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Conseil Municipal - 2 Conseil municipal du 13 fevrier&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Plœuc-L'Hermitage. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 Conseil municipal du 13 fevrier&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2023

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PRÉAMBULE

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M. Le Maire procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

L’an deux mille vingt-trois

Le treize février à vingt heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Multifonctions, Le Paly en séance publique sous la présidence de Monsieur Thibaut GUIGNARD,

Étaient présents :

Monsieur Thibaut GUIGNARD, Monsieur Thierry GOUYETTE, Madame Chantal BALLOUARD, Monsieur

Yann BLOT, Madame Aurélie BOISHARDY, Madame Anne-Marie CHARPENTIER, Madame Linda

DEJOUE, Madame Nelly FARRENC, Monsieur Christophe GLATRE, Madame Christiane GOURET,

Madame Marion GOUYETTE, Monsieur Patrick HENRIOT, Monsieur Frédéric HOUEE, Monsieur Benoit

LAILET, Monsieur Nicolas LE CARDINAL, Madame Marine LE MAITRE, Madame Anne LE TOUZIC,

Madame Donatienne LE RIGOLEUR, Monsieur Yann PASCO, Monsieur Gérard PHILIPPE, Madame Maryse

PINEL, Madame Nathalie RIO, Monsieur Pascal ROBIN, Madame Marie-Claire THÉRIN, Monsieur Bruno

VALENTE.

Absent(s) ayant donné un pouvoir :

Monsieur Cyrille GOUÉDARD, absent, donne procuration à Monsieur Thibaut GUIGNARD,

Monsieur Colin TARDIVEL, absent donne procuration à Monsieur Patrick HENRIOT.

Absents :

Madame Myriam MACRAIGNE-ROBIN, Monsieur Loïc BRESSET.

Secrétaire de séance : Monsieur Bruno VALENTEA l’interrogation de M. le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet.

M. Le Maire précise que 2 délibérations sont présentées sur table. M. Le Maire demande un vote à main levée sur la possibilité de voter cette délibération. Vote à l’unanimité.

APPROBATION DU P.V DE LA SEANCE DU 23 JANVIER 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2023 est approuvé.

Ordre du Jour

Rapporteur Objet

Monsieur Pascal Allo / Margot Visdeloup Point d’avancement du Centre Européen de Valorisation de la

Pomme de Terre (CEVAP)

Monsieur Le Maire Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 23

janvier 2023.

Monsieur Thierry Gouyette Débat d’Orientation Budgétaire

Monsieur Le Maire Subvention Ukraine

Monsieur Le Maire Acquisition de 2 logements en état futur d’achèvement

Madame Anne-Marie Charpentier Demande de subvention – Accueil périscolaire mutualisé

Monsieur Pascal Robin Attribution du programme de voirie 2023OBJET : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Rapporteur : Monsieur Thierry GOUYETTE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

L’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales rend obligatoire le débat sur les orientations

générales budgétaires dans les communes de 3 500 habitants et plus.

Conformément au même article du CGCT, le débat d'orientation budgétaire (DOB) doit se tenir dans les deux

mois précédant le vote du budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat

au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique. Dans ce cadre légal, le

contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la municipalité pour son projet de

budget primitif 2022 sont précisément définies dans la note de synthèse.

M. Thierry Gouyette rappelle tout d’abord que le débat d’orientation budgétaire (DOB) est obligatoire dans

les communes de plus de 3 500 habitants. L’objectif est de définir la politique d’investissement et sa stratégie

budgétaire par une présentation des orientations budgétaires (évolutions des dépenses et des recettes), des

programmes d’investissements et une présentation de la situation financière de la commune.

Le contexte international et national, avec une inflation à plus de 5 % et des taux d’intérêt en hausse, impacte

le budget des collectivités avec une augmentation des dépenses de fonctionnement ainsi qu’une augmentation

du prix des programmes d’investissement.

