Déliberation - DEL2026079 Elections senatoriales

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Déliberation - DEL2026079 Elections senatoriales Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Déliberation - DEL2026079 Elections senatoriales)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026

Délibération N°2026-079

1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Commune de Rodez

Hôtel de Ville

Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9

Tél : 05 65 77 88 00

L’an 2026, le vendredi 5 juin 2026, à 18h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué vendredi 29 mai 2026, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. Stéphane MAZARS, Maire de Rodez.

Conseillers présents (26)

Mesdames AUGUY-PERIE Nathalie, BULTEL-HERMENT Monique, CAYLA Florence, DROMER Eugénie, GUY Carine, MISTRETTA Carole, RENIER Laura, ROUMEGOUS Virginie, SOUCHARD Karine, VALADIER Agnès, VEZY Camille, VIDAL Sarah. Messieurs BESSIERE Pierre, BORIES Simon, CABROLIER Kévin, CORTESE Franck, DESTREBECQ Clovis, FILOE Ewan, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, MAZARS Stéphane, NICOLAS Olivier, RAMONDENC Brice, RAYNAL Fabrice, SMIRNOFF Pierre, TEYSSEDRE Christian.

Conseillers ne prenant pas part au vote (2) :

BONVALET-YOUNES Sarah, MONTEILLET Florian

Conseillers excusés et représentés (7) :

AUSTRUY Fabien a donné pouvoir à Camille VEZY

CHAPELLE Pascale a donné pouvoir à Serge JULIEN

FERNANDEZ Edwige a donné pouvoir à Fabrice RAYNAL

LIRAUD Emmanuel a donné pouvoir à Pierre BESSIERE

LUCAS Sophie a donné pouvoir à Karine SOUCHARD

MIQUEL Elodie a donné pouvoir à Sarah VIDAL

PEYROUTY Elodie a donné pouvoir à Stéphane MAZARS

Conseiller excusé et non représenté (0)

Secrétaire de séance : Ewan FILOE

DELIBERATION N°2026-078 – ELECTIONS SENATORIALES DU DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2026 -Désignation des délégués des Conseils municipaux - Titulaires et suppléants

Vu les articles L 283 et suivants et R 131 et suivants du Code électoral ;

Vu le Décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ; Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur, en date du 6 mai 2026, portant sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2026-05-11-00005 du 11 mai 2026 concernant la désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants ;

Considérant ce qui suit :

En vue des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026, le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs fixe la date du vendredi 5 juin 2026 pour désigner les délégués municipaux et leurs suppléants qui composeront le collège électoral avec les Sénateurs, les Députés, les Conseillers Régionaux, et les Conseillers Départementaux.

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.

La commune de Rodez a donc 35 délégués de droit et doit élire 9 suppléants en application de l’article L286 du code électoral. Les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers à l'Assemblée de Corse et les conseillers départementaux ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit, par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent. Ils participent toutefois à la désignation des délégués et de leurs représentants.

Membres du Conseil municipal

En exercice : 35

Présents : 28

Conseillers ne prenant pas part au vote : 2

Conseillers excusés et représentés : 7

Conseillers excusés et non représentés : 0

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260605-DEL2026079-DE

Reçu le 05/06/2026VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026

Délibération N°2026-079

2

Dans le cas où un député, un sénateur, un conseiller régional, un conseiller à l'Assemblée de Corse ou un conseiller départemental serait délégué de droit comme conseiller municipal ou comme membre du conseil consultatif d'une commune associée, un remplaçant lui est désigné par le Maire sur sa présentation.

Nul ne peut être nommé délégué, remplaçant ou suppléant s'il ne jouit de ses droits civiques et politiques et s’il ne détient la nationalité française.

Seuls peuvent être élus délégués, remplaçants ou suppléants d’un conseil municipal les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée.

Monsieur Le Maire a donné lecture de la liste des délégués de droit.

