Conseil Municipal - rapport dorientations budgetaires 2025

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Conseil Municipal - rapport dorientations budgetaires 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wattrelos. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport dorientations budgetaires 2025)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique, RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

2025Rappel : Le Débat d’Orientations Budgétaires est :

• Une obligation légale (article L 2321-1 du CGCT) : un débat se tient en Conseil Municipal dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget. Nous voterons donc le Budget de la ville pour 2025 courant mars.

• Ce débat, s’opère sur la base d’un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB), établi par la Majorité. Ce ROB précise les éléments de contexte de cette préparation budgétaire, explicite la stratégie financière, et annonce les prévisions envisagées de recettes et de dépenses pour l’année à venir, et éventuellement les suivantes. Ce ROB pour 2025, de 17 pages, est assorti de 3 annexes : sur la dette, sur la fiscalité, et sur la gestion du personnel. Il a été présenté en Commission des Finances, et communiqué à tous les membres du Conseil municipal.

• C’est un travail de prévisions

Sur les recettes, où il faut anticiper ce que pourraient être les dotations de l’Etat, et même les bases de la fiscalité locale.

Sur les dépenses : ce ne sont pas évidemment des dépenses réelles qui sont présentées , mais des choix possibles.2ème PARTIE : DES DOTATIONS DE L’ETAT A PRIORI EN LEGERE PROGRESSION, MAIS UN CONTEXTE LEGISLATIF MOUVANT

I. UNE CROISSANCE MONDIALE QUI TIENT BON, MAIS UNE ZONE EURO QUI DECROCHE II. L’ECONOMIE FRANCAISE S’EN SORT PLUTÔT BIEN, SUR FOND DE NET RECUL DE L’INFLATION

3ème PARTIE : PREPARER LE BUDGET 2025 SANS AVOIR TOUTES LES INFORMATIONS EST ASSUREMENT UN EXERCICE PLUS COMPLIQUE ET CONTRAINT QUE LES ANNEES PRECEDENTES

I. DANS LE PLF 2025 INITIAL, DES DOTATIONS DE L’ETAT EN LEGERE REGRESSION, MAIS PAS DEFAVORABLES A WATTRELOS

II. SI LE PLF 2025 EST MORT-NE, UNE CONTRIBUTION DES COLLECTIVITES LOCALES AU REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES VA LUI SURVIVRE

1ère PARTIE : SI DANS UNE ZONE EURO FAIBLARDE LA FRANCE SE TIENT PLUTÔT BIEN, IL N’Y A PAS DE VERITABLE DYNAMIQUE ECONOMIQUE

I. DES INCERTITUDES SUR CERTAINES RECETTES ET SUR CERTAINES DEPENSES II. FACE A DES INCERTITUDES, TENIR BON SA STRATEGIE FINANCIERE EST SOUHAITABLE III. EQUILIBRER RECETTES ET DEPENSES EN 2025 SERA UN EXERCICE A LA FOIS COMPLIQUE ET CONTRAINT1) UNE CROISSANCE MONDIALE QUI TIENT BON, MAIS UNE ZONE EURO QUI DECROCHE

● La croissance mondiale résiste mieux que prévu : + 3,2 % en 2024. Ce sont les Etats-Unis (+ 2,8 %) qui poussent la croissance, mais aussi la Chine, l’Inde et le Brésil. Des tendances comparables sont anticipées en 2025, avec + 3,3 % de croissance mondiale, avec + 2,7 % pour les Etats-Unis, mais avec un plafonnement à + 5 % de la Chine.

● L’économie européenne se fait distancer : + 0,8 % en 2024.

Si l’Espagne garde son dynamisme (+ 3 %), l’Italie est à la peine (+ 0,7 %), tandis que l’Allemagne est en récession pour la 2ème année de suite (- 0,3 % en 2023 ; - 0,2 % en 2024).

2) L’ECONOMIE FRANCAISE S’EN SORT PLUTÔT BIEN, SUR FOND DE NET RECUL DE L’INFLATION

● Une croissance voisine de + 1 % en 2024, soutenue par les exportations et la demande publique

● Avec un net recul de l’inflation : + 2,1 % en moyenne annuelle en 2024, et avec des projections en- dessous de 2 % en 2025.

