans ces conditions, la mise en place d’un prêt semblait difficile à mettre en place.

Il est précisé que le mode d’attribution des subventions aux associations sera revu en 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Attribue, à titre exceptionnel et sur présentation des justificatifs financiers, une subvention complémentaire de 1 000 € à la section « Jeun’Anim », pour l’organisation de la fête de la musique 2014.

OBJET :- CNAS – Désignation du délégué représentant les élus

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur J. TESTARD, Adjoint aux relations humaines, rappelle aux conseillers municipaux que par délibération du 29 novembre 2013, le Conseil municipal a décidé l’adhésion de la Mairie au CNAS (Comité National d’Action Sociale) pour la réalisation des prestations sociales à destination des agents.

Par cette délibération, Monsieur Gilles Guinouët, Maire en place à cette époque, a été désigné délégué élu de la commune pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

Suite aux élections de mars 2014, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau délégué élu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Désigne M. le Maire en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS

OBJET :- Communauté de Communes Erdre et Gesvres – Désignation du représentant de la commune à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur J.TESTARD rappelle aux conseillers municipaux que la Communauté de Communes Erdre et Gesvres a l’obligation de mettre en place une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au sein de laquelle est appelé à siéger un représentant de chaque commune.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir désigner son représentant au sein de cette commission. Il est proposé de désigner M. Joseph TESTARD, en sa qualité d’adjoint aux finances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Désigne M. Joseph TESTARD, Adjoint aux finances, en qualité de représentant de la commune des Touches au sein de la CLECT.

INFORMATIONS DIVERSES

- Services animations – Recrutement de 4 personnes :

Afin d’organiser les services municipalisés d’accueil périscolaire et accueil de loisirs, mais aussi pour mettre en place les Nouvelles Activités périscolaires, la commune va recruter à compter du 1er septembre les 4 personnes actuellement en poste au sein de l’Association Les Petits Drôles. A savoir :

- C. BEAUTEMPS : direction de l’accueil périscolaire, animatrice à l’ALSH et aux NAP = 75% etp + heures cantine

- M.BESSON : animatrice à l’ALSH, à l’APS et aux NAP = 75% etp + heures cantine et ménage - J.COURTOIS : animatrice à l’ALSH, à l’APS et aux NAP (en fonction des effectifs)= 25% etp - A.LEDUC : direction de l’ALSH et des NAP, animatrice à l’APS = 100% etpSéance du Conseil Municipal du 23 mai 2014 - 12 - Procès-Verbal

- Demande de C.BAUDOUIN d’information préalable aux conseils :

Monsieur le Maire fait lecture du courrier adressé par Mme BAUDOUIN à la Mairie le 25 avril et de la réponse faite en date du 2 mai 2014.

Il rappelle que toute information peut être obtenue en amont auprès de la Directrice Générale des Services (par téléphone ou par mail)

J-P LEFEUVRE précise que certains points pourraient être accompagnés de précisions avant la séance du Conseil (par exemple la mise en place des commissions municipales), alors que d’autres ne justifient pas de préparation préalable.

Gwenaël HAMET rappelle que les points présentés en conseil font la plupart du temps l’objet de commissions de travail préalables. Les conseillers concernés par ces points sont donc informés et peuvent transmettre les informations.

Laurence GUILLEMINE ajoute qu’il convient de travailler en toute confiance, que ce soit dans le cadre des commissions mais aussi des Conseils municipaux.

C.BAUDOUIN précise que son courrier n’était pas agressif.

Plusieurs conseillers déplorent toutefois la forme employée pour transmettre cette demande. Monsieur le Maire rappelle que tous les éléments d’information sont à disposition des membres du Conseil sur simple demande en Mairie.

- Article paru dans Ouest France du 23/05/2014 à la demande de D.BORIE : Monsieur le Maire demande à D.BORIE de s’expliquer sur l’article paru dans la presse ce jour.

Compte rendu des échanges :

« D.BORIE : L’article paru dans le journal ne reprend pas le communiqué initialement transmis qui ne mentionnait pas le terme d’opposition.

