Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 179 25 Mme CONRAD demenagement 49 av. de la Gare s
Arrêté - 249 25 Mme DELI Irene demenagement 28 Av. de la Ga
Arrêté - 291 25 Mme CODACCIONI demenagement 52 RN signe
Arrêté - 273 25 Mme GUYBET demenagement 7 RN signe
Arrêté - 257 25 Mme OUSSET demenagement 8 RN signe
Arrêté - 208 25 Mme VANMANSART demenagement 54 RN signe
Arrêté - 88 25 Mme MARTINEZ demenagement 31 RN signe
unknown - 321 25 Mme REEBER installation fibre 10 Av. des Ca
Arrêté - 246 25 Mme FRANCOIS Manon demenagement 23 RN signe
Arrêté - 90 26 Mme LAPLACE demenagement 2 rue de la Placett
Arrêté - 175 25 Mme BOURSIER demenagement 2 av. des Cascades signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 175 25 Mme BOURSIER demenagement 2 av. des Cascades signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°175-25
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Code de la Route,
le Code Pénal,
le Code de la Voirie Routière,
la demande de Madame BOURSIER Mireille — 2, Avenue des Cascades — 83720 TRANS-EN-PROVENCE, sollicitant une demande de stationnement pour un
déménagement.
ÉAÉÉE
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter un
déménagement.
CONSIDERANT qu'il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sis Parking Ecole Elémentaire Jean Moulin (1 place après les zébras) le Mercredi 28 Mai 2025 de 09h00 à 18h00. Tout stationnement de véhicule en violation de la présente prescription sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 2 : Madame BOURSIER devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables.
ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. ARTICLE 4: Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié uniformément et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Publication en date du : 25 Fait à Trans-en-Provence
29052 Le 21/05/2025.
Le Maire,
Alain CAYMARIS