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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - avis enq parc compl N°14 SUP L15Ouest
Document publié le Mardi 17 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - avis enq parc compl N°14 SUP L15Ouest)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
EE PRÉFET
Direction
de
la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE
et de la légalité
Liberté Êgalité Fraternité
AVIS
D'ENQUÊTE
PUBLIQUE
COMMUNES
de
SEVRES,
SAINT-CLOUD,
SURESNES
et RUEIL-MALMAISON
Avis
d'ouverture
d'enquête
parcellaire
portant
sur
le
réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris
relatif
à
la
ligne
rouge
15
Ouest,
entre
le
Pont
de
Sèvres
et
Saint-Denis
Pleyel
prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
parcellaire
complémentaire
n°14
en
vue
de
l'établissement
d’une
servitude
d'utilité
publique
en
tréfonds,
au
bénéfice
de
la
Société
des
Grands
Projets
et
nécessaire
à
la
réalisation
des
ouvrages
du
Grand
Paris
Express
dans
le
cadre
du
deuxième
tir
de
tunnelier,
depuis
le
puits
de
l’île
de
Monsieur
situé
à
Sèvres
jusqu'à
la
gare
de
Rueil-Suresnes-Mont-Valérien
située
dans
les
communes
de
Sèvres,
Saint-Cloud,
Suresnes
et
Rueil-Malmaison.
Par
arrêté
préfectoral,
il sera
procédé
du
mardi
10 juin
2025
- 9h00
au
lundi
30 juin
2025
- 17h00,
soit
pendant
une
durée
de
21
jours
consécutifs,
à
une
enquête
parcellaire
complémentaire
n°14
en
vue
de
l'instauration
d'une
servitude
d'utilité
publique
en
tréfonds,
au
bénéfice
de
la
Société
des
Grands
Projets,
sur
des
emprises
parcellaires
et
volumétriques
nécessaires
au
projet
de
réalisation
de
la
ligne
rouge
15
Ouest
(Pont
de
Sèvres
/ Saint-Denis
Pleyel)
du
réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris.
Cette
servitude
d'utilité
publique
est
nécessaire
pour
la réalisation
des
ouvrages
d'infrastructures
dans
le cadre
du
creusement
du
second
tir
de
tunnelier,
depuis
l'ouvrage
de
service
n°2301P
dénommé
«Puits
de
l'île
de
Monsieur»
à
Sèvres
jusqu'à
la
gare
de
Rueil-Suresnes-Mont-Valérien
sur
les
communes
de
Sèvres,
Saint-Cloud,
Suresnes
et
Rueil-Malmaison,
dans
le
département
des
Hauts-de-Seine.
Le
siège
de
l'enquête
est
fixé
à
la
mairie
de
Saint-Cloud
- accueil
des
services
techniques
-
13
place
Charles-de-Gaulle
- 92210
Saint-Cloud.
