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Déliberation - 2023 d 151
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 d 151)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
2H DU REGISTRE DES DELIBERATIONS EG j DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMANDE PUBLIQUE
Marchés passés selon la procédure adaptée
Contrôle de conformité mécanique et de stabilité des 21 mâts
Eclairage public — stade Chantaco
(Annule et remplace la décision n° 2023-MP-064 en date du 20 avril 2023
N° 2023-MP-151
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et
L 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision n°2023-MP-064 en date du 20 avril 2023 pour le « Contrôle de conformité mécanique et de Stabilité des 21 mâts Eclairage public — stade Chantaco » attribuant le marché à l'entreprise REI-LUX CONTROLE SAS pour un montant de 7 071,00€ HT soit 8 485,20€TTC,
Vu le nouveau devis n°2023-03-8714 de la société REI-LUX CONTROLES SAS pour un nouveau montant 8 013,00€ HT soit 9 615,60€ TTC,
Considérant le choix de la collectivité d'attribuer le marché sur la base du devis n° 2023-03-8714,
DECIDE :
Article 1 - La présente décision annule et remplace la décision initiale n°2023-MP-064 en date du 20 avril 2023.
Article 2 —- La commune de Saint-Jean-de-Luz sollicite un marché pour le contrôle de conformité mécanique et de stabilité des 21 mâts concernant l'éclairage public des terrains — stade Chantaco. A ce titre, il convient de confier un marché, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la Commande Publique, avec la société :
REI-LUX CONTROLE SAS Pour un montant de 8 013,00€ HT
43 avenue Jean Joxé Soit 9 615,60€ TTC 49100 ANGERS
Des acomptes pourront être versés.
Article 3 — La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64000 PAU, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231004-2023-D-151-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 Article 4 — La présente décision fera l'objet d'un envoi au contrôle de légalité auprès de la préfecture du département et d'une publication numérique sur le site internet de la ville. Elle sera mentionnée au registre des délibérations du conseil municipal ainsi qu'au registre des actes administratifs de la collectivité, et un extrait en sera communiqué en annexe du prochain conseil municipal.
Saint-Jean-de-Luz, le 04 octobre 2023
Jean-François IRIGOYEN
Maire de Saint-Jean-de-Luz
Vice-Président de la Communau
d'Agglomération Rays Basque, dhargé des
mobilités durables et innbväntes, ports et pêche
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231004-2023-D-151-AR
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023