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Déliberation - 2023 d 075
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 d 075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20230509-2023-D-075-AR
Date de télétransmission : 09/05/2023
Date de réception préfecture : 09/05/2023
DEPARTEMENT
DES
PYREMEES-ATLANTIQUES
‘ILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMANDE PUBLIQUE
Marchés passés selon la procédure adaptée
Achat de mobilier pour le pôle culturel de Saint-Jean-de-Luz
N° 2023-MP-075
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités
L 2122-28,
Vu le code de la commande publique,
territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et
Vu la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
DECIDE :
Article 1 - La commune de Saint-Jean-de-Luz sollicite un marché pour l'achat de mobilier pour le pôle culturel
de Saint-Jean-de-Luz.
À ce litre, il convient de confier un marché, passé selon la procédure adaptée, avec négociation, conformément aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la Commande Publique, avec la société :
SARL PERSPECTIVES
27 cours Balguerie Stuttenberg
33 000 BORDEAUX
Pour un montant estimé de 132 998,17€ HT
Soit 159 597,80€ TTC
Les prix appliqués seront conformes au bordereau des prix unitaires.
La durée du marché est de 1 an reconductible 1 fois. Des acomptes pourront être versés.
Article 2 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai deux mois
vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64000 PAU, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - La présente décision fera l'objet d'un envoi au contrôle de légalité auprès de la préfecture du département et d'une publication numérique sur le site internet de la ville. Elle sera mentionnée au registre des délibérations du conseil municipal ainsi qu'au registre des actes administratifs de la collectivité, et un extrait en sera communiqué en annexe du prochain conseil municipal.
Saint-Jean-de-Luz, le 09 mai 2023
Jean-François IRIGOYEN [ ”
Maire de Saint-Jean-de-lu
Vice-Président de là Comr é
d'Agglomération Pays Basque,ül
mobilités durables et innovhnteë-
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