Compte-Rendu - 11 Compte rendu du Conseil du 2 novembre 2020&IDproduit orig=&IDpage

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Compte-Rendu - 11 Compte rendu du Conseil du 2 novembre 2020&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Plœuc-L'Hermitage. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 Compte rendu du Conseil du 2 novembre 2020&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque, PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2020

Mme Anne-Marie CHARPENTIER, absente, donne procuration à Mme Donatienne LE RIGOLEUR

Mme Marion GOUYETTE, absente, donne procuration à M. Thibaut GUIGNARD

Mme Sandrine BOCHET, absente, donne procuration à M. Patrick HENRIOT

L’an deux mille vingt

Le deux novembre à vingt heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des fêtes en séance publique sous la présidence de Monsieur Thibaut GUIGNARD, Maire,

Etaient présents :

Monsieur Thibaut GUIGNARD, Monsieur Thierry GOUYETTE, Monsieur Yann BLOT, Madame Aurélie

BOISHARDY, Madame Anne-Marie CHARPENTIER, Madame Linda DÉJOUÉ, Madame Nelly

FARRENC, Monsieur Christophe GLATRE, Monsieur Cyrille GOUÉDARD, Madame Christiane

GOURET, Monsieur Patrick HENRIOT, Monsieur Frédéric HOUEE, Monsieur Benoît LAILLET,

Monsieur Nicolas LE CARDINAL, Madame Marine LE MAITRE, Madame Donatienne LE RIGOLEUR,

Madame Anne LE TOUZIC, Monsieur Yann PASCO, Monsieur Gérard PHILIPPE, Madame Maryse

PINEL, Madame Nathalie RIO, Monsieur Pascal ROBIN, Monsieur Colin TARDIVEL, Madame Marie-

Claire THÉRIN, Monsieur Bruno VALENTE.

Secrétaire de séance : M. Bruno VALENTE**************************************************

PRÉAMBULE

**************************************************

M. Le Maire procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

A l’interrogation de M. le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet.

M. VALENTE est nommé secrétaire de séance.

M. Le Maire précise que trois délibérations sont présentées sur table. M. Le Maire demande un vote à main levée sur la possibilité de voter ces délibérations. Vote à l’unanimité.

APPROBATION DU P.V DE LA SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 ne soulève aucune remarque.

Il est adopté à l’unanimité.Ordre du Jour

Rapporteur Objet

Monsieur Le Maire Approbation du PV de la séance du Conseil

Municipal du 28 septembre 2020

Monsieur Le Maire Désignation d’un représentant de la

commune au conseil intercommunal de

sécurité et de prévention de la délinquance

(CISPD)

Monsieur Le Maire Désignation d’un représentant de la

commune à l’Agence Départementale

d’Appui aux Collectivités des Côtes

d’Armor

Monsieur Le Maire Renouvellement des représentants à la

société publique locale « Baie d’Armor

Aménagement »

Monsieur Le Maire Mandatement du CDG22 pour la mise en

concurrence d’un contrat – groupe

d’assurance « Cyber-sécurité »

Monsieur Le Maire Adhésion à l’AFCCRE

Madame Le Maire Engagement de la collectivité dans le

dispositif du service civique et demande

d’agrément

Madame Le Maire Facturation des repas à la mairie de

Moncontour

Mme Linda Déjoué Avenant N°3 école des Lutins

Madame Donatienne Le rigoleur Inscription de la commune de Plœuc-

L’Hermitage au plan départemental des

itinéraires de promenades et de randonnées

(PDIPR).

Monsieur Thierry Gouyette Extinction de la dette de Madame Lévêque

Monsieur Thierry Gouyette Décision modificative n°2 – Budget

principal

Monsieur Pascal Robin Travaux d’extension des réseaux AEP et

EU à Caribet

Monsieur Pascal Robin Acquisition foncières des voies des

lotissements de Bel Orient et de la Placette

des Bruyères.

Monsieur Le Maire Cession du lot N°15 Lotissement du Mitan

Monsieur Le Maire Régularisation foncière rue des écolesOBJET : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL

INTERCOMMUNAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

(CISPD)

Rapporteur : Monsieur Le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) de Saint-Brieuc Armor Agglomération est une instance de dialogue et de concertation des acteurs locaux mobilisés dans la prévention de la délinquance et le maintien de la tranquillité publique.