NOM Prénom Fonction Délégués titulaires de droit

1 MAZARS Stéphane Maire Délégué titulaire de droit

2 PEYROUTY Elodie 1ère Adjointe Déléguée titulaire de droit

3 BESSIERE Pierre 2ème Adjoint Délégué titulaire de droit

4 VIDAL Sarah 3ème Adjointe Déléguée titulaire de droit empêché Conseillère Départementale

5 NICOLAS Olivier 4ème Adjoint Délégué titulaire de droit

6 SOUCHARD Karine 5ème Adjointe Déléguée titulaire de droit

7 RAYNAL Fabrice 6ème Adjoint Délégué titulaire de droit

8 CHAPELLE Pascale 7ème Adjointe Déléguée titulaire de droit

9 DESTREBECQ Clovis 8ème Adjoint Délégué titulaire de droit

10 GUY Carine 9ème Adjointe Déléguée titulaire de droit

11 JULIEN Serge 10ème Adjoint Déléguée titulaire de droit empêché Conseiller Départemental

12 SMIRNOFF Pierre Conseiller municipal Délégué titulaire de droit

13 CAYLA Florence Conseillère municipale Déléguée titulaire de droit

14 VALADIER Agnès Conseillère municipale Déléguée titulaire de droit

15 FERNANDEZ Edwige Conseillère municipale Déléguée titulaire de droit

16 LIRAUD Emmanuel Conseiller municipal Délégué titulaire de droit

17 LUCAS Sophie Conseillère municipale Déléguée titulaire de droit

18 ROUMEGOUS Virginie Conseillère municipale Déléguée titulaire de droit

19 BORIES Simon Conseiller municipal Délégué titulaire de droit

20 RAMONDENC Brice Conseiller municipal Délégué titulaire de droit

21 MIQUEL Elodie Conseillère municipale Déléguée titulaire de droit

22 AUSTRUY Fabien Conseiller municipal Délégué titulaire de droit

23 CABROLIER Kévin Conseiller municipal Délégué titulaire de droit

24 DROMER Eugénie Conseillère municipale Déléguée titulaire de droit

25 VEZY Camille Conseillère municipale Déléguée titulaire de droit

26 FILOE Ewan Conseiller municipal Délégué titulaire de droit

27 TEYSSEDRE Christian Conseiller municipal Délégué titulaire de droit

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260605-DEL2026079-DE

Reçu le 05/06/2026VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026

Délibération N°2026-079

3

28 BULTEL-HERMENT Monique Conseillère municipale Déléguée titulaire de droit

29 AUGUY-PERIE Nathalie Conseillère municipale Déléguée titulaire de droit

30 LAURAS Christophe Conseiller municipal Délégué titulaire de droit

31 CORTESE Franck Conseiller municipal Délégué titulaire de droit

32 MISTRETTA Carole Conseillère municipale Délégué(e) titulaire de droit

33 RENIER Laura Conseillère municipale Déléguée titulaire de droit

34 MONTEILLET Florian Conseiller municipal Délégué titulaire de droit

35 BONVALET-YOUNES Sarah Conseillère municipale Déléguée titulaire de droit

Les personnes appelées à remplacer les députés, les conseillers régionaux, les conseillers à l'Assemblée de Corse ou les conseillers généraux dans les conditions prévues par l'article L. 287 doivent être désignées préalablement à l'élection de délégués ou de leurs suppléants.

Le Maire désigne les remplaçants présentés par les députés, les conseillers régionaux, les conseillers à l'Assemblée de Corse ou les conseillers généraux en tant que délégués de droit du conseil municipal. Ces remplaçants doivent être inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée.

Les désignations sont de droit. Le Maire en accuse réception aux députés, aux conseillers régionaux, aux conseillers à l'Assemblée de Corse ou aux conseillers généraux remplacés et les notifie au préfet dans les vingt-quatre heures.

Les élus du Conseil municipal qui ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit étant donné qu’ils occupent un autre mandat électif sont remplacés par les délégués désignés par Le Maire en séance.

Prénom NOM Délégués titulaires désignés en remplacement

1 Lucile DANGLES-MASSOL déléguée titulaire remplaçant de Mme VIDAL Sarah conseillère départementale

2 Clément GUITTARD délégué titulaire remplaçant de M. JULIEN Serge conseiller départemental

Les neuf suppléants sont appelés à remplacer les délégués des conseils municipaux lors de l’élection des sénateurs en cas de décès, de perte des droits civiques et politiques, d’empêchement majeur, de cessation des fonctions de conseiller municipal de ces délégués.

L'élection des neuf suppléants se fait sans débat au scrutin secret.

L’élection des suppléants a lieu sur une liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel, ni modification de l’ordre de la liste, ni rature d’un nom.

Les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes du Conseil Municipal forment le bureau électoral. La présidence appartient au Maire et, à défaut du Maire, aux adjoints et conseillers pris dans l'ordre du tableau.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les listes de candidats doivent être déposées auprès du bureau électoral prévu à l'article R. 133 avant l'ouverture du scrutin en vue de l'élection des suppléants.

Les candidats composant cette liste doivent être de nationalité française, jouir de leurs droits civiques et politiques, ne pas être militaires en position d’activité, être inscrit sur les listes électorales de la commune, ne pas être délégués de droit au titre du conseil municipal ou d’un autre mandat.