M. Thierry Gouyette indique que deux mesures de la loi de finances 2023 auront un impact sur nos finances.

- La revalorisation des valeurs locatives qui va augmenter de 7.1 % permettant une augmentation de nos

recettes d’impôts directs locaux de 132 000 €

- et la mise en place d’un amortisseur électricité. Celui-ci permet aux collectivités d’obtenir une prise en charge

partielle de leur abonnement au tarif jaune c’est-à-dire supérieur à 36 kva. Au-delà de 180 € le mégawatt,

l’État prendra en charge la moitié de la facture.

Les différents graphiques présentés permettent de constater une augmentation des dépenses de fonctionnement

d’environ 10 % en raison d’une augmentation des charges de personnel et des charges générales.

Les charges de personnel ont augmenté en raison de la revalorisation indiciaire, du GVT (Glissement vieillesse

Technicité) qui correspond à la progression des agents dans leur grille indiciaire et de la création du service

enfance jeunesse. De plus, il a fallu compenser de nombreux arrêts de travail ou de congés maternité. Ce sont

donc 10 équivalents temps plein supplémentaires qui sont constatés fin 2022 par rapport à 2021.

Les charges de personnel représentant 54 % des dépenses de fonctionnement ce qui se situe dans la moyenne

des communes de même strate.

M. le Maire précise que la commune a, en contrepartie des différents arrêts, perçu des indemnités à hauteur

de 96 000 € dans le cadre de l’assurance contrat de groupe.

M. Benoit Laillet demande confirmation que les dépenses liées au service enfance jeunesse ne sont pris en

compte que pour la fin d’année 2022.M. le Maire répond, qu’effectivement, les dépenses ne concernent que 4 mois à l’exception du responsable du

service enfance jeunesse embauché en mai. Il précise également que la commune ne versera plus au syndicat

sa participation qui était autour de 220 000 € par an.

M. Thierry Gouyette indique que les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté de plus de 370 000 € en

raison principalement du reversement par le syndicat de plus de 300 000 €. Pour 2023, il reste à percevoir

63 000 € d’excédent de fonctionnement de la part du syndicat. Les recettes fiscales ont également augmenté

grâce à la revalorisation des valeurs cadastrales et de la part perçue par la commune (1.5%) sur les ventes

réalisées dans la commune. Les dotations de l’État augmentent linéairement depuis la création de la commune

nouvelle.

Les résultats permettent de dégager une épargne brute (recettes – dépenses de fonctionnement) de 1 040 117

€. Cette épargne servant à rembourser le capital restant dû. La capacité de désendettement (Capital restant dû

/Épargne brute) est donc de 5.34 années ce qui constitue une durée de désendettement courte.

M. Benoit Laillet fait le constat que la dette par habitant augmente d’environ 200 € par an.

M. le Maire répond que la capacité de désendettement est peu élevée. Si la commune a la capacité à éteindre

la dette dans un délai court, cela montre que les recettes augmentent et permettent de compenser les hausses

constatées de charges liées aux emprunts.

Les emprunts sont contractés par des durées longues ce qui permet d’avoir un ratio annuité de

remboursement/nombre d’habitants dans la moyenne des communes de même strate (111 € par habitant pour

une moyenne de 112 €).

M. Benoit Laillet estime que le risque que les charges augmentent dans des proportions plus importantes que

les recettes est à craindre vu le contexte inflationniste.

M. Thierry Gouyette répond qu’il est un peu difficile de se projeter mais qu’effectivement il convient d’être

très vigilant.

Frédéric Houée indique qu’il convient de maintenir une CAF au niveau actuel.

M. le Maire confirme en indiquant qu’une CAF à hauteur de 800 000 € permet de maintenir une durée de

capacité de désendettement courte. M. Thierry Gouyette précise avoir des craintes pour le budget 2023 et des

arbitrages budgétaires seront certainement à prendre.

