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Compte-Rendu - REDEVANCE POUR L Occupation du Domaine Public Electricite de 2024 05
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - REDEVANCE POUR L Occupation du Domaine Public Electricite de 2024 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
Délibérations :
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 26 mars 2024 afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 10 07
L'an deux mille vingt-quatre et le 26 mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents : Monsieur Jean-Pierre ALQUIER, Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Madame Fabienne LANDES, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS.
Absents excusés : Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE, représenté par Madame Eliane PARIS, Monsieur Vincent REYNIER, représenté par Mme Marie-Noëlle DANTAN, Madame Audrey VIGUIE-BOU représentée par Monsieur Jean-Louis BESSIERE.
Date de la Convocation : 14/03/2024 Date d'affichage : 14/03/2024
Madame Fabienne LANDES a été nommée secrétaire de séance.
REDEVANCE POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. ÉLECTRICITE_ DE_2024_05
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant
modification des redevances pour l'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de
transport et de distribution d’électricité.
Le Maire souligne que la redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de
transport et de distribution d’électricité a augmenté de 2.01 % par rapport à 2023.
Aussi, pour les Communes dont la population est inférieure à 2000 habitants, le montant dû par
ENEDIS (que la Commune reverse au SIEDA) en 2024 est : 239 €. DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré
DECIDE
de reverser au SIEDA la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de
transport d’électricité, qui s'élève à 239 €.
Vote : Pour : 10 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Acte dématérialisé,
Le Maire
Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- dépôt en Préfecture le: 03/04/2024
- publication en date du: 03/04/2024