Il a pour objectif de favoriser l’échange d’informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés.

Il est également consulté sur la définition et l’évaluation des actions de prévention de la délinquance mises en œuvre sur le territoire de l’agglomération.

Pour ce faire le CISPD est composé de 3 collèges :

- Le 1er collège : les collectivités territoriales (SBAA, Département et les 32 communes), - Le 2ème collège : les services de l’État (Préfet et Services),

- Le 3ème collège : les associations et structures concernés par la sécurité et la prévention de la délinquance.

Au titre de membre de droit du CISPD, la commune de Plœuc-L’Hermitage doit désigner un élu représentant au sein des instances de gouvernance. Il sera ainsi l’interlocuteur privilégié pour l’ensemble des travaux du CISPD.

M. Le Maire présente le candidat qui souhaite être l’élu référent et fait procéder au vote.

Il vous proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le code général des collectivités territoriales ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Rappelle que le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

(CISPD) est composé d’un élu référent issu du Conseil Municipal.

Article 2 : Approuve la nomination de l’élu référent : M. Patrick HENRIOT.

Article 3 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE A L’AGENCE

DEPARTEMENTALE D’APPUI AUX COLLECTIVITES DES CÔTES D’ARMOR

Rapporteur : Monsieur Le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Créée en 2012 et co-gérée par le Département des Côtes d’Armor et l’Association des Maires de France 22, l’Agence Départementale d’Appui aux Collectivités est un service public d’assistance aux collectivités locales pour un appui technique et juridique de leurs projets d’ingénierie.

L’ADAC 22 répond aux demandes des communes et des intercommunalités en matière d’assistance aux maîtres d’ouvrage publics. Cette assistance à maîtrise d’ouvrage est donc un service public départemental de solidarité et mutualisation proposé aux collectivités.

L’ADAC 22 met à la disposition des communes et intercommunalités membres des compétences en :

- Voirie,

- Aménagement des espaces publics,

- Bâtiment,

- Assainissement public.

L’ADAC 22, dont la commune est membre est appelée à renouveler ses instances et particulier son conseil d’administration. Ce conseil d’administration est composé de 8 représentants titulaires du Conseil Départemental (avec 8 suppléants), de 4 représentants titulaires des EPCI (avec 4 suppléants) et de 4 représentants des communes (avec 4 suppléants). Le renouvellement des membres du Conseil d’administration aura lieu lors de l’Assemblée Générale prévue le 4 décembre prochain.

Il convient de désigner au sein du Conseil Municipal un élu qui représentera la commune au sein du conseil d’administration de l’ADAC 22.

M. Le Maire présente le candidat qui souhaite être l’élu référent et fait procéder au vote.

Il vous proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le code général des collectivités territoriales ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Rappelle que l’ADAC 22 est composée d’un élu référent issu du Conseil Municipal.

Article 2 : Approuve la nomination de l’élu référent : M. Pascal ROBIN.

Article 3 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : RENOUVELLEMENT DES REPRÉSENTANTS A LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE

LOCALE « BAIE D’ARMOR AMÉNAGEMENT »

Rapporteur : Monsieur Le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

En juillet 2016, la Loi « Engagement national pour le logement » a donné naissance aux sociétés

publiques locales dans le secteur de l'aménagement (SPL). Ces sociétés anonymes sont

entièrement détenues par au moins deux collectivités locales (ou leurs groupements).

Elles ne peuvent intervenir qu’au bénéfice de leurs actionnaires publics et sur leurs seuls

territoires. Considérés comme des prolongements naturels de leurs collectivités locales

actionnaires, les SPL se voient directement confier des missions par ces dernières, sans mise en

concurrence.

Ce statut intéresse les collectivités locales désireuses de maîtriser pleinement leur développement

urbain et de s'appuyer sur un opérateur qu’elles contrôlent totalement.

De nombreuses opérations d'aménagement sont envisageables qu'elles soient de type urbain ou de

type économique. C'est pourquoi Saint-Brieuc Armor Agglomération et les 14 communes qui la

composent, ont créé le 8 juin 2012 la société publique locale « Baie d’Armor Aménagement » et

engagé un certain nombre d’action via cet outil.

Au regard de la complexité et de la diversité des dossiers d'aménagement urbain et de la charge de

travail des services, il avait été proposé au conseil municipal de se prononcer sur une prise de

participation à la société publique locale « Baie d'Armor Aménagement » située à Saint-Brieuc.