Le recul des prix a un effet favorable sur le pouvoir d’achat des ménages et donc la consommation, laquelle soutient la croissance prévue en 2025 à + 1/1,1 %, même si le taux d’épargne reste élevé (17,6 % en 2025).

Mais : - légère hausse du taux de chômage à 7,6 %

- progression des défaillances d’entreprises (68 000, soit + 20 % sur un an)

1ère PARTIE : SI DANS UNE ZONE EURO FAIBLARDE LA FRANCE SE TIENT PLUTÔT BIEN, IL N’Y A PAS DE VERITABLE DYNAMIQUE ECONOMIQUEI. DANS LE PLF 2025 INITIAL, DES DOTATIONS DE L’ETAT EN LEGERE REGRESSION, MAIS PAS DEFAVORABLES A WATTRELOS

2ème PARTIE : DES DOTATIONS DE L’ETAT A PRIORI EN LEGERE PROGRESSION, MAIS UN CONTEXTE LEGISLATIF MOUVANT

 Dans le PLF 2025 initial, contrairement aux années précédentes, les concours aux collectivités locales marquent un repli global :

- le Prélèvement sur les Recettes destiné aux collectivités locales fléchit à 44,2 Mds € (- 1,4 %), au lieu de 44,8 Mds € en 2024 et 43,7 Mds € en 2023.

- et FCTVA : - 258 M€ ; variables d’ajustement : - 487 M€

- stabilité nominale de la Dotation globale de Fonctionnement à 27, 2 Mds € - mais avec une augmentation de + 290 M€ pour les dotations de péréquation (dont + 140 M€ pour la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine)

 Pour Wattrelos, Dotation Forfaitaire quasi stable : 8 293 k€ DSU, augmente de + 272 k€ : 8 950 k€ (1ère des dotations de l’Etat depuis deux ans)

DGF : 18 198 k€ (+ 1,5 %)II. SI LE PLF 2025 EST MORT-NE, UNE CONTRIBUTION DES COLLECTIVITES LOCALES AU REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES VA LUI SURVIVRE

1) PLF 2025 initial : une contribution de 5 Mds € des collectivités locales

 L’objectif : faire passer déficit de - 6,1 % PIB à - 5 % PIB  Les mesures : - prélèvement (pour 3 Mds €) de 2 % des RRF sur les collectivités dont le niveau est supérieur à 40 M€ (Wattrelos exonérée car reçoit DSU) ; - gel des fractions de TVA et baisse des variables d’ajustement

(Wattrelos pas concernée)

- baisse du taux du FCTVA à partir de 2026 (pas concernée en 2025)

- baisse du Fonds Vert de 2,5 Mds € à 1 Md €

- augmentation des cotisations employeurs CNRACL de + 4 %

pendant 3 ans

2) Après la censure, la Loi Spéciale

Votée à l’unanimité du Parlement, elle :

- autorise la perception des impôts

- reconduit les crédits 2024 de l’Etat

- reconduit le prélèvement sur recettes de l’Etat en faveur des

collectivités locales, et permet ainsi le versement, par douzième, aux collectivités des dotations reçues en 2024

3) La loi de Finances est toujours en débat, et en attente d’être votée (CMP 30/01)1) DES INCERTITUDES SUR CERTAINES RECETTES ET SUR CERTAINES DEPENSES

 Une seule certitude : sur les recettes, la Revalorisation des Valeurs Locatives, + 1,7 % . Cette revalorisation indexée sur l’inflation date en effet du PLF 2017 Recettes + 359 K€

 L’absence de PLF pour 2025, limite les certitudes sur certaines recettes : • L’évolution de la DSU, dépend des articles du PLF (probable, mais pas votée. DSU 2025 : + 272 k€)

• L’évolution des dotations d’investissement au niveau national et fortiori de leurs enveloppes régionales (DSIL, DPV, Fonds Vert,…) n’est pas connue, car fonction du PLF 2025 (pour l’heure, aucune dotation à la disposition des Préfets).

3ème PARTIE : PREPARER LE BUDGET 2025 SANS AVOIR TOUTES LES INFORMATIONS EST ASSUREMENT UN EXERCICE PLUS COMPLIQUE ET CONTRAINT QUE LES ANNEES PRECEDENTES

Côté

Recettes Un relèvement de + 3 % (sur 4 ans) de la cotisation employeurs à la CNRACL a été évoquée. Son coût pour la ville : + 499 K€.

