Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3 Tarifs Gratuité des salles Elections municipales
Déliberation - DEL2025 073 Gratuité de mise à disposition de sall
Déliberation - DEC 2024 020 Gratuite salles municipales Elections
Déliberation - 78 2025 Elections municipales 2026 – Mise a dispos
Déliberation - DEL2026004 Election des adjoints
Déliberation - DEL2026002 election du Maire
Conseil Municipal - 25.055 GRATUITE DES SALLES COMMUNALES DANS LE CADR
Déliberation - DEL2026079 Elections senatoriales
Procès Verbal - PV Elections senatoriales
Déliberation - DEL2026016 CAO Election des membres
Déliberation - DEL2025045 gratuite salles municipales elections municipales
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025045 gratuite salles municipales elections municipales)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
Délibération N°2025-045
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2025, le lundi 23 juin, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le mardi 17 juin 2025, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. TEYSSEDRE Christian, Maire de Rodez.
Conseillers présents (32)
Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BERARDI Marion, BEZOMBES Martine, BULTEL-HERMENT Monique, CASTAGNOS Fabienne, COLIN Laure, CLOT Marie-Noëlle, CROUZET Maryline, FAUX Mathilde, HER Anne-Christine, MONESTIER-CHARRIE Anne- Sophie, SOUNILLAC Marie-France, TAUSSAT Régine, VARSI Florence, VIDAL Sarah.
Messieurs BOUGES Jean-François, CESAR Alexis, COMBET Arnaud, CORTESE Franck, COSSON Jean-Michel, DONORE Joseph, FERRAND Bernard, FOURNIE Francis, GOMBERT Benjamin, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIEGEOIS Patrick, RUBIO Frédéric, TEYSSEDRE Christian, TIXIER Alain, VIDAMANT François.
Conseillers excusés et représentés (3) :
RAUNA Alain a donné pouvoir à VARSI Florence BERTAU Iléana a donné pouvoir à CESAR Alexis
ECHENE Eléonore a donné pouvoir à BERARDI Marion
Secrétaire de séance : GOMBERT Benjamin
DELIBERATION N°2025-045 – SALLES MUNICIPALES - Mise à disposition pour la campagne électorale des élections municipales 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2144-3 relatif à l’utilisation de locaux communaux par des partis politiques ;
Vu la délibération n°2024-167 relative aux tarifs applicables pour les salles municipales de la ville de Rodez au titre de l’année 2025 ;
Considérant ce qui suit :
Afin d’agir en toute transparence et garantir l’égalité de traitement des différents candidats lors de la campagne de l’élection municipale à venir, il est proposé le mode de fonctionnement suivant :
Entre le 1er septembre 2025 et la veille du second tour des élections municipales, la salle des fêtes (une mise à disposition par liste), la salle de réception de la Maison des Associations, les salles de Saint-Eloi, Saint-Félix, Calcomier, Gourgan seront mises gratuitement à disposition des candidats pour les réunions publiques, sous réserve de disponibilité.
Les contrats seront établis au nom du parti du candidat, du candidat ou de son mandataire selon la demande.
Pour les réservations, le principe d’antériorité prévaudra et toute réservation devra faire l’objet d’un courrier précisant l’objet de la demande et le nom auquel la réservation devra être établie.
La Ville se réservera le droit de réexaminer les modalités de mise à disposition des salles en cas d’abus manifeste.
Jusqu’au 31 août 2025, les personnes souhaitant utiliser une salle pour une réunion publique à des fins électorales devront se conformer au mode de fonctionnement normal des salles municipales (location au tarif en vigueur par un particulier, une association, un parti).
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 32
Conseillers excusés et représentés : 3
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250623-DEL2025045-DE
Reçu le 27/06/2025 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
Délibération N°2025-045
La Commission Ville Responsable et Solidaire a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce dossier.
Le Conseil municipal à l’unanimité par 35 voix pour :
approuve les modalités de mise à disposition des salles pour l’organisation de réunions publiques dans le cadre de la campagne électorale des élections municipales de 2026 ;
autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Benjamin GOMBERT
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 27 juin 2025
Transmise en Préfecture le 27 juin 2025
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250623-DEL2025045-DE
Reçu le 27/06/2025