Les prestations de cette société vont des études pré-opérationnelles à l’aménagement et/ou

l'exploitation des ouvrages ou équipements commandés. Chaque mission commandée (A.M.O,

mandat, concession) est contractualisée avec la société et soumis à un versement de prestation.

L'intérêt pour la commune est de répondre plus facilement à des projets d'aménagement urbain et

de bénéficier à l'expertise de la SPL. M. Le Maire précise que la S.P.L nous accompagne

notamment sur le projet de l’Ecole des Lutins ou le lotissement du Mitan.

Afin de représenter la collectivité au sein de cette société, il est demandé au conseil municipal de

nommer un représentant de la collectivité qui siègera à l'Assemblée Générale et de proposer un

administrateur pour siéger au Conseil d'Administration. A noter que l'Assemblée Générale devra

délibérer sur la composition du conseil d'administration.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le code général des collectivités territoriales ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Nomme Pascal Robin à représenter la collectivité à l’Assemblée Générale ;

Article 2 : Propose Pascal Robin pour siéger au Conseil d’Administration ;Article 3 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.

OBJET : MANDATEMENT DU CDG 22 POUR LA MISE EN CONCURRENCE D’UN

CONTRAT -GROUPE D’ASSURANCE « CYBER-SÉCURITÉ »

Rapporteur : Monsieur Le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor a pour intention de proposer un contrat-groupe d’assurance « cyber-risque » aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés du département des Côtes d’Armor, garantissant les risques organisationnels, financiers et juridiques liés à ces nouveaux risques.

Ce contrat a pour objet de regrouper, des collectivités territoriales et les établissements publics, à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative ».

La collectivité de Plœuc-L’Hermitage soumise à obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peur se joindre à la mise en concurrence effectuée par le CDG22.

Le mandat donné au Centre de Gestion par la présente délibération permet à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.

La consultation portera sur les garanties organisationnelles, financières et juridiques du contrat.

La décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG22.

M. Le Maire précise que la commune adhère déjà au contrat groupe pour les assurances statutaires qui permet une prise en charge des arrêts maladie des agents de la collectivité. La mise en concurrence faite par le Centre de Gestion permet d’obtenir de meilleures conditions de remboursement.

M. Le Maire indique que la collectivité n’a pas obligation d’adhérer à ce nouveau contrat mais il peut être intéressant de l’étudier notamment pour la sécurité des données présentes sur le portail familles. Toutes les données personnelles des familles sont enregistrées et la perte de ces informations serait préjudiciable.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU le Code des assurances ;

- VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- VU le Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;- VU l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;

- VU l’exposé de Monsieur Le Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence, lancée sur le fondement du décret n°2018-1075 du 31 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique relatif aux marchés publics, pour le contrat-groupe d’assurance « cyber- risque » que le CDG22 va engager en 2021, conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Article 2 : Prend acte que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 01/01/2021.

Article 3 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : ADHÉSION A L’ASSOCIATION FRANCAISE DU CONSEIL DES

COMMUNES ET REGIONS D’EUROPE (AFCCRE)

Rapporteur : Monsieur Le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

L’AFCCRE est une association nationale, créée en 1951 sous l’impulsion d’un certain nombre

d’élus locaux. A l’origine du mouvement des jumelages en Europe au lendemain de la Seconde

Guerre mondiale, l’AFCCRE a peu à peu diversifié ses actions pour couvrir l’ensemble des

politiques européennes intéressant directement ou indirectement les collectivités territoriales

françaises.

L’AFCCRE compte aujourd’hui près de 1 500 collectivités territoriales, communes, départements,

régions ainsi que des groupements de communes.

L’AFCCRE est la section française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE),

organisation européenne, qui rassemble plus de 150 000 collectivités territoriales en Europe.

Elle est par ailleurs membre de l’organisation mondiale des collectivités territoriales, Cités et

Gouvernements Locaux Unis (CGLU), fondée lors du Congrès de Paris en mai 2004.