Les listes de candidats, ainsi déposées doivent indiquer :

1° le titre de la liste présentée ;

2° les noms, prénoms, sexes, domiciles, dates et lieux de naissance des candidats ainsi que l'ordre de présentation des candidats. La liste doit être paritaire avec alternance stricte. Elle peut être complète ou incomplète (comportant au moins deux noms).

Le Conseil Municipal est appelé à procéder aux opérations de vote pour l’élection des neuf suppléants.

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260605-DEL2026079-DE

Reçu le 05/06/2026VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026

Délibération N°2026-079

4

Ewan FILOE a été désigné(e) secrétaire de séance par le Conseil Municipal selon les dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal est appelé à désigner les membres du bureau de vote pour les opérations de vote comme suit : - Le Maire, Président

- Les deux membres présents les plus âgés (Christian TEYSSEDRE, Pierre SMMIRNOFF) et les deux membres présents les plus jeunes (Sarah BONVALET-YOUNES, Ewan FILOE) du Conseil Municipal.

Le Maire, Président, procède à l’appel à candidature des listes.

Suite à un appel à candidature la liste 1 suivante s’est présentée candidate :

Nom de la Liste NOM Prénom

1 Liste 1 POURRAT Luc

2 Liste 1 COURREGES Adeline

3 Liste 1 JACOMET Dominique

4 Liste 1 GALDEMAS Myriam

5 Liste 1 NOAL Xavier

6 Liste 1 NOGARET Théodora

7 Liste 1 BELAUBRE Anthony

Suite à un appel à candidature la liste 2 suivante s’est présentée candidate :

Nom de la Liste NOM Prénom

1 Liste 2 ALAUZET Céline

2 Liste 2 FOURNIE Francis

Une fois les candidatures enregistrées, il est procédé aux opérations de vote à bulletin secret, sous la Présidence de M. Le Maire Président, des bulletins de la liste et vierges et des enveloppes étant distribués à chaque élu, un isoloir et une urne ayant été disposés dans la salle du Conseil Municipal.

Les élus ont été invités à déposer leurs enveloppes dans l’urne et à signer la liste d’émargement de cette élection.

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260605-DEL2026079-DE

Reçu le 05/06/2026VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026

Délibération N°2026-079

5

nombre de voix obtenues

Liste n°1

POURRAT Luc

COURREGES Adeline

JACOMET Dominique

GALDEMAS Myriam

NOAL Xavier

NOGARET Théodora

BELAUBRE Anthony

26

Liste n°2

ALAUZET Céline

FOURNIE Francis 7

Bulletins Nuls 0

Bulletins Blancs 0

Au terme des opérations de vote, le dépouillement fait apparaitre les résultats suivants : a/ Nombre de membres présents : 28

b/ Nombre de membres excusés ayant donné procuration : 7

c/ Nombre de membres présents à l’appel et n’ayant pas pris part au vote : 2

d/ Nombre de votants (a+b-c) : 33

e/ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Article L66 du code électoral : « Les bulletins ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement. Mais ils sont annexés au procès-verbal ainsi que les enveloppes non réglementaires et contresignés par les membres du bureau. Chacun de ces bulletins annexés doit porter mention des causes de l'annexion.

Si l'annexion n'a pas été faite, cette circonstance n'entraîne l'annulation des opérations qu'autant qu'il est établi qu'elle a eu pour but et pour conséquence de porter atteinte à la sincérité du scrutin. »

f/ Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

g / Nombre de suffrages exprimés (d-e-f) : 33

Liste

Nom et prénom des candidats

Suffrages obtenus nombre de suppléants obtenus

En chiffres En lettres En chiffres En lettres

Liste 1

26 Vingt-six 7 Sept

Liste 2 7 sept 2 Deux

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260605-DEL2026079-DE

Reçu le 05/06/2026VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026

Délibération N°2026-079

6

Une fois le dépouillement terminé, Monsieur Le Maire Président proclame les résultats du vote et le nom des délégués de droit, des délégués remplaçants et de suppléants élus.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la liste des délégués de droit, des remplaçants, des suppléants élus et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.

Secrétaire de séance

Signé : Ewan FILOE

Acte dématérialisé

Le Maire

Signé : Stéphane MAZARS

Acte dématérialisé

Le Maire certifie exécutoire la présente délibération

Publiée le

Transmise en Préfecture le

Délais et voies de recours

Conformément au articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260605-DEL2026079-DE

Reçu le 05/06/2026