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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - avis enq parc compl n13 du 05 02 2025 StCloud L15Ouest
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - avis enq parc compl n13 du 05 02 2025 StCloud L15Ouest)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
PRÉFET
|
Direction
de
la
citoyenneté
DES
HAUTS-DE-SEINE
et
de
la
légalité
Liberté Égalité Fraternité
AVIS
D'ENQUÊTE
PUBLIQUE
COMMUNE
de
SAINT-CLOUD
Avis
d'ouverture
d'enquête
parcellaire
n°13
portant
sur
le
réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris
relatif
à
la
ligne
rouge
15
Ouest,
entre
le
Pont
de
Sèvres
et
Saint-Denis
Pleyel
prescrivant
l’ouverture
d’une
enquête
parcellaire
complémentaire
n°13
en
vue
de
l’acquisition
des
volumes
en
tréfonds,
au
profit
de
la
Société
des
grands
projets
et
nécessaires
à
la
réalisation
des
ouvrages
du
Grand
Paris
Express
dans
le
cadre
du
deuxième
tir
de
tunnelier,
depuis
l’ouvrage
de
service
n°2402
dénommé
« Jardin
des
Tourneroches
» jusqu’à
l’ouvrage
de
service
n°2403
dénommé
«
Croix
du
Roy
» sis
à
Saint-
Cloud. Par
arrêté
préfectoral,
il sera
procédé
du
lundi
24
mars
2025
- 9h00
au
mardi
8
avril
2025
- 17h15,
soit
pendant
une
durée
de
16
jours
consécutifs,
à
une
enquête
parcellaire
complémentaire
n°13
en
vue
de
l'acquisition,
au
bénéfice
de
la
Société
des
grands
projets,
des
parcelles
ou
des
droits
réels
immobiliers
nécessaires
au
projet
de
réalisation
de
la
ligne
rouge
15
Ouest
(Pont
de
Sèvres
/ Saint-Denis
Pleyel)
du
réseau
de
transport
public
du
Grand
Paris,
et
plus
précisément
en
vue
de
déterminer
les
volumes
en
tréfonds
nécessaires
à
la
réalisation
des
ouvrages
d'infrastructures
du
Grand
Paris
Express
dans
le
cadre
du
premier
tir
de
tunnelier,
depuis
l'ouvrage
de
service
n°2402
dénommé
«
Jardin
des
Tourneroches
»
jusqu'à
l'ouvrage
de
service
n°2403
dénommé
«
Croix
du
Roy
»
situés
à
Saint-Cloud,
dans
le département
des
Hauts-de-Seine.
Le
siège
de
l'enquête
est
fixé
à
la
mairie
de
Saint-Cloud
- Accueil
des
services
techniques
-
13,
place
Charles-de-Gaulle
- 92210
Saint-Cloud.
Pendant
la
durée
de
l'enquête,
un
exemplaire
du
dossier
et
un
registre
d'enquête,
coté,
paraphé
et
ouvert
par
le
maire
de
Saint-Cloud
sera
déposé
et
mis
à
la disposition
du
public
au
siège
de
l'enquête,
ouvert
aux
jours
et
heures
suivants :
- les
lundis,
mardis
et
mercredis,
de
9h00
à
17h15,
- les
jeudis
de
8h45
à
17h15,
- et jé
vendredis,
de
8h45
à
16h45.
Madame Valérie
Bernard,
ingénieur
consultant,
est
désignée
en
qualité
de
commissaire
enquêteur.
Elle
se
tiendra
à
la disposition
du
public
lors
des
permanences
à la
mairie
de
Saint-Cloud
-
Salle
de
l'urbanisme
/ Services
Techniques
-
13,
place
Charles-de-Gaulle
- 92210
Saint-Cloud,
aux
jours
et
aux
horaires
suivants
:
- le lundi
24
mars
2025,
de
9h00
à
12h00,
- le jeudi
3
avril
2025
de
14h15
à
17h15,
- le
mardi
8
avril
2025,
de
13h45
à
16h45. Les
observations
pourront
également
être
adressées
par
écrit
à
l'attention
personnelle
de
la
commissaire
enquêteure
au
siège
de
l'enquête
à
l'adresse
indiquée
précédemment.
Ces
observations
seront
annexées
au
registre
d'enquête.
La
commissaire
enquêteure
disposera
d’un
délai
d'un
mois,
à
compter
de
la
clôture
de
l'enquête
parcellaire,
pour
dresser
le
procès-verbal
de
l'opération
et
donner
son
avis
motivé
sur
l'emprise
des
ouvrages
projetés.
Ces
documents
seront
tenus
à
la
disposition
du
public,
à
réception
et
pendant
un
an
à
compter
de
la
clôture
de
l'enquête,
à
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
à
la
mairie
de
Saint-Cloud
et
pourront
être
consultés
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine :
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2025- projets/GRAND-PARIS-Ligne15Ouest
|
Toute
personne
physique
ou
morale
concernée
pourra
demander
communication
de
ces
documents
à
la
mairie
de
Saint-Cloud,
ou
à
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Les
personnes
intéressées,
autres
que
les
propriétaires,
usufruitiers,
fermiers,
locataires
ou
celles
ayant
des
droits
d'emphytéose,
d'habitation
ou
d'usage,
et
celles
pouvant
se
prévaloir
de
servitudes,
sont
tenues
de
se
faire
connaître
à
l'expropriant
dans
un
délai
d’un
mois,
à
défaut
de
quoi
elles
seront,
en
vertu
des
dispositions
des
articles
L.311-1
à
L.311-3
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
déchues
de
tout droit
à indemnité.
Nanterre,
le
1.6
FE,
02
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
p:
le
sear Pasc
GAUCI