D.MAROTTE, correspondant presse : C’est la rédaction de Châteaubriant qui a apporté ces modifications. F.GRÉGOIRE : Je déplore que ces erreurs n’aient pas fait l’objet d’une communication téléphonique avant la réunion du Conseil municipal.

D.BORIE : Des précisions et rectifications seront apportées dans le prochain bulletin municipal (1/2 page consacrée à l’opposition)

L’article a été fait parce que nous pensons que les Touchois ont été lésés; le 21 janvier, lors de la rencontre de l’équipe de Frédéric GRÉGOIRE avec la Préfécture, il n’avait pas été fait mention de la démission de celui-ci de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres.

Idem, dans l’article paru dans la presse le 21/02, aucune mention de désistement n’a été faite. F. GRÉGOIRE : Je pouvais difficilement annoncer ma démission sans savoir si j’allais être élu. Mais cette situation a été présentée aux Touchois lors de la réunion publique.

Je suis surpris de l’article paru ce jour alors qu’une rencontre avait eu lieu préalablement avec D.BORIE. Cet article allant à l’encontre des positions avancées durant ce rendez-vous.

C.BAUDOUIN : Le mot « opposition » ne doit pas faire peur, les deux listes sont amenées à travailler ensemble, il ne s’agit pas d’une opposition politique

Laurence GUILLEMINE : le problème est la forme de l’article de presse, étonnante alors que le travail en commission se passe très bien entre tous les conseillers.

Joseph TESTARD : Comment D.BORIE a-t-il pu être informé de l’absence de représentant des TOUCHES au séminaire de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres ? Cette décision ayant été prise il y a peu. F.DAUFFY : N’est-il pas plus correct de s’expliquer avant que paraisse des opinions dans la presse ? Il s’agit d’un problème de forme et non de fond.

C.BAUDOUIN : Il y a un manque d’information. Les conseillers municipaux n’ont pas été informés de l’absence de délégation à la Communauté de Communes Erdre et Gesvres.

Frédéric GRÉGOIRE : il n’y a pas eu de Conseil municipal depuis la décision du Président de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres de ne pas attribuer de délégation à Joseph TESTARD. M.BONIC : Il parait dommage qu’un tel climat s’installe avec des attaques par articles de presse. Il s’agit d’une perte de temps. Il est nécessaire que tout le monde réfléchisse et que tout se passe de manière conviviale, comme c’est le cas en commission.

C.BAUDOUIN : Nous avons un petit pourcentage d’électeurs, il semble normal que nous les informions de notre position.Séance du Conseil Municipal du 23 mai 2014 - 13 - Procès-Verbal

- Courrier transmis aux associations concernant les mises à disposition de salles : F. BOUCAULT annonce que ce courrier a pu marquer les associations (notamment celles qui n’utilisent pas les salles ou qui les rendent systématiquement propres)

D.BORIE s’étonne de ce même courrier reçu au Foyer de vie.

Frédéric GRÉGOIRE précise qu’il s’agit d’un courrier type transmis à toutes les associations et qu’une réflexion est en cours pour organiser une remise des clés sur site après utilisation des salles. F.BOUCAULT demande des précisions quant à la répartition du ménage entre les utilisateurs et les agents de nettoyage.

Ce point sera précisé par écrit à toutes les associations.

- Fermeture nocturne des toilettes publiques :

Compte tenu des incivilités et des dégradations commises, les toilettes publiques seront désormais fermées la nuit.

- Elections européennes du 25/05 : rappel de l’organisation des tours de garde. Il est précisé que chaque électeur doit présenter une pièce d’identité à l’entrée de la salle.

- Prochains Conseils municipaux : Les 12/06 et 03/07 à 20h00

Clôture de la séance à 23h00

Baron M. Baudouin C. Bomme S. Bonic M.

D. Borie Boucault F Dauffy F. Delarue C.

Dourneau A. Drouet P. Grégoire F. Guillemine L.

Hamet G. Lasquellec M. Lebacle S. Lefeuvre J-P.

Macé M. Testard J. Veyrand B.