L’adhésion à l’AFCCRE permet aux collectivités de s’engager dans une dynamique européenne,

en participant aux activités européennes et internationales de l’association, et de bénéficier de

l’ensemble des services offert à ses membres :

- Les formations pour les cadres et les élus sur les questions européennes ;

- L’accompagnement et l’appui dans la mise en œuvre des politiques locales :

o Une expertise technique

o Une animation territoriale sur les questions européennes

o Une aide à la définition et à la mise en œuvre d’initiatives territoriales de

soutien aux échanges européens

o La veille et la diffusion d’information

- La participation aux travaux politiques de l’Association :

o Les commissions de travail de l’AFCCRE

o L’Université européenne de l’AFCCRE

Les collectivités territoriales membres de l’AFCCRE acquittent une cotisation annuelle, calculée

au prorata de leur population et selon un barème fixé par le Comité Directeur de l’association.

M. Le Maire indique que la commune n’adhérait pas dans la mesure où M. Le Maire avait les

informations par l’intermédiaire du Conseil Départemental. Le changement de délégations de M.

Le Maire ne lui permet plus d’obtenir ses informations, il vous est proposé, si ces dispositions

recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

- VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Décide d’adhérer à l’Association Française du Conseil des Communes et Régions

d’Europe (AFCCRE) moyennant une cotisation pour l’année 2020 de 392 € ;

Article 2 : Autorise M. Le Maire à signer tous actes y afférents.OBJET : ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITÉ DANS LE DISPOSITIF DU

SERVICE CIVIQUE ET DEMANDE D’AGRÉMENT

Rapporteur : Monsieur Le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de

handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de

6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de

droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une

mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaire d'une bourse

de l'enseignement supérieur au titre du 5ème échelon ou au-delà bénéficient d’une majoration

d'indemnité de 107,58 € par mois.

L’indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l’Allocation aux Adultes

Handicapés (AAH) et l’Aide au Logement.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de

la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi

qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Les frais d’alimentation ou de transport pourront être couverts soit par des prestations en nature

(accès subventionné à un établissement de restauration collective), soit par le versement d’une

indemnité complémentaire de 107,58 € par mois.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le

volontaire dans la réalisation de ses missions.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la

délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU la présentation du dispositif ;

- VU la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique ;

- VU le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique ;

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU le budget de la commune,LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Décide de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à

compter du 15 novembre 2020.

Article 2 : Autorise le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction

départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.

Article 3 : Autorise le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les

volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.

Article 4 : Autorise le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation

en nature ou d’une indemnité complémentaire de 107,58 € par mois, pour la prise en charge de

frais d’alimentation ou de transport.

Article 5 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : TARIFICATION DES REPAS VENDUS AU RESTAURANT SCOLAIRE DE

MONCONTOUR

Rapporteur : Monsieur Le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Faute de cuisinier, la mairie de Moncontour a demandé si la cuisine municipale pouvait leur fabriquer environ 130 repas par jour pour leur école maternelle et primaire à compter de la rentrée 2020 et ce jusqu’à l’arrivée du cuisinier prévu fin novembre.

La cuisine municipale prépare donc les repas en liaison chaude et la livraison est assurée par un agent de la mairie de Moncontour.

M. Le Maire précise que le prix de vente d’un repas à l’école de Gausson est de 5.70€. Ce tarif prend en compte la livraison des repas dont le coût est de 0.20€ par repas. La livraison des repas étant assurée par un agent de la mairie de Moncontour, le prix de vente d’un repas est fixé à 5.50€.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Valide la tarification des repas vendus à la mairie de Moncontour au prix de 5.50€

Article 2 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : AVENANT N°3 : ENVELOPPE FINANCIERE ECOLE LES LUTINS

Rapporteur : Madame Linda Déjoué

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Les travaux de l’école des lutins devraient être achevés pour la fin de l’année. Pour rappel, le montant des travaux après la délibération en date du 28 septembre est de 1 007 002.01€ HT (soit 1 208 402.42€ TTC).

Il convient de réactualiser ce montant en prenant en compte les modifications apportées au projet initial.

Les modifications sont les suivantes :

- Agrandissement du restaurant scolaire,

- Nouveaux aménagements extérieurs,

- Modification du mode de chauffage (pompe à chaleur),

- Prise en compte de l’acquisition du mobilier.

La nouvelle enveloppe financière a pour montant 1 203 649.48€ (annexe ci-jointe).