Qu’en est-il du décret ?

 Le projet initial de contribution des collectivités au redressement des finances publiques prévoyait aussi :

- une baisse du taux de compensation du FCTVA

(sera-t-elle maintenue ?)

- un prélèvement sur les RRF qui a priori ne concernait pas Wattrelos, mais qu’en sera-t-il ?

Côté

Dépenses

Quid de la

contribution2) FACE A CES INCERTITUDES, TENIR BON SA STRATEGIE FINANCIERE EST SOUHAITABLE

 Conforter durablement les ressources de la ville sans utiliser le levier fiscal élargir les bases taxables (programmes immobiliers)

plutôt que de recourir à la facilité d’augmenter les taux de fiscalité

 Dégager un autofinancement net positif

pour cela encadrer durablement les dépenses

vigilance surtout sur les dépenses de personnel

 Réduire progressivement le stock d’endettement

lever des emprunts nouveaux moindres que le remboursement des emprunts antérieurs

 Tirer profit de l’élargissement des bases, pour réduire progressivement le taux de Taxe Foncière

cela a été fait en 2020, 2022, 2023 et 2024

une nouvelle étape en 2025 parait cependant incertaine3) EQUILIBRER RECETTES ET DEPENSES EN 2025 SERA UN EXERCICE A LA FOIS COMPLIQUE ET CONTRAINT

1) C’est compliqué pour le fonctionnement

de recettes moindres que prévues de dépenses en hausse

FPIC - 29,8 k€ Personnel : DMTO - 230 k€ + 5 points indice + 459 k€ FDPTP - 110 k€ H. Sup + 133 k€ Comp. exo.fisc - 280 k€ Chgt. Calcul OGEC Impositions - 140 k€ (hors soulte) + 100 k€

 Ça l’est d’autant plus que 2024 aura été une année décevante, s’agissant : Un Budget 2025 à construire avec pour seules recettes supplémentaires : la RVL (+ 360 €); la DSU (+ 272 k€)

 Une construction 2025 sur des dépenses très contraintes ● Réduction du Virement de la Section Fonctionnement (épargne ex-ante) à 1,70 M€ (- 200 k€)

● Des dépenses de personnel limitées à 36,8 M€, malgré la cotisation CNRACL supplémentaire, avec une baisse majeure des heures supplémentaires (- 300 k€) ● Baisse des charges d’intérêt (Liv. A) : - 100 k€

● Recherche d’économies encore sur les charges de gestion courante (revue de dépenses systématique)

● Pas de progression des subventions aux Assos, sauf Centres Sociaux,

Wattrelos Découvertes et CCAS (TZNR)2) C’est très contraint pour l’investissement

 le poids lourd des programmes pluriannuels : St Maclou : 1 440 k€ Informatique : 190 k€ ZAC Centre-Ville : 300 k€ Villas 30 k€  l’inconnue des enveloppes de subventions d’investissement d’Etat (DSIL, DPV, Fonds Vert) ou des dossiers en cours chez d’autres partenaires (Département, MEL,…)  la poursuite de la réduction de la dette (- 600 k€)

Des contraintes :

Mais des priorités assumées :

● Entretien du patrimoine : Toiture OMEP (Phase 2) 118 k€ Etanchéité écoles 55 k€ ● Cadre de Vie et espaces publics : Eclairage public 295 k€ Vidéoprotection 50 k€ Poubelles de rue 50 k€ Espaces verts 287 k€ Cimetières (cavurnes + allées) 100 k€Et donc un stock de dettes qui continue de baisser

 Comme chaque année, les nouveaux emprunts programmés pour financer les investissements (3,3 M€) seront inférieurs au remboursement des prêts antérieurs (3,9M€)

Ainsi, le poids de la dette continue de diminuer sous le seul des 100 % de recettes de fonctionnement :

*

Comme beaucoup de communes, c’est avec mesure et prudence que Wattrelos veut s’efforcer de construire son Budget 2025 qui vise bien sûr à : - conserver des comptes équilibrés - ne pas augmenter la fiscalité

- poursuivre la baisse de la dette

- continuer à investir

107,1 % 105,1 % 107,3 %

104,0 %

99,97%

95,6 %

94,0 %

91,5 % (p)

80%

85%

90%

95%

100%

105%

110%

CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025

Encours de la dette/recettes réelles de

fonctionnement (en %)

Médiane