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Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018C 18 affectation resultat 2017 comoedia)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Marmande TERRE D E G A R O N NE
N° 2018 C 18 REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 9 avril à 19 heures O0
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 3 avril 2018 s'est réuni le lundi 9 avril à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine, SCHELCHER-GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, CARBONNET Serge, CARRERE-GALDIN Nicole, BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, HOSPITAL Michel, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, MARCHAND Jean-Pierre, DALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Patrick, CORREGES Jacqueline, BRETAGNE Karine, SPECOGNA Marilyn, BROUILLON Hervé, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, CILLIERES Charles, BORDERIE Sophie, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard, Conseillers Municipaux
Absents ou excusés : VERDIER Alain, CAMPS Brigitte, MAURIN Patrick, MAHIEU Anne
Pouvoirs : de MAURIN Patrick à ANGELY Lydie, de CAMPS Brigitte à BRETAGNE Karine, de MAHIEU Anne à HOCQUELET Joël
C.:18
Affectation du résultat 2017 - budget annexe Salle de spectacles Comoedia
Conformément aux dispositions de l'instruction comptable et budgétaire M4, il convient de procéder à l'affectation des résultats dégagés à la clôture de l'exercice 2017 du budget annexe Salle de spectacles Comoedia.
Résultat d'exploitation de l'exercice - 502.41 € Résultat d'exploitation antérieur + 41 333.17 € Résultat d'exploitation à affecter + 40 830.76 €
Résultat d'investissement de l'exercice - 1 322.51 €
Résultat d'investissement antérieur - 0.00 €
Résultat d'investissement cumulé - 1 322.51 €
Restes à réaliser recettes 0.00 €
Restes à réaliser dépenses - 3956.02 €
Besoin de financement de la section d'investissement - 5 278.53 €
Dans ces conditions il est proposé d'affecter le résultat d'exploitation à la couverture du besoin de financement de la section investissement et de reporter le solde en section d'exploitation comme suit :
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20180410-2018C_18-DE
Reçu le 16/04/2018 Délibération 2018.C.18 du CM.09.2018 page 2
1068- excédent d'exploitation capitalisé 5 278.53 €
D 001 - résultat d'investissement reporté - 1322.51 €
R 002 - excédent de fonctionnement reporté 35 552.23 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'affecter les résultats 2017 du budget annexe Salle de spectacle Comoedia comme suit :
R_1068- excédent d'exploitation capitalisé 5 278.53 € D 001 - résultat d'investissement reporté - 1322.51 € R 002 - excédent de fonctionnement reporté 35 552.23 €
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susalits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 10 avril 2018
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le Ablok.l2oi8 et de sa transmission au contrôle de légalité le Ah /04.f.ZolR
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
Le,