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Valide l’avenant N°3 de l’enveloppe financière pour les travaux de l’école Les Lutins

d’un montant de 1 203 649.48€

Article 2 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : INSCRIPTION DE LA COMMUNE DE PLOEUC-L’HERMITAGE AU PLAN

DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉES

(PDIPR)

Rapporteur : Madame Donatienne Le Rigoleur

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Depuis les premières lois de décentralisation de 1982 et 1983, le Département a en charge le Plan

Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR). L’ensemble de la

procédure, transcrite à l’article 361.1 du Code de l’environnement, a pour objectif de protéger

juridiquement les chemins inscrits et de garantir la continuité des itinéraires de randonnée.

Dans le cadre du Schéma Départemental de la randonnée adopté par le Conseil Départemental le

29 janvier 2019 une actualisation des itinéraires existants a été réalisée.

La cartographie qui est soumise distingue deux types d’itinéraires :

- Les itinéraires à inscrire (GR, pédestre, vélo VTT et ultérieurement équestre)

entièrement en domaine public ou disposant de l’ensemble des conventions de passage

nécessaires. Sous réserve de l’avis favorable de la commune de Plœuc-L’Hermitage,

ces itinéraires pourront être inscrits au PDIPR lors d’une prochaine délibération de

l’assemblée départementale ;

- Les itinéraires pour lesquels certaines conventions de passage manquent sont figurés

en jaune. Ces itinéraires ne pourront faire l’objet d’une inscription au PDIPR qu’une

fois l’ensemble des conventions de passage collectées par le maître d’ouvrage ou la

collectivité concernée ;

Afin de permettre la mise à jour du PDIPR, le Département sollicite l’avis du Conseil Municipal,

après avoir vérifié l’exactitude des éléments transmis.

M. Le Maire précise qu’une candidature a été reçue dans le cadre du service civique. Cette

personne aura notamment pour mission de travailler sur ce dossier.

Il vous proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU l’article L361-1 du code de l’environnement relatif au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ;

- VU la proposition d’inscription d’itinéraires de randonnée au PDIPR par le Département ;LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Émet un avis favorable à l’inscription au PDIPR des itinéraires de randonnées figurant

au plan annexé (itinéraires à inscrire) ;

Article 2 : Approuve l’inscription au PDIPR des chemins concernés et tout particulièrement des

chemins ruraux de la commune figurant au plan annexé (chemins ruraux à inscrire) et y autorise le

passage du public ;

Article 3 : S’engage à :

 Garantir le passage public sur lesdits chemins ruraux ;

 Ne pas aliéner les chemins ruraux inscrits au PDIPR ;

 Proposer un itinéraire de substitution en cas d’interruption de la continuité d’un parcours de randonnée ;

 Informer le Conseil Départemental de toute modification concernant les itinéraires inscrits.

Article 4 : Autorise M. Le Maire à signer toutes les conventions ou tous les documents inhérents à cette procédure d’inscription.OBJET : EXTINCTION DETTE MADAME LEVEQUE FACTURES EAU ET

ASSAINISSEMENT 2016 ET 2017

Rapporteur : Monsieur Thierry Gouyette

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Les services de la Trésorerie de Quintin ont communiqué un état de titres irrécouvrables pour les

factures d’eau et d’assainissement pour 2016 et 2017 de Madame Lévêque, décédée en 2017.

Monsieur le contrôleur y expose qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement des titres de recettes

suite à une décision d’effacement suite à une procédure de surendettement déposée par M. Groell

Yann, seul héritier de Madame Lévêque.

La proposition d’extinction de créances concerne les exercices de 2016 et 2017 et figurent dans

l’état joint annexé.

Les créances concernées seront imputées à l’article 6542 pour la somme de 1 899,11 € sur le

budget principal.

Contrairement à l’admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du

redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.

Il s’agit de créances éteintes dans les deux cas suivants : jugement de clôture de liquidation

judiciaire pour insuffisance d’actif dans le cadre d’une procédure collective et rétablissement

personnel sans liquidation judiciaire suite à une procédure de surendettement.

Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s’élève à 1 899, 11 € sur le budget

principal.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la

délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Décide d’éteindre les créances figurant dans le corps de la présente délibération.

