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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 058 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 058 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Banque, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2025-058
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2025Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2025-04-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP939454468 (2
pages) Page 3
84-2025-04-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistrée sous le N° SAP942578642 (2
pages) Page 6
2DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-04-16-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée
sous le N° SAP939454468
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-04-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée 3E =
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP939454468
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
Constate,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Vaucluse le 25 mars 2025 par Madame ARBO Emmanuelle, en qualité d’entreprise individuelle, SIREN 939 454 468.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame ARBO Emmanuelle, situé à Entraigues-sur-la-Sorgue (84200) sous le n° SAP939454468, à compter du 25 mars 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-04-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée 4…/…
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 16 avril 2025
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La responsable adjointe à la Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-04-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée 5DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-04-16-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée
sous le N° SAP942578642
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-04-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée 6E =
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP942578642
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
Constate,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Vaucluse le 29 mars 2025 par Madame HOFFMANN Virginie, en qualité d’entreprise individuelle, SIREN 942 578 642.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame HOFFMANN Virginie, situé à Sorgues (84700) sous le n° SAP942578642, à compter du 29 mars 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-04-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée 7…/…
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 16 avril 2025
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La responsable ajointe à la Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-04-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée 8