Pendant
la
durée
de
l'enquête,
un
exemplaire
du
dossier
et
un
registre
d'enquête,
coté,
paraphé
et
ouvert
par
le
maire
de
Saint-Cloud
sera
déposé
et
mis
à la disposition
du
public
au
siège
de
l'enquête,
ouvert
aux
jours
et
heures
suivants
:
Mairie
Adresse
Lieu
d'accueil
Horaires
d'ouverture
- le
lundi,
mardi
et vendredi de
8h30
dut
Hibiel de ville
à 12h30
et de
13h30 à 17h30
aine
,
- le mercredi
de 8h30
à 17h30
de Sèvres
on
Hall de l'Hôtel de ville
|
de 8h30 à 12h30 et de
13h30 à 20h00 - le samedi
de
8h30
à
12h00
Mairie
Hotel de vie
"|
du lundi
au mercredi de 9h00 à
de
13,
place
Charles-de-Gaulle
Accueil
des
services
17h15
"P
techniques
L le jeudi de 8h45 à 17h15
Saint-Cloud
22210'Saint-Cloud
- le vendredi de 8h45 à 16h45 Mairie
Adresse
Lieu
d'accueil
Horaires
d'ouverture
j
Service
urbanisme
—
Mairie de
RER ae es
services techniques
|Pu lundi au vendredi de 9h00 à
Suresnes
F1, 10e Canet
ôme
%
12h00 et de 14h00 à 17h00
92150
Suresnes
3°"
étage
E
le lundi de 8h30 à 12h
et de 13h30
Mairie
de
Rueil-
Hôtel
de
ville
Salle
au
rez-de-chaussée
A
17046
ï
k
ï
- du
mardi
au
vendredi
de
8h30
à
Malmaison
13
boulevard
Foch
de
l'hôtel
de
ville
47h45 - le
samedi
de
8h30
à
12h15
Monsieur
Daniel
THIERIET,
président
directeur
général
en
retraite,
est
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur. Il se
tiendra
à
la disposition
du
public
lors
des
permanences,
aux
jours
et aux
horaires
suivants
:
+
Mairie
de
Saint-Cloud
(92000)
—
13,
place
Charles-de-Gaulle
-
services
techniques
-
salle
de
l'urbanisme
:
o
Le
mardi
10
juin
2025,
de
9h30
à
12h30
o
Le
lundi
30
juin
2025,
de
14h15
à
17h15
e
Mairie
de
Sèvres
(92310)
—
Hôtel
de
ville - 54
Grande
Rue
:
o
samedi
21
juin
2025,
de
9h00
à
12h00
e
Mairie
de
Suresnes
(92150)
—
61
rue
Carnot
- services
techniques
- salle au
rez-de-chaussée :
o.
Le
vendredi
13 juin
2025
2024,
de
14h00
à
17h00
+
Mairie
de
Rueil-Malmaison
(92500)
—
Hôtel
de
ville - 13
boulevard
Foch
- salle
au
rez-de-chaussée
:
o
Le
samedi
28
juin
2025,
de
9h15
à
12h15
Les
observations
pourront
également
être
adressées
par
écrit
à
l'attention
personnelle
du
commissaire
enquêteur
au
siège
de
l'enquête
à
l'adresse
indiquée
précédemment.
Ces
observations
seront
annexées
au
registre
d'enquête.
Le
commissaire
enquêteur
disposera
d'un
délai
d'un
mois,
à
compter
de
la
clôture
de
l'enquête
parcellaire,
pour
dresser
le
procès-verbal
de
l'opération
et donner
son
avis
motivé
sur
l'emprise
des
ouvrages
projetés.
Ces
documents
seront
tenus
à
la
disposition
du
public,
à
réception
et
pendant
un
an
à
compter
de
la
clôture
de
l'enquête,
à
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
aux
mairies
de
Sèvres,
Saint-Cloud,
Suresnes
et
Rueil-Malmaison
et
pourront
être
consultés
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
:
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques- 2025-projets/GRAND-PARIS-Ligne15Ouest Toute
personne
physique
ou
morale
concernée
pourra
demander
communication
de
ces
documents
à
la
mairie
de
Sèvres,
Saint-Cloud,
Suresnes
et
Rueil-Malmaison,
ou
à
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Les
personnes
intéressées,
autres
que
les
propriétaires,
usufruitiers,
fermiers,
locataires
ou
celles
ayant
des
droits
d'emphytéose,
d'habitation
ou
d'usage,
et
celles
pouvant
se
prévaloir
de
servitudes,
sont
tenues
de
se
faire
connaître
à
l'expropriant
dans
un
délai
d'un
mois,
à
défaut
de
quoi
elles
seront,
en
vertu
des
dispositions
des
articles
L.311-1
à
L.311-3
du
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
déchues
de
tout
droit
à
indemnité.
Nanterre,
le
{| 5
MAI
2025
Le
préfet,
Pour
le
préfas
gur dés
Pascal
GAUCI
2