Article 2 : Autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

Article 5 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Monsieur Thierry GOUYETTE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Cette décision modificative comprend les dépenses supplémentaires suivantes :

Dépenses fonctionnement

Article 6531 : Rémunérations des Maires et maires adjoints : + 20.000€

Article 6454 : Cotisations aux Assedic : - 8 000€

Article 64111 : Rémunération principale : - 8 000€

Article 64168 : Autres d’emplois d’insertion : - 4 000€

Dépenses fonctionnement

Article 6218 – personnels extérieurs + 5 000.00 euros (salaires de Jacques Hémery)

022 - dépenses imprévues - 5 000.00 euros

Dépenses investissement : manque de crédits

Article 238 – avance sur travaux – opérations 2243 (gendarmerie) + 38 100.00 euros

020 dépenses prévues - 38 100.00 euros

Recettes investissement

Article 238 – avances +38 100.00 euros

Article 1641 – emprunts (équilibre) - 38 100.00 euros

Par conséquent, il convient de prendre une décision modificative n° 2 en section de fonctionnement et en section d’investissement.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Autorise M. Le Maire à prendre la décision modificative n°2.

Article 2 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : TRAVAUX D’EXTENSION DES RÉSEAUX AEP ET EU A CARIBET

Rapporteur : Monsieur Pascal Robin

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Dans le cadre des nouvelles constructions sur Caribet, il est nécessaire de faire des travaux d’extension des réseaux d’alimentation en eau potable et des eaux usées.

Après une première proposition de Saint-Brieuc Armor Agglomération à 52 708 € et à la demande de la commune de Plœuc-L’Hermitage, il a été établi une nouvelle proposition par la société SETAP à Saint-Brieuc Armor Agglomération pour la somme de 23 310,00 € HT.

Pour mémoire la Mairie avait estimé ces travaux à 12 957,90 € TTC. Suite au transfert de la compétence eau et assainissement à Saint-Brieuc Armor Agglomération, la commune de Plœuc- L’Hermitage n’a plus les moyens techniques pour réaliser ces travaux.

Ces travaux feront l’objet d’une convention d’un fonds de concours représentant un montant prévisionnel basé à 50% de l’offre de la SETAP, soit dans le cas présent 11 655,00 € HT. M. Patrick Henriot demande pourquoi une telle différence de prix. M. Pascal Robin répond que l’agglomération réalise des marchés à bons de commande. Une seule entreprise y répond et le manque de concurrence fait grimper les prix.

Il vous proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le code général des collectivités territoriales ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Valide la proposition de Saint-Brieuc Armor Agglomération pour l’intervention de l’entreprise SETAP pour les travaux d’extension des réseaux AEP et EU de Caribet.

Article 2 : Autorise le Maire à signer la convention du fonds de concours pour un montant prévisionnel de 11 655,00 € HT représentant 50% du montant de l’offre de l’entreprise SETAP retenue pour 23 310,00 € HT.

Article 3 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : ACQUISITIONS FONCIERES DES VOIES DES LOTISSEMENTS DE

BELORIENT ET DE LA PLACETTE DES BRUYERES

Rapporteur : Monsieur Pascal Robin

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

La SARL Bleu Océan a aménagé les lotissements dits de Belorient et de la Placette des Bruyères à L’Hermitage-Lorge. Tous les lots ont été bâtis et les travaux de 2nde phase ont été réalisés. La SARL Bleu Océan a ensuite été placée en liquidation judiciaire.

La commune a donc saisi le liquidateur afin de se porter acquéreur des voiries, réseaux et espaces communs de ces lotissements pour en pérenniser la bonne gestion.

Par ordonnance du 5 septembre 2018, la juge-commissaire du Tribunal de Commerce de Saint- Brieuc a autorisé cette cession au prix de 1 €.Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU l’ordonnance du 5 septembre 2018, la juge-commissaire du Tribunal de Commerce de Saint- Brieuc ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve l’acquisition des parcelles cadastrées B 1133-1136 et D 1373-1361 d’une

contenance totale de 3 589 m², pour un montant de 1 € à la SARL Bleu Océan.

Article 2 : Autorise M. le Maire à signer les actes nécessaires à cette acquisition.

Article 3 : Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : CESSION DU LOT N° 15 DU LOTISSEMENT DU MITAN

Rapporteur : Monsieur Le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

M. et Mme LE GALLAIS Frédéric et Chrystel, demeurant 15 Branlée, Plœuc-sur-Lié à PLŒUC- L’HERMITAGE (22 150), souhaitent acquérir le lot n° 15 du lotissement du Mitan, d’une contenance de 576 m², pour y construire une maison individuelle destinée à la location.

