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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C34 11 2020 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Humanitaire,
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MARCHE N° 2017018
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la piscine Pré-Leroy à NIORT
Avenant n° 4
ENTRE :
la Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par son Président, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Agglomération du 16/11/2020 ;
d'une part,
ET :
L’équipe de maîtrise d’œuvre titulaire du marché, groupement d’entreprises constitué par : • Agence BLP & Associés, mandataire, Hangar G2, 1 quai Armand Lalande 33000 Bordeaux, SIRET 849 577 291 00016,
• SAS CD2I, 13, rue André Villet 31400 Toulouse, SIRET 400 790 846 00028, • SAS CESMA, 16, avenue du Maréchal Joffre 33700 Mérignac, SIRET 332 867 845 00056, • IDB Acoustique, 75, avenue Léon Blum 33600 Pessac, SIRET 422 295 196 00030, • OVERDRIVE Economie, caserne Niel, 87 quai de Queyries 33100 Bordeaux, SIRET 522 691 922 00039, représentée par (qualité, nom, fonction) ...................................................................................................... .........................................................................................................................................................................
d'autre part,
VU :
• le marché n° 2017018 relatif à la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la piscine Pré-Leroy à NIORT signé entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et l’équipe de maîtrise d’œuvre, groupement d’entreprises constitué par Agence d’architecture BROCHET LAJUS PUEYO, mandataire et SAS CD2I, SAS CESMA, IDB Acoustique et OVERDRIVE Economie et notifié le 13 décembre 2017 ;
• Vu l’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre approuvé par délibération du Conseil d’Agglomération du 28 mai 2018 et fixant le forfait définitif de rémunération à l’issu de l’APD au montant de 1 832 310 € HT ;
• Vu les avenants N°2 et 3 portant sur des modifications d’ordre administratif : règlement des comptes au titulaire pour l’avenant 2 et changement de raison sociale du mandataire en BLP & Associés pour l’avenant n°3. Ces deux avenants n’ayant aucune incidence financière sur le montant du marché initial,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C34-11-2020-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020 Page 2/ 3
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : MODIFICATION DU PROGRAMME
Les modifications suivantes sont apportées au programme initial :
- Augmentation de la température d’eau du bassin sportif intérieur de + 2°C.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DU COUT PREVISIONNEL DES TRAVAUX
Le coût prévisionnel des travaux modificatifs, approuvés par avenants aux marchés de travaux, est fixé à 768 935,01 € HT.
Ce montant comprend :
- L’ensemble des demandes complémentaires de la maitrise d’ouvrage pour un montant total de 340 544,25 € HT, y compris les incidences financière pour modification de programme citée à l’article 1 ; - Les travaux supplémentaires liés aux aléas sur structure béton existante, pour un montant de 428 390,76 € HT selon les devis de l’entreprise titulaire du lot 2, énumérés ci-dessous, et validés par avenants :
Démolition et reconstruction du mur séparatif de la halle existante, devis n°AB18PRELEROY/16 Démolition et reconstruction de la structure existante, devis n°AB18PRELEROY/7 Reprise longrines bassin intérieur, devis n°B18PRELEROY/8
Micropieux complémentaires en remplacement des pieux non existants, devis n°AB18PRELEROY/14 Micropieux complémentaires en remplacement des pieux existants non réutilisables, zones 1, 2 et 3, devis n°AB18PRELEROY/21
Travaux de reconstruction du bassin intérieur / Création de micropieux, devis n°AB18PRELEROY/53
ARTICLE 3 : MODIFICATION DU FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION
En conséquence, la rémunération complémentaire pour études et augmentation du délai de suivi de chantier, est fixée à:
768 935,01 HT x 14,77% = 113 571,70 € HT
portant le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à 1 945 881,70 € HT, soit une augmentation de 8,8% par rapport au marché initial, dont 6,4% pour le présent avenant.
Le marché de prestations similaires pour ajout de micropieux au droit des plages extérieures, ainsi que la période d’ajournement des travaux du 17/03/2020 au 17/05/2020 pour cause de COVID 19 n’induisent pas de rémunération complémentaire pour le maître d’œuvre.
La répartition des honoraires supplémentaires par co-traitant est la suivante :
Agence BLP CD2i IDB OVERDRIVE Total avenant n°4
69 309,00 € HT 25 000 € HT 400 € HT 18 862,70 € HT 113 571,70 € HT
La répartition détaillée des honoraires par élément de mission et par co-traitant est définie en annexe au présent avenant.
Le règlement des honoraires du présent avenant sera effectué à l’avancement du chantier jusqu’à sa réception.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C34-11-2020-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020 Page 3/ 3
ARTICLE 4 : DELAIS D’EXECUTION DU MARCHE
L’execution des travaux supplémentaires visés à l’article 2, induit une augmentation du délai de suivi des travaux de + 31 semaines pour le marché de maitrise d’œuvre dont :
- 14 semaines pour la modification de la température du bassin intérieur (article 1) - 17 semaines (dont 2 sans impact sur la rémunération complémentaire de la maitrise d’oeuvre) pour les prestations liées aux reprises structurelles.
ARTICLE 5 : ANNEXES
Le présent avenant comporte une (1) annexe :
- « Répartition des honoraires par élément de mission et par co-traitant ».
F AIT EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL
A .................................., le .................................., A Niort, le. ................................., Le titulaire, Le représentant légal de la CAN,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C34-11-2020-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020