Pour 2023, M. Thierry Gouyette rappelle les bons résultats 2022 mais précise qu’il convient d’être très prudent

dans la réalisation et le suivi du budget 2023.

M. Patrick Henriot demande quelle sera l’utilisation future des maisons jumelles.

M. le Maire répond qu’à ce jour aucun porteur de projet public ne s’est proposé et qu’il conviendra donc de

réfléchir à une éventuelle mise en vente. M. le Maire précise qu’il aurait préféré, en raison de la proximité

avec la cour de l’école, qu’un projet porté par un bailleur public soit réalisé.

En ce qui concerne le budget de la cuisine municipale, le déficit sera moindre que les années précédentes, les

dépenses d’exploitation ayant diminué de plus de 100 000 € et les recettes augmentées.

M. Thierry Gouyette souhaite qu’une comptabilité analytique soit exécutée pour suivre l’évolution des

dépenses et recettes des différents services (cuisine, service enfance jeunesse).

M. Le Maire indique qu’une renégociation des prix de vente des repas au CIAS est demandée constatant que

le prix de vente par le CIAS au bénéficiaire est le double que celui facturé.Il est donc proposé au conseil municipal de prendre acte du débat d’orientation budgétaire.

- VU l’article L.2321 du code général des collectivités territoriales ;

- Considérant la présentation ce jour, par Monsieur Thierry Gouyette, adjoint aux finances,

- Considérant que le débat d’orientation budgétaire doit se tenir avant le vote du budget primitif

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE unique : Prend acte du débat d’orientation budgétaire pour 2023.OBJET : UKRAINE SOLIDARITE – ACTION COORDONNEE D’URGENCE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

La commune de Plœuc-L’Hermitage exprime tout son soutien à l’Ukraine qui subit depuis plusieurs mois une agression militaire injustifiée menée par la Russie. En mars dernier, les élus de Saint-Brieuc Armor Agglomération ont condamné fermement cette invasion militaire et ont rappelé l’absolue nécessité de protéger les populations civiles.

Le réseau des élus référents Europe de Saint-Brieuc Armor Agglomération des communes réunis le 21 novembre 2022, a émis le souhait de poursuivre les actions de soutien à l’Ukraine. Il propose une action d’urgence coordonnée entre l’agglomération et les communes, pour contribuer à l'envoi de générateurs via l’association Stand With Ukraine.

Stand With Ukraine a été créée en France, en lien avec les autorités ukrainiennes, pour soutenir le peuple ukrainien dans le combat qu’il mène pour sa survie. Comme le rappelle l’association, « le régime de Vladimir Poutine mène depuis plusieurs mois des attaques ciblant le réseau électrique ukrainien et les systèmes de chauffage communaux. Dans un contexte hivernal où les températures peuvent rester durablement négatives, des millions d’Ukrainiens sont en situation de vulnérabilité extrême. »

Face à cette situation d’urgence, il est proposé que la commune participe à une campagne d’envoi de générateurs électriques avec les autres communes volontaires du territoire et SBAA qui a voté une subvention de 10 000€. Ces générateurs permettront à minima de chauffer les bâtiments publics essentiels (hôpitaux, écoles, maternités, logements, mairies) et de venir en aide aux plus fragiles. L’association Stand With Ukraine s’occupera du volet logistique : de l’achat du matériel, de l’acheminement sur place, du passage de la douane et jusqu’au déploiement du générateur dans la commune bénéficiaire.

Elle favorisera également la mise en relation des élus de Saint-Brieuc Armor Agglomération avec le ou la maire de la commune aidée.

Début 2023, une soirée de soutien (projection, musique, échanges) sera organisée pour dresser le bilan des dons consentis par l'agglomération et les communes et sensibiliser la population à la situation en Ukraine.

Mme Marie-Claire Thérin indique que la famille ukrainienne va pouvoir bénéficier d’un logement de Terres d’Armor Habitat. Un logement chez un particulier avait été trouvé mais des travaux sont à engager et il est plus sûr de s’engager dans ce logement social. Une visite du logement est prévue le 15 février. Une recherche de mobilier est déjà en cours et un appel aux dons est envisagé pour meubler cette maison. M. le Maire précise que cette location va permettre à la famille d’être plus indépendante et de disposer d’un espace de vie plus important.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU l’article L1115-1 du CGCT relatif au soutien aux actions humanitaires.

LE CONSEIL MUNICIPALArticle 1 : Approuve le versement d’un don de 1 000 € au profit de l’association Stand With Ukraine afin de contribuer à l’achat groupé d’un générateur au profit d’une commune ukrainienne.

Article 2 : Dit que les crédits sont prévus au budget principal, sur la fonction 020 « Administration générale » et le compte 6713 à apporter toute modification au plan de financement prévisionnel.

Article 3 : Charge Le Maire de l’exécution de la présente délibération.OBJET : ACQUISITION DE 2 LOGEMENTS EN ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT

Rapporteur : M. Le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

La SCCV Les Rosaires représentée par M. Philippe LE MARECHAL, domiciliée à Langueux, a acquis le lot n°6 du lotissement du Grain d’Or pour y construire 2 logements mitoyens de plain-pied. Ces 2 logements sont destinés à être revendus « en état futur d’achèvement » (VEFA).

Vu la typologie de ces 2 logements (de type 3) et leur parfaite accessibilité aux personnes à mobilité réduite, la commune pourrait en faire l’acquisition afin de les recéder à des seniors en attente d’un logement adapté en centralité.

Le prix de vente est de 169 116 € par logement, soit 338 232 € TTC au total.

M. le Maire précise qu’il conviendra de mettre en vente les deux logements dès la pose de la première pierre effectuée.

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le permis d’aménager n° PA 022 203 17 Q 0001 délivré le 13/01/2017, - VU le permis de construire n° PC 022 203 22 Q 0027 délivré le 26/10/2022 à la SCCV Les Rosaires, - VU les plans de vente annexés à la présente délibération,

- VU la notice descriptive annexée à la présente délibération,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve l’acquisition de 2 logements « en état futur d’achèvement » rue du Grain d’Or au prix global de 338 232 € TTC. Les frais de notaires seront à la charge de l’acquéreur.

Article 2 : Autorise M. le Maire à signer tout acte afférent à cette acquisition.OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION – ACCUEIL PERISCOLAIRE MUTUALISE

Rapporteur : Madame Anne-Marie Charpentier

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Dans le cadre de l’accueil périscolaire de la commune de Plœuc-L’Hermitage, il est proposé d’homogénéiser les locaux des deux communes déléguées afin d’améliorer les conditions d’accueil des enfants.

L’intérêt de ce projet est d’une part, de proposer des locaux adaptés aux enfants dans le cadre de l’accueil périscolaire et d’autre part de proposer un local à la commune déléguée de L’Hermitage -Lorge avec de bonnes performances énergétiques afin de réduire la facture énergétique.

Ce projet permet à la commune de s’inscrire dans une démarche générale de transition énergétique et environnementale, en proposant un local intégrant les volets sobriété et efficacité énergétique.

Ces bâtiments accueillent les enfants scolarisés et inscrits dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune, le matin et le soir, ce qui représente entre trente et quarante enfants, encadrés par quatre agents spécialisés de la collectivité.

Actuellement, les écoles de la commune déléguée de L’Hermitage-Lorge proposent séparément l’accueil périscolaire. Ce projet a pour but de mutualiser les locaux dans une logique de partage et d’optimisation.

Les dépenses à réaliser sont les suivantes :

Site de la commune déléguée de Plœuc-sur-Lié :

- Travaux d’aménagement (sols)

- Achat de mobilier d’aménagement (tables, espaces jeux, rangements…) Site de la commune déléguée de L’Hermitage-Lorge :

- Travaux d’aménagement (sols, peintures)

- Travaux énergétiques : faux-plafond, menuiseries

- Achat de mobilier d’aménagement (tables, espaces jeux, rangements…)

En parallèle, la municipalité prévoit la mise en place d’un Projet Educatif Territorial/Plan mercredi (PEDT/Plan mercredi) qui se défini par un cadre partenarial matérialisé par une convention. Il prévoit prioritairement, mais non exclusivement, des activités proposées pendant le temps périscolaire aux jeunes scolarisés dans les écoles primaires du territoire concerné.

Les objectifs sont les suivants :

- L'épanouissement individuel de l'enfant au sein du groupe

- Développement du sens de la curiosité de l'enfant par la découverte de nouvelles pratiques - Développement de l'entraide et de la solidarité

Mme Charpentier complète ces objectifs par la volonté de travailler le thème de la citoyenneté.

Ces 3 objectifs se déclinaient autour de 5 axes :

- Lutter contre l'échec scolaire, en tenant compte des rythmes de l'enfant

- Créer un climat éducatif bienveillant

- Aider chaque enfant à se construire en tant qu'enfant, élève et citoyen

- Favoriser l'accès de tous les enfants à toutes les activités

- Offrir aux familles une organisation périscolaire de qualité

Calendrier :

- Début des travaux : mars-avril 2023

- Fin des travaux : août 2023Une subvention de la CAF est possible pour ce type de projet et peut être de 60% si la commune intègre un PEDT/Plan mercredi. Un dossier de demande de subvention sera déposé avant le 23 février 2023, date limite de dépôt du financeur.

Mme Anne-Marie Charpentier indique que le PEDT mentionnera que la surveillance des devoirs ne fait pas partie des attributions des agents du service périscolaire.

Plan de financement prévisionnel :

Les entreprises indiquées ont été consultées pour l’estimation du budget du projet. Les offres sont en cours d’analyse.

M. Benoit Laillet demande si le regroupement des deux garderies est envisageable dès maintenant pour ne pas à avoir à chauffer deux bâtiments.

Mme Anne-Marie Charpentier répond que cette proposition n’a pas été évoquée. M. le Maire répond que les parents n’ont pas été informés de ce regroupement. Il conviendra au préalable de leur en expliquer la raison pour obtenir leur acceptation et de voir ensuite si les travaux le permettent.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve le projet présenté et le plan de financement prévisionnel.

Article 2 : Autorise le Maire à apporter toute modification au plan de financement prévisionnel.

Article 3 : Autorise le Maire à solliciter des subventions auprès de tout financeur (Europe, Etat, Région, Département, CAF…).

Article 4 : Autorise le Maire à signer tout document afférent au dossier de demande de subvention « Accueil périscolaire ».

Article 5 : Charge Le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Poste de dépense Type de dépense HT TTC Financeurs Montant de subvention %

Immobilier Menuiseries (Ent. VITEL) 15 745,14 € 18 894,17 € CAF 22 675,45 € 60%

Immobilier Peinture (Ent. Le Comptoir du Peintre) 255,59 € 306,71 € Autofinancement 15 116,96 € 40%

Immobilier Matériaux faux plafonds (Ent. API) 1 295,04 € 1 554,05 €

Immobilier Matériaux (CQM) 850,71 € 1 020,85 €

Immobilier Sol (Ent. Flotex) 3 941,60 € 4 729,92 €

Frais salariaux travaux en régie 7 371,00 € 7 371,00 €

Mobilier Tables, espaces jeux, rangements (Ent. A4) 8 333,33 € 10 000,00 €

TOTAL 37 792,41 € 43 876,70 € TOTAL 37 792,41 € 100%

Plan de financement Accueil périscolaire

Dépenses RecettesOBJET : PROGRAMME DE VOIRIE 2023 : ATTRIBUTION DU MARCHE

Rapporteur : Monsieur Pascal ROBIN

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Chaque année la collectivité s’engage dans un programme de rénovation de voiries et de petites voiries.

L’analyse s’est effectuée eu égard aux critères de jugement des offres qui sont les suivants : critères d’évaluation prix (50%), critères techniques (40%), critères planning (10%). Trois offres ont été reçues.

Au vu des projets présentés et de l’analyse des offres, il est proposé au conseil municipal d’approuver le

recrutement de l’entreprise EUROVIA BRETAGNE pour un montant total de 149 070,60 € TTC, soit 115203

€ TTC pour la tranche ferme et 33 867,60 € pour la tranche conditionnelle qui comprend Le Plessis-La Vieille

Ville 1 et Le Plessis – La Vielle Ville 2.

Il est également proposé d’autoriser M. Le Maire à procéder à l’attribution du marché et la signature des actes

afférents à la notification au candidat retenu.

Après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- VU le Code des Marchés Publics ;

EUROVIA

BRETAGNE

COLAS

FRANCE SPTP

EIFFAGE ROUTE

OUEST

PIGEON

BRETAGNE

SUD

Montant TTC Tranche ferme 115 203 € 137 396.34 € 123 822.36 € 145 575.67 134 808.12

Critère N°1 (prix) 50 42 46 40 43

Critère N°2 (Notation

technique) 40 40 40 40 40

Critère N°3 (Notation planning) 10 10 10 10 10

Note globale 100 92 96 90 93

EUROVIA

BRETAGNE

COLAS France SPTP EIFFAGE PIGEON

Montant TTC Tranche

conditionnelle :

- La Rocabois aux Perrières

- Le Plessis – La Vieille Ville 1

- Le Plessis – La Vielle Ville 2

18 897,24 €

12 749,16 €

21 118, 44 €

23 841, 14 €

16 399,26 €

26 552,46 €

22 707,76 €

15 254,94 €

25 384,14 €

27 111,04 €

19 486, 60 €

29 787,43 €

24 147, 94 €

16 456, 49 €

26 933,09 €- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU le règlement de la consultation du présent marché ;

- VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 13/02/2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Attribue à l’entreprise EUROVIA BRETAGNE, le marché de programme de voirie, représentant

un marché d’un montant total de 149 079,60€ TTC.

Article 2 : Autorise M. Le Maire à signer les pièces du marché correspondant et tous les documents s’y

rapportant.

Article 3 : Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget principal de la commune.

Article 4 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses :

Nom de rue à Bel Orient :

M. Patrick Henriot demande la possibilité de donner des noms de rues à Bel Orient. M. Thierry Gouyette

répond que des panneaux annonçant le lotissement vont bientôt être installés mais qu’il ne lui semble pas

nécessaire de nommer les rues.

Voirie à Saint-Maignan :

Mme Nelly Farrenc demande si la voirie à Saint-Maignan est prévue dans le programme de voirie.

Pascal Robin indique que cette portion de voie n’est pas la plus dégradée. Non prioritaire en raison du peu

de passage, elle n’est donc pas inscrite au programme de voirie.

Baisse de pression d’eau à Caribet :

Chantal Ballouard indique que des travaux sont en cours à Caribet pour augmenter la pression d’arrivée d’eau

constatée trop basse.

Elle précise que Saint-Brieuc Armor Agglomération envisage des travaux pour mettre aux normes

l’assainissement dans la rue Jean-Baptiste Illio mais la compétence eaux pluviales étant à la commune, elle ne

prendra certainement pas à sa charge les travaux pour la réfection des eaux pluviales.

Commission sobriété énergétique :

Les membres du Conseil Municipal volontaires pour participer à la commission sobriété énergétique sont

Thierry Gouyette, Pascal Robin, Cyril Gouédard, Gérard Philippe, Christophe Glatre, Nelly Farrenc, Bruno

Valente, Patrick Henriot et Chantal Ballouard

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire déclare la séance close à 22h35.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Monsieur Bruno VALENTE Monsieur Thibaut GUIGNARD