Le prix de vente du lot n° 15 est de 27 072 € TTC, dont 3 924.84 € de TVA.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le permis d’aménager PA 022 203 18 Q 0001 délivré le 26/04/2018,- VU le document d’arpentage établi par M. MEISTER, géomètre,

- VU la délibération n°17/123 autorisant le transfert de propriété de la commune déléguée de Plœuc-sur-Lié à la commune de Plœuc-L’Hermitage,

- VU l’avis du Domaine,

- VU la délibération n° 19/130 fixant le prix de vente des lots du lotissement Mitan à 47 €/m²,

- VU la délibération n° 17/162 autorisant le dépôt des pièces administratives à l’étude de Maître Danrée,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve la cession du lot n° 15 du lotissement du Mitan, d’une contenance de 576 m² à M. et Mme LE GALLAIS Frédéric et Chrystel au prix de 27 072 € TTC.

Article 2 : Autorise le transfert de cette propriété de la commune déléguée de Plœuc-sur-Lié à la commune nouvelle de Plœuc-L’Hermitage

Article 3 : Autorise M. le Maire à signer tout acte afférent à cette cession.OBJET : REGULARISATION FONCIERE RUE DES ECOLES

Rapporteur : Monsieur Le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Dans le cadre de l’aménagement du giratoire de la rue des Ecoles, nous avons été amenés à

redéfinir les limites du domaine public.

Mme LUCAS souhaite rester propriétaire de l’emprise correspondant à la largeur de trottoir au

droit de sa propriété du 25 rue des Ecoles sans que cela n’entrave la circulation des piétons.

Aussi, seule une emprise de 7 m² est cédée à la commune au prix symbolique d’1 € /m². Les frais

de géomètre et de notaire sont à la charge de la commune.Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la

délibération suivante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le document d’arpentage établi par M. Xavier NICOLAS, géomètre-expert

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve l’acquisition d’une emprise de 7 m² nouvellement cadastrée 203 A 1515, au

prix de 7 €. Les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de la commune.

Article 2 : Autorise M. le Maire à signer tout acte afférent à cette acquisition.

Article 3 : Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.

M. Le Maire demande s’il y a des questions diverses :

Mme Marie-Claire Thérin souhaite faire un point sur les visites aux résidents de l’EHPAD. Il est

constaté une nouvelle fois un non-respect du protocole mis en place. Les visiteurs ne respectent

pas les gestes barrières notamment dans les chambres. Un courrier a été envoyé aux familles mais

sans effet.

En conséquence, Mme Marie-Claire Thérin indique que de nouvelles règles ont été fixées. Les

rendez-vous seront limités à 2 personnes et au maximum de 3 visites par semaine. Les visites

auront lieu dans le restaurant et non plus dans les chambres.

M. Le Maire indique que le dispositif pour les séniors va être réactivé pour ce deuxième

confinement.

Concernant l’ouverture des commerces, M. Le Maire informe que l’A.M.F va demander au

gouvernement l’ouverture des commerces dits « non essentiels » en indiquant que les Maires sont

prêts à prendre leur responsabilité pour s’assurer du respect des protocoles.

M. Le Maire annonce des repreneurs pour la Boulangerie « L’épi d’Or » et le restaurant « Chez

Marylène ». De plus, début janvier, un sage-femme vient s’installer à la place de l’ancien

cordonnier.

Mme Anne Le Touzic demande s’il est possible de mettre un abri devant les commerces où les

clients attendent leur tour à l’extérieur. M. Le Maire demande à Mme Donatienne Le Rigoleur de

passer voir les commerçants intéressés et d’étudier si techniquement cela est réalisable.Mme Aurélie Boishardy indique que l’espace des containers à verres et poubelles situé à Caribet

est rempli de déchets posés au sol. M. Le Maire demande à Mme Delphine Le Bigot de prendre

contact avec l’Agglo pour étudier ce problème. Cet axe est fréquenté et cet espace ne doit pas être

utiliser uniquement par les habitants du village de Caribet.

Il est constaté le même problème sur les autres espaces à containers.

M. Christophe Glatre demande si la commémoration du 11 novembre est maintenue. M. Le Maire

répond que seul un dépôt de gerbes en sa présence, et de celles du Maire-délégué, d’un

représentant de la gendarmerie et de la FNACA peut être réalisé.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire déclare la séance close à 21h10.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Monsieur Bruno VALENTE Monsieur Thibaut GUIGNARD