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Déliberation - D 2024.C.10 determination affectation resultats comoedia exercice 2023
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.C.10 determination affectation resultats comoedia exercice 2023)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240825-DELIB_2024 CO5-BF
N° 2024 C 10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 mars 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 mars 2024 s'est
réuni le Lundi 25 mars 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen,
PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS
Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, FIGUEIRA Muriel, ROQUES
Loréline, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine,
FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers
Municipaux.
Absents ou excusés: FEYRIT Jean-Claude BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure,
MARCHAND Emmanuelle, GUILBAUD Valérie, HAY Florence.
Pouvoirs : de FEYRIT Jean-Claude à FEYRIT Pierre, GASSER Anne-Laure à LE BRIS Alain, de
GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude, de HAY Florence à FRANCIS Stéphane
C.10
Budget annexe de la salle de spectacles Comoedia
— Détermination et affectation des résultats - Exercice 2023
Conformément aux dispositions de l'instruction comptable et budgétaire M57, il convient de
procéder à l'affectation des résultats dégagés à la clôture de l'exercice 2028.
> Résultat de fonctionnement :
Résultat de l'exercice :srmrmmmnrrenmennnmenmnrenennemenennenenennenennnnainnsrensennnnel 29 165,09 € Résultats antérieurs reportés 133 562,83 € Résultat de fonctionnement cumulé à affecter... .. 162 827,42 €
> Résultat d'investissement :
Résultat de l'exercice
Résultats antérieurs reportés
Résultat d'investissement cumulé … Envoyé en préfecture le 08/04/2024
AI A à 4 C. Reçu en préfecture le 08/04/2024 Délibération 202 10 S L Gr
Publié le
ID : 047-214701575-20240825-DELIB_2024 CO5-BF
> Restes à réaliser :
Restes à réaliser en recettes d'investissement suisses 0,00 € Restes à réaliser en dépenses d'investissement …. 1 800,00 € Solde des restes à réaliser d'investissement .. -1 800,00 €
Résultat total de la section d'investissement... 334,10 €
AU vu de ces résultats, l'excédent de fonctionnement 2023 peut être affecté au budget primitif de la salle de spectacles Comoedia pour l'exercice 2024 comme suit :
+ _ Compte R001 : capacité de financement d'investissement reporté. 2 134,10 €
Compte R1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 € +. __ Compte R002 : excédent de fonctionnement reporté .162 827,42 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'affecter les résultats de l'exercice 2023 du budget annexe de la salle de spectacles Comoedia au budget primitif 2024 comme suit :
+ __ Compte R001 - Capacité de financement d'investissement reporté : 2 134,10 €
+ _ Compte R1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 0,00 €
+ __ Compte R002 - Excédent de fonctionnement reporté : 162 827,42 €
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour :31 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 mars 2024
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.05.Jol/#aèt et de sa transmission au contrôle de légalité le 05/04/2024