Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM DU 15 NOV 2021
Convocation - Liste des délibérations du CM du 15 décembre 2025
Compte-Rendu - CR CM DU 11 OCT 2021
Compte-Rendu - CR CM DU 13 DEC 2021
Compte-Rendu - CR CM DU 13 DEC 2021
Compte-Rendu - CR CM DU 11 JANVIER 2021
Compte-Rendu - CR CM DU 13 SEPTEMBRE 2021
Compte-Rendu - CR CM DU 13 SEPTEMBRE 2021
Compte-Rendu - CR CM DU 11 JANVIER 2021
Compte-Rendu - CR CM DU 11 OCT 2021
Compte-Rendu - cr cm du 15 NOV 2021
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 15 NOV 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Ruralité,
MORANNES
su Gahlhe
DAUMERAY
Le 15 novembre 2021 à 19h00, le conseil municipal de MORANNES SUR SARTHE — DAUMERAY s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Marie CARDOEN, Maire, Convocation du 09 novembre 2021 — Nombre de membres 29 — Présents 23 Étaient présents Mesdames et Messieurs :
DAVY Jean-Luc, Maire délégué de DAUMERAY et adjoint,
ATANI Béatrice, LEDERNET Christian, DIARD Françoise, CHERBONNIER Noël, CHERRÉ Christelle,
LECHERF-VANDERHAEGEN Catherine, BONNAVENTURE Mickaël, adjoints,
ALLARD Mickaël, CLÉMOT Dany, de MIEULLE Roger, DUPUIS Virginie, ETOURNEAU Patrice,
FRESNEAU Eric, FREULON Véronique, GUITTON Sébastien, HUMEAU Emmanuelle, LANGLAIS
Hélène, LETHIELLEUX Joëlle, MARTIN Denis, MOGUET Françoise, SIMON Emmanuel, conseillers municipaux.
Absents ayant donné procuration : LECOURT Sylvie (pouvoir à CARDOEN Jean-Marie), DELUK — de BUYSSCHER Véronique (pouvoir à LECHERF-VANDERHAEGEN Catherine), KAHN Gilbert (pouvoir à CLÉMOT Dany), RENAULT Alexandra (pouvoir à DUPUIS Virginie) Absents excusés : GUÉRY Louis, de RICHEMONT Xavier
Absents : NÉANT
Secrétaire de Séance : LECHERF-VANDERHAEGEN Catherine
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2021
1 : PROCES VERBAL DU 11 OCTOBRE 2021
Le procès-verbal du conseil municipal du 11 octobre 2021 est accepté à l’unanimité moins 1
abstention.
(2 : BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE 2021 - DECISION MODIFICATIVE N°3
La décision modificative suivante est acceptée :
DEPENSES RECETTES Chapitre] Lbelié Montant Chapitre| Libellé Montant Compte Chapitre Compte compte Chapitre compte [SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT 011 Charges à caractère général 20 000,00 913 Atténuatians de Charges A 060,60 60612|Energle - électricité 10 000,00 6419]Remboursements sur rémunérations 60521|Combustibles 5 000,00 du personnel 4 000,00 [_e15221[Entretien etréparation bâtiments publics 5 000,00
012. Charges de personnel et assimilés 60 000,90 73 Impôts et taxes 24.330,00 Fonds de péréquation ressources
6218|Autre personnel extérieur 10 000,00 73223|communales et intercommunales 24.330,00
casi|rémunérations 3900000 [74 Dotations, subventions, participations | 31 170,00 6451] Cotisations à P'URSSAF 11 000,00 74121)Dotation de solidarité rurale 17 009,00 014 ___|Atténuation de produits = 4 500,00 74127|Dotation nationale de péréquation 2957,00 Fonds de péréquation ressources
739223|communales et intercommunales 450000 HaalFcrvA ii 204,00 (65 Autres charges de gestion courante 18 000,06 71 Prodults exceptionnels 29 000,00 6558! Autres contributions obligatoires 8 000,00 7714/Recouvrement sur créances admises 3 000,00 6574|Subventions de fonct, Aux associations 2.000,60 en non valeur Produits exceptionneis divers (dont
7788iremb salaires agents) 26 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCT 85 500,00 TOTAL RECETTES DE FONCT 85 500,00
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION D'INVESYISSEMENT.
OPERATIONS NON AFFECTÉES 13 200,00 OPERATIONS NON AFFECTÉES =. 4418 10226/Reversement Taxe Aménagement 12 200,00 1641] Emprunts en euros 1.000,00 1641}Emprunts en euros = 4 419 156 - SALLE DES FETES ET DES SPORTS
MORANNES 13 000,00
2313] Constructions 13 000,00
193 - MAISON MEDICALE DE MORANNES 8 200,00 210 - MATERIEL DIVERS 29 490,00 2315[instailations, matériels et outillages tech 8 200,00 1321/Etatet établissements natlonaux 29 400,00 211 - SECURISATION CARREFOURS
249 - MATERIEL DIVERS 55 009,00 DAUMERAY 70 419,06 2183] Matériel informatique (écoles 40 000,00 1321}subvention Etat {DETR) 39 151,00 2158/Autres instl matériel techniques 15 000,00 1322/Subvention Région 31 268,00 212 - CIMETIERES 6 609,90
Installations, matériels etoutillages
a315|techniques 6.200,00
[TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 95 400,00 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 25 400,06
Page 1 sur 2 3 : SITE INTERNET -— ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU
SYNDICAT E-COLLECTIVITES
- titulaire : M. GUÉRY Louis
- suppléant : M. DAVY Jean-Luc
4 : HOPITAL DU BAILLEUL- VŒU POUR UN FONCTIONNEMENT PERENNE DU SERVICE DES URGENCES
Face au risque de fermeture de certains services de l'Hôpital du Bailleul et notamment du service des
urgences, le Conseil Municipal souhaite se mobiliser et interpeller le ministre de la santé ainsi que tous les parlementaires pour que des mesures soient très rapidement prises afin d'éviter cette fermeture.
| 5 : RECRUTEMENT D'UN CONTRAT AIDÉ CUI (CONTRAT UNIQUE D’INSERTION) |
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’ouverture d’un poste en contrat aidé CUT (PEC) à
compter du 1* octobre 2021.
| 6 : FONDATION DU PATRIMOINE - ADHESION 2021
Le Conseil Municipal renouvelle Padhésion de la commune à la fondation du patrimoine pour l’année 2021. Coût de la cotisation annuelle : 230 €
| 7 : CONTRIBUTION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU RASED |
Le Conseil Municipal donne un accord de principe à sa participation aux frais de fonctionnement du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED). Ce réseau s’occupe des enfants en difficulté des écoles de MORANNES et DAUMERAY.
8 : VENTE DE CHEMINS RURAUX ET VOIES COMMUNALES - AJOUT DE DEUX PORTIONS DE CHEMINS
Le conseil donne son accord pour que les chemins suivants :
- chemin de la Gourie (Daumeray)
- chemin à l’arrière de Vindreau (Morannes)
soient rajoutés à la liste des chemins qui seront prochainement soumis à enquête publique pour
cession.
Fait à Morannes sur Sarthe — Daumerayÿ
Affichage le/22 novembre 2021.
Le Maire, ‘ MÉET TE
Jean-Marie CARD:
